Archivé - La revue financière - août 2022

Faits saillants

Août 2022

Le mois d'août 2022 s'est soldé par un déficit budgétaire de 2,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 9,8 milliards en août 2021. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 1,8 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 8,5 milliards pour la même période de 2021-2022. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Les résultats financiers du gouvernement pour 2022-2023 continuent de s'améliorer comparativement à ceux de 2021-2022, à mesure que l'incidence budgétaire de la crise de COVID-19 et le niveau sans précédent de mesures d'intervention temporaires relatives à la COVID-19 s'atténuent.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2021-2022 2022-2023 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes 2022-2023 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -9 782 2 662 -8 499 3 522
Mai -13 980 2 661 -12 697 3 521
Juin -12 709 4 877 -11 426 5 737
Juillet -10 856 -3 867 -9 573 -3 007
Août -9 827 -2 454 -8 544 -1 819
Septembre -11 414   -10 131  
Octobre -3 684   -5 362  
Novembre -1 443   -583  
Décembre 3 583   4 443  
Janvier -5 176   -4 316  
Février 5 470   6 330  
Mars -25 748   -24 888  

Comparativement à août 2021 :

Avril à août 2022

Pour la période d'avril à août de l'exercice 2022-2023, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 3,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 57,2 milliards pour la même période de 2021-2022. L'excédent budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 8,0 milliards, comparativement à un déficit de 50,7 milliards pour la période d'avril à août 2021-2022.

Comparativement à 2021-2022 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire cumulatif, excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire cumulatif excluant les pertes actuarielles nettes

1 Source : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2021-2022; budget de 2022

Version texte
  2021-2022 2022-2023 2021-2022 excluant les pertes actuarielles nettes 2022-2023 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril -9 782 2 662 -8 499 3 522
Mai -23 762 5 323 -21 196 7 043
Juin -36 471 10 200 -32 622 12 780
Juillet -47 328 6 332 -42 196 9 772
Août -57 154 3 878 -50 739 7 953
Septembre -68 568   -60 870  
Octobre -72 252   -66 232  
Novembre -73 695   -66 815  
Décembre -70 113   -62 373  
Janvier -75 289   -66 689  
Février -69 819   -60 359  
Mars -95 566 -85 246
Solde budgétaire annuel réel/projeté1 -90 212 -52 829 -80 026 -43 906
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Août Avril à août
  2021 2022 2021-2022 2022-2023
Opérations budgétaires
Revenus 30 437 34 081 148 967 177 197
Charges    
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes
-37 126 -32 330 -190 044 -154 485
Frais de la dette publique
-1 855 -3 570 -9 662 -14 759
Solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes -8 544 -1 819 -50 739 7 953
Pertes actuarielles nettes
-1 283 -635 -6 415 -4 075
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -9 827 -2 454 -57 154 3 878
Opérations non budgétaires 2 357 -2 024 -22 223 -25 452
Ressources ou besoins financiers -7 470 -4 478 -79 377 -21 574
Variation nette dans les activités de financement 13 798 -5 229 101 503 26 249
Variation nette de la trésorerie 6 328 -9 707 22 126 4 675
Trésorerie à la fin de la période     81 514 96 937

Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Les revenus en août 2022 se sont élevés à 34,1 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,6 milliards de dollars (12,0 %) par rapport à août 2021 en raison d'une amélioration générale de l'activité économique relativement aux répercussions les plus importantes de la COVID-19 au cours de l'exercice précédent.

Les revenus de la période d'avril à août pour l'exercice 2022-2023 s'élevaient à 177,2 milliards de dollars, en hausse de 28,2 milliards (19,0 %) par rapport à la même période de 2021-2022.


Tableau 2
Revenus
Août   Avril à août
2021 2022 Variation 2021-2022 2022-2023 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu  
Particuliers
14 879 15 506 4,2 71 533 77 228 8,0
Sociétés
4 773 6 800 42,5 25 143 35 844 42,6
Non-résidents
716 748 4,5 3 462 5 252 51,7
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
20 368 23 054 13,2 100 138 118 324 18,2
Autres taxes et droits            
Taxe sur les produits et services
4 657 4 188 -10,1 19 264 23 095 19,9
Taxes sur l'énergie
480 623 29,8 2 066 2 244 8,6
Droits de douane à l'importation
463 570 23,1 2 247 2 684 19,4
Autres taxes et droits d'accise
498 834 67,5 2 410 2 810 16,6
Total des taxes et droits d'accise
6 098 6 215 1,9 25 987 30 833 18,6
Total des revenus fiscaux 26 466 29 269 10,6 126 125 149 157 18,3
Produits issus du cadre du prix de la pollution 396 506 27,8 2 237 3 134 40,1
Cotisations d'assurance-emploi 1 589 1 809 13,8 10 277 11 430 11,2
Autres revenus 1 986 2 497 25,7 10 328 13 476 30,5
Total des revenus 30 437 34 081 12,0 148 967 177 197 19,0

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Pour le mois d'août 2022, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 32,3 milliards de dollars, soit une baisse de 4,8 milliards (12,9 %) par rapport à août 2021.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (92,5 %), principalement sous l'effet de taux d'intérêt plus élevés, d'un rajustement des résultats cumulatifs de l'exercice pour les intérêts sur les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés pour tenir compte des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada de 2022 et des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 0,6 milliard de dollars (50,5 %) en raison principalement d'un rajustement en août 2022 pour tenir compte des évaluations actuarielles mises à jour du gouvernement. Un rajustement semblable n'a été fait qu'en octobre de l'année précédente.

Pour la période d'avril à août de l'exercice 2022-2023, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 154,5 milliards de dollars, soit une baisse de 35,6 milliards (18,7 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 5,1 milliards de dollars (52,8 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt et des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,3 milliards de dollars (36,5 %), en grande partie sous l'effet d'un rajustement en août 2022 pour tenir compte des évaluations actuarielles mises à jour préparées pour les Comptes publics du Canada de 2022. Un rajustement semblable n'a été fait qu'en octobre de l'année précédente.

Tableau 3
Charges
  Août   Avril à Août  
  2021 2022 Variation 2021-22 2022-23 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 5 006 5 723 14,3 24 968 27 348 9,5
Prestations d'assurance-emploi 4 727 2 452 -48,1 21 366 9 594 -55,1
Soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs1 1 625 4 -99,8 11 788 241 -98,0
Prestations pour enfants 1 986 2 014 1,4 11 295 10 126 -10,3
Total des principaux transferts aux particuliers 13 344 10 193 -23,6 69 417 47 309 -31,8
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé 3 594 3 767 4,8 17 969 18 837 4,8
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 289 1 328 3,0 6 447 6 641 3,0
Péréquation 1 743 1 827 4,8 8 713 9 133 4,8
Formule de financement des territoires 298 310 4,0 2 295 2 386 4,0
Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants - - s.o. - 2 219 s.o.
Fonds pour le développement des collectivités du Canada - - s.o. 2 320 1 134 -51,1
Soins à domicile et soins de santé mentale - - s.o. 750 1 -99,9
Autres arrangements fiscaux2 -482 -531 -10,2 -2 377 -2 625 -10,4
Total des principaux transferts aux autres administrations 6 442 6 701 4,0 36 117 37 726 4,5
Retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution 76 71 -6,6 3 526 3 194 -9,4
Charges de programmes directes
Subvention salariale d'urgence du Canada 2 087 -8 -100,4 14 582 -112 -100,8
Autres paiements de transfert 5 812 5 188 -10,7 25 408 23 677 -6,8
Charges de fonctionnement 9 365 10 185 8,8 40 994 42 691 4,1
Total des charges de programmes directes 17 264 15 365 -11,0 80 984 66 256 -18,2
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 37 126 32 330 -12,9 190 044 154 485 -18,7
Frais de la dette publique 1 855 3 570 92,5 9 662 14 759 52,8
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 38 981 35 900 -7,9 199 706 169 244 -15,3
Pertes actuarielles nettes 1 283 635 -50,5 6 415 4 075 -36,5
Total des charges 40 264 36 535 -9,3 206 121 173 319 -15,9

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs inclut la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.
2 Les autres arrangements fiscaux comprennent : le recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents, qui représentent les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt, les subventions législatives, et d'autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Août   Avril à août  
  2021 2022 Variation 2021-22 2022-23 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 27 761 22 145 -20,2 149 050 111 794 -25,0
Autres charges
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes 4 881 6 106 25,1 24 012 25 761 7,3
Transports et communications 209 282 34,9 797 1 031 29,4
Information 74 56 -24,3 184 143 -22,3
Services professionnels et spéciaux 1 143 1 224 7,1 4 638 5 158 11,2
Location 241 333 38,2 1 554 1 807 16,3
Réparation et entretien 256 350 36,7 1 045 1 429 36,7
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 502 653 -56,5 3 348 2 717 -18,8
Autres subventions et charges 597 745 24,8 3 095 2 465 -20,4
Amortissement des immobilisations corporelles 454 425 -6,4 2 283 2 131 -6,7
Perte nette sur cession de biens 8 11 37,5 38 49 28,9
Total des autres charges 9 365 10 185 8,8 40 994 42 691 4,1
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 37 126 32 330 -12,9 190 044 154 485 -18,7
Frais de la dette publique 1 855 3 570 92,5 9 662 14 759 52,8
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 38 981 35 900 -7,9 199 706 169 244 -15,3
Pertes actuarielles nettes 1 283 635 -50,5 6 415 4 075 -36,5
Total des charges 40 264 36 535 -9,3 206 121 173 319 -15,9

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Graphique 3
Revenus et charges (d’avril à août 2022)
Graphique 3: Revenus et charges (d'avril à août 2022)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Version texte
Revenus G$
Autres revenus 18,7
Taxes et droits d'accise 30,8
Impôt sur le revenu des sociétés 35,8
Cotisations d'assurance-emploi 11,4
Impôts sur le revenu des particuliers 77,2
Produits issus du cadre de tarification de la pollution 3,1
Total 177,2
Charges  
Pertes actuarielles nettes 4,1
Frais de la dette publique 14,8
Principaux transferts aux autres administrations 37,7
Charges de programmes directes 66,3
Principaux transferts aux particuliers 47,3
Retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution 3,2
Total 173,3

Besoins financiers de 21,6 milliards de dollars d'avril à août 2022

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 3,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 25,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à août 2022 s'est soldée par des besoins financiers de 21,6 milliards, comparativement à des besoins financiers de 79,4 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Août Avril à août
  2021 2022 2021-2022 2022-2023
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -9 827 -2 454 -57 154 3 878
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs1 3 827 3 249 -11 590 -11 282
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 1 411 1 375 6 105 5 568
Comptes de changes et produits dérivés1 -2 214 -5 778 -9 397 -14 406
Prêts, placements et avances -1 007 -745 -7 659 -4 623
Actifs non financiers 340 -125 318 -709
Total des opérations non budgétaires 2 357 -2 024 -22 223 -25 452
Ressources ou besoins financiers -7 470 -4 478 -79 377 -21 574

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres comparatifs ont été reclassifiés afin de tenir compte de la présentation de l'exercice en cours selon une nouvelle norme comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Activités nettes de financement en hausse de 26,2 milliards de dollars

Le gouvernement a comblé ces besoins financiers de 21,6 milliards de dollars et augmenté ses soldes de trésorerie de 4,7 milliards en haussant de 26,2 milliards la dette non échue. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

À la fin du mois d'août 2022, les soldes de trésorerie s'élevaient à 96,9 milliards de dollars, soit 15,4 milliards de plus qu'à la fin du mois d'août 2021.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Août Avril à août
  2021 2022 2021-2022 2022-2023
Ressources ou besoins financiers -7 470 -4 478 -79 377 -21 574
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue        
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables1
16 282 -10 537 90 884 26 546
Bons du Trésor1
-3 402 1 816 4 574 -7 810
Titres au détail
-4 - -13 -
Total des emprunts en dollars canadiens
12 876 -8 721 95 445 18 736
Emprunts en devises1
937 3 512 6 016 7 639
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
13 813 -5 209 101 461 26 375
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-15 -20 42 -126
Variation nette dans les activités de financement 13 798 -5 229 101 503 26 249
Variation de la trésorerie 6 328 -9 707 22 126 4 675
Trésorerie à la fin de la période     81 514 96 937

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres comparatifs ont été reclassifiés afin de tenir compte de la présentation de l'exercice en cours selon une nouvelle norme comptable. Pour plus de détails, voir la note 8 à la fin du présent document.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année à l'autre du déficit accumulé reflète le solde budgétaire cumulatif de l'exercice, auquel s'ajoutent les autres éléments du résultat global et les gains et pertes de réévaluation.

Le déficit accumulé a diminué de 4,8 milliards de dollars d'avril à août 2022, en raison de l'excédent budgétaire de 3,9 milliards de dollars, de 0,7 milliard constatés au titre des autres éléments du résultat global et de 0,2 milliard en gains de réévaluation nets.

Tableau 7
État condensé de l'actif et du passif
M$
  Solde d'ouverture
au 1er avril 2022
Note 8
31 août 2022 Variation
Passifs
Créditeurs et charges à payer 262 220 230 880 -31 340
Passifs financiers dérivés1 2 778 167 -2 611
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
Obligations négociables
1 043 989 1 070 535 26 546
Bons du Trésor
186 877 179 067 -7 810
Total partiel
1 230 866 1 249 602 18 736
Payable en devises
14 473 22 112 7 639
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
5 366 5 240 -126
Total de la dette non échue
1 250 705 1 276 954 26 249
Régimes de retraite et autres passifs
Régimes de retraite du secteur public
167 666 165 653 -2 013
Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants
159 705 167 468 7 763
Autres passifs
7 707 7 525 -182
Total des régimes de retraite et autres passifs
335 078 340 646 5 568
Total de la dette portant intérêt
1 585 783 1 617 600 31 817
Total des passifs 1 850 781 1 848 647 -2 134
Actifs financiers      
Trésorerie et créances 280 026 264 643 -15 383
Comptes d'opérations de change 104 031 119 357 15 326
Actifs financiers dérivés1 3 403 61 -3 342
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)2 207 031 212 347 5 316
Actifs des régimes de retraite du secteur public 9 203 9 203 -
Total des actifs financiers 603 694 605 611 1 917
Dette nette 1 247 087 1 243 036 -4 051
Actifs non financiers 105 268 105 977 709
Dette fédérale (déficit accumulé) 1 141 819 1 137 059 -4 760

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le solde net des actifs et passifs dérivés au 31 août 2022 comprend des gains de réévaluation de 0,2 milliard de dollars provenant du changement à leur valeur marchande pendant la période d'avril à août 2022.
2 Le montant du 31 août 2022 inclut des gains de 0,7 milliard de dollars au titre des autres éléments du revenu global enregistrés par les sociétés d'État entreprises et autres entreprises d'État pour la période d'avril à août 2022.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
  8. Reclassification de l'information comparative et rajustement aux soldes d'ouverture :
    1. À compter de 2022-2023, le gouvernement a adopté une nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations. Les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations représentent les obligations découlant d'une entente, d'un contrat, de la loi ou d'une obligation implicite ou morale consistant à entreprendre des mesures particulières pour mettre hors service des immobilisations corporelles à la fin de leur vie utile. Cela comprend les activités comme la mise hors service de réacteurs nucléaires et l'enlèvement de l'amiante. L'adoption de cette norme n'a eu aucune incidence importante sur le solde budgétaire de l'exercice en cours. Cette norme a été appliquée de manière rétroactive modifiée et les opérations budgétaires de l'exercice précédent n'ont pas été indiquées de nouveau aux fins de La revue financière. Toutefois, un ajustement du solde d'ouverture du déficit accumulé pour 2022-2023 a été pris en compte dans le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif. Le montant de ce rajustement peut faire l'objet d'une révision à la lumière de nouveaux renseignements.
    2. Également à compter de 2022-2023, le gouvernement a adopté une nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les instruments financiers. Les instruments financiers comprennent les créances, les créditeurs, les titres de créances, les dettes et les dérivés, comme les contrats à terme et les swaps de devises. Selon la nouvelle norme, les dérivés, qui étaient indiqués auparavant au coût historique, sont comptabilisés à la juste valeur marchande. Les variations de la juste valeur marchande des dérivés ne sont pas prises en compte dans le solde budgétaire, mais elles sont plutôt imputées directement au déficit accumulé à titre gains et de pertes de réévaluation. L'adoption de cette norme a également donné lieu à la reclassification de certains comptes, comme suit :
      • les swaps de devises, indiqués auparavant comme faisant partie de la dette non échue, sont classifiés comme des dérivés et indiqués à l'extérieur de la dette non échue;
      • les contrats à termes, indiqués auparavant comme faisant partie des comptes créditeurs et des charges à payer, sont indiqués comme des dérivés;
      • les intérêts courus, indiqués auparavant comme faisant partie des comptes créditeurs et des charges à payer, sont maintenant inclus dans la catégorie associée aux dettes non échues (soit, les obligations négociables sur le marché, les bons du Trésor et les emprunts en devises);
      • les escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés, indiqués auparavant comme un poste distinct au sein des dettes non échues, sont maintenant inclus dans la catégorie associée aux dettes non échues (soit, les obligations négociables sur le marché, les bons du Trésor et les emprunts en devises).
      Cette norme a été appliquée de manière prospective. Les opérations budgétaires de l'exercice précédent n'ont pas été indiquées de nouveau, mais les soldes de l'exercice précédent ont été reclassifiés afin de tenir compte de la présentation de l'exercice en cours. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, reflète également un rajustement du solde d'ouverture du déficit accumulé pour 2022-2023.

    Voici le sommaire d'un rapprochement de la reclassification et d'un rajustement au solde d'ouverture de la situation financière du gouvernement au 1er avril 2022 :

    Tableau 8
    Sommaire des reclassifications et rajustements aux soldes d'ouverture
    M$
      Solde de clôture au 31 mars 20221 Effet du changement sur la convention comptable pour les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations Effet du changement sur la convention comptable pour les instruments financiers Solde d'ouverture au 1er avril 2022
    Passifs
    Créditeurs et charges à payer 260 288 6 095 (4 163) 262 220
    Passifs financiers dérivés - - 2 778 2 778
    Dette portant intérêt        
    Dette non échue
           
    Payable en dollars canadiens
           
    Obligations négociables
    1 030 896 - 13 093 1 043 989
    Bons du Trésor
    187 381 - (504) 186 877
    Total partiel
    1 218 277 - 12 589 1 230 866
    Payable en devises
    14 451 - 22 14 473
    Réévaluation de swaps de devises
    (2 246) - 2 246 -
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés
    7 443 - (7 443) -
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
    5 366 - - 5 366
    Total de la dette non échue
    1 243 291 - 7 414 1 250 705
    Régimes de retraite et autres passifs
    335 078 - - 335 078
    Total de la dette portant intérêt
    1 578 369 - 7 414 1 585 783
    Total des passifs 1 838 657 6 095 6 029 1 850 781
    Actifs financiers        
    Actifs financiers dérivés - - 3 403 3 403
    Autres actifs financiers 600 291 - - 600 291
    Total des actifs financiers 600 291 - 3 403 603 694
    Dette nette 1 238 366 6 095 2 626 1 247 087
    Actifs non financiers 103 873 1 395 - 105 268
    Dette fédérale (déficit accumulé) 1 134 493 4 700 2 626 1 141 819

    1 Source : Comptes publics du Canada de 2022


    Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

    Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

    Octobre 2022

    ©Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la vice-première ministre et ministre des Finances, 2022

    Tous droits réservés

    Toute demande de permission pour reproduire ce document en tout ou en partie doit être adressée au ministère des Finances Canada.

    This publication is also available in English.

    No de cat. : F12-4F-PDF
    ISSN : 1487-0142

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