La revue financière - juin 2023

Faits saillants

Juin 2023

Le mois de juin 2023 s'est soldé par un excédent budgétaire de 2,1 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 4,9 milliards de dollars en juin 2022. L'excédent budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 2,9 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 5,7 milliards de dollars pour la même période de 2022-2023. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à juin 2022 :

• Les revenus ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (3,9 %), principalement sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des revenus non fiscaux.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (10,3 %), ce qui est attribuable à des augmentations des charges de programmes directes et de la plupart des autres catégories de charges, compensées en partie par une baisse des prestations d'assurance-emploi et des nouvelles déterminations au titre des prestations de la COVID-19.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (54,6 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 40 millions de dollars (4,7 %).

Avril à juin 2023

Pour la période d'avril à juin de l'exercice 2023-2024, le gouvernement a affiché un excédent budgétaire de 3,6 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 10,2 milliards pour la même période de 2022-2023. L'excédent budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 6,1 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 12,8 milliards de dollars pour la période d'avril à juin de 2022-2023.

Comparativement à 2022-2023 :

• Les revenus ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (2,5 %), principalement sous l'effet de la hausse des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers, des revenus d'intérêts et des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 6,8 milliards de dollars (7,8 %), en grande partie sous l'effet de l'augmentation des charges de programmes directes, du retour des produits issus du cadre de prix de la pollution et des transferts aux autres administrations.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (32,4 %), en raison de la hausse des taux d'intérêt des bons du Trésor et des obligations négociables, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,7 %).

Revenus

Les revenus en juin 2023 se sont élevés à 37,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,4 milliard de dollars (3,9 %) par rapport à juin 2022.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 24 millions de dollars (0,1 %), du fait que les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont compensé les baisses de revenus tirés de l'impôt sur le revenu des sociétés et de l'impôt sur le revenu des non-résidents.
• Les produits en provenance du cadre du prix de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (36,7 %), sous l'effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,6 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation et de l'amélioration des conditions du marché du travail.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (36,1 %), sous l'effet de revenus d'intérêts et de revenus nets sur opérations de change plus élevés, ce qui a été compensé en partie par les pertes de la Banque du Canada, puisque les frais d'intérêt sur les dépôts à taux variable ont dépassé les gains d'intérêt sur les investissements à taux fixe.

Les revenus de la période d'avril à juin pour l'exercice 2023-2024 se sont élevés à 110,6 milliards de dollars, en hausse de 2,7 milliards (2,5 %) par rapport à la même période de 2022-2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (0,2 %) par rapport à la même période en 2022-2023, sous l'effet de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers, qui a compensé les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et celles sur le revenu des non-résidents.
• Les produits issus du cadre du régime de tarification de la pollution ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (18,4 %), sous l'effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (7,9 %), sous l'effet de l'amélioration des conditions du marché du travail.
• Les autres revenus ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (19,1 %), principalement sous l'effet d'une hausse des revenus d'intérêts et des revenus nets sur opérations de change, ce qui a été compensé en partie par les pertes de la Banque du Canada.

Charges

Pour le mois de juin 2023, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 30,9 milliards de dollars, soit une hausse de 2,9 milliards de dollars (10,3 %) par rapport à juin 2022.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,7 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (17,4 %), principalement en raison de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires. De plus, comme il a été annoncé dans le budget de 2021, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus ont été augmentées de façon permanente de 10 % à compter de juillet 2022.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,5 milliard de dollars (24,8 %), en raison principalement de l'expiration des mesures temporaires liées à la pandémie visant à faciliter l'accès à l'assurance-emploi.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 0,2 milliard de dollars, principalement sous l'effet du recalcul des prestations en juin 2023.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard (3,0 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,7 %), principalement en raison des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires.
• Les produits issus du cadre de prix de la pollution ont augmenté de 0,3 milliard de dollars, ce qui est attribuable à un changement dans la prestation de l'Incitatif à agir pour le climat, qui passera d'un crédit offert annuellement par l'intermédiaire de la déclaration de revenus des particuliers à une prestation trimestrielle. On continuera de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (15,3 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (23,5 %), en grande partie sous l'effet des différences d'une année à l'autre dans les provisions pour passifs éventuels.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (11,8 %), ce qui est attribuable à divers facteurs, notamment la hausse des charges liées au personnel et les différences d'une année sur l'autre dans les provisions pour créances irrécouvrables.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (54,6 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 40 millions de dollars (4,7 %).

Pour la période d'avril à juin de 2023-2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 93,8 milliards de dollars, soit une hausse de 6,8 milliards de dollars (7,8 %) par rapport à la même période l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (1,1 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (16,0 %), en raison principalement de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires. De plus, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus ont été augmentées de façon permanente de 10 % à compter de juillet 2022.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,9 milliard de dollars (16,6 %), en raison principalement de l'expiration des mesures temporaires liées à la pandémie visant à faciliter l'accès à l'assurance-emploi.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 1,3 milliard de dollars, en raison de l'élimination progressive de ces prestations l'année précédente et du recalcul des prestations de l'exercice en cours.
  • Les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,1 milliard de dollars (0,8 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (7,6 %), principalement en raison des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires.
• Les retours des produits issus du cadre de prix de la pollution ont augmenté de 2,3 milliards de dollars, ce qui est attribuable à un changement dans la prestation de l'Incitatif à agir pour le climat, qui passera d'un crédit offert annuellement par l'intermédiaire de la déclaration de revenus des particuliers à une prestation trimestrielle, ainsi qu'à la hausse des taux de l'Incitatif à agir pour le climat.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (6,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (5,2 %), ce qui est attribuable à divers facteurs, notamment les hausses des paiements relativement aux peuples autochtones, qui ont été compensées en partie par la subvention unique non imposable offerte par le gouvernement en 2022-2023 dans le but d'atténuer les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2020.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (7,5 %), ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des charges de personnel et des charges pour créances irrécouvrables.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (32,4 %), en raison de la hausse des taux d'intérêt des bons du Trésor et des obligations négociables, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,1 milliard de dollars (4,7 %).

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 29,4 milliards de dollars d'avril à juin 2023

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu de l'excédent budgétaire de 3,6 milliards de dollars et des besoins financiers de 33,0 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juin 2023 s'est soldée par des besoins financiers de 29,4 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 9,3 milliards de dollars pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 31,8 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 29,4 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 2,3 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 31,8 milliards de dollars. L'accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l'émission de bons du Trésor.

À la fin du mois de juin 2023, les soldes de trésorerie s'élevaient à 44,1 milliards de dollars, soit 52,3 milliards de dollars de moins qu'à la fin du mois de juin 2022.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Août 2023