La revue financière - juillet 2023

Faits saillants

Juillet 2023

Le mois de juillet 2023 s’est soldé par un déficit budgétaire de 4,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,9 milliards de dollars en juillet 2022. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 4,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,0 milliards de dollars pour la même période de 2022-2023. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l’incidence de l’amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2022-2023 2023-2024 2022-2023 excluant les pertes actuarielles nettes 2023-2024 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril 2 662 -1 827 3 522 -1 007
Mai 2 661 3 346 3 521 4 166
Juin 4 877 2 105 5 737 2 925
Juillet -3 867 -4 860 -3 007 -4 040
Août -2 454 -1 819 -
Septembre -2 157 -1 312 -
Octobre -1 896 -1 076 -
Novembre -3 379 -2 559 -
Décembre -1 983 -1 163 -
Janvier -906 -86 -
Février 9 533 10 353 -
Mars -44 405 -43 625 -

Comparativement à juillet 2022 :

Avril à juillet 2023

Pour la période d’avril à juillet de l’exercice 2023-2024, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 6,3 milliards pour la même période de 2022-2023. L’excédent budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 2,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 9,8 milliards de dollars pour la période d’avril à juillet de 2022-2023.

Comparativement à 2022-2023 :

Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l’exercice et solde budgétaire cumulatif excluant les pertes actuarielles nettes

Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l’exercice et    solde budgétaire cumulatif excluant les pertes actuarielles nettes

1 Source : budget de 2023

Version texte
Mois 2022-2023 2022-2023 excluant les pertes actuarielles nettes 2023-2024 2023-2024 excluant les pertes actuarielles nettes
Avril 2 662 3 522 -1 827 -1 007
Mai 5 323 7 043 1 519 3 159
Juin 10 200 12 780 3 624 6 084
Juillet 6 332 9 772 -1 236 2 044
Août 3 878 7 953
Septembre 1 722 6 642
Octobre -174 5 566
Novembre -3 554 3 006
Décembre -5 536 1 844
Janvier -6 442 1 758
Février 3 091 12 111
Mars -41 314 -31 514
Solde budgétaire annuel projeté1 -42 974 -33 163 -40 100 -33 718
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Juillet Avril à juillet
2022 2023 2022-2023 2023-2024
Opérations budgétaires
Revenus
35 238 35 375 143 116 145 954
Charges
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes
-35 124 -35 562 -122 154 -129 371
Frais de la dette publique
-3 121 -3 853 -11 190 -14 539
Solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
-3 007 -4 040 9 772 2 044
Pertes actuarielles nettes
-860 -820 -3 440 -3 280
Solde budgétaire (déficit ou excédent)
-3 867 -4 860 6 332 -1 236
Opérations non budgétaires -3 896 -5 844 -23 427 -38 889
Ressources ou besoins financiers -7 763 -10 704 -17 095 -40 125
Variation nette dans les activités de financement 17 931 18 554 31 477 50 321
Variation nette de la trésorerie 10 168 7 850 14 382 10 196
Trésorerie à la fin de la période     106 645 51 995

Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Les revenus en juillet 2023 se sont élevés à 35,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,1 milliard de dollars (0,4 %) par rapport à juillet 2022.

Les revenus de la période d’avril à juillet pour l’exercice 2023-2024 se sont élevés à 146,0 milliards de dollars, en hausse de 2,8 milliards de dollars (2,0 %) par rapport à la même période de 2022-2023.

Tableau 2
Revenus
Juillet   Avril à juillet
2022 2023 Variation 2022-2023 2023-2024 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers
15 520 16 857 8,6 61 722 66 141 7,2
Sociétés
6 395 4 723 -26,1 29 044 24 932 -14,2
Non-résidents
1 329 1 073 -19,3 4 504 4 191 -6,9
Total des rentrées d'impôt sur le revenu
23 244 22 653 -2,5 95 270 95 264 0,0
Autres taxes et droits
Taxe sur les produits et services
4 760 5 143 8,0 18 907 18 784 -0,7
Taxes sur l'énergie
411 495 20,4 1 621 1 660 2,4
Droits de douane à l'importation
529 417 -21,2 2 113 1 841 -12,9
Autres taxes et droits d'accise
585 576 -1,5 1 976 2 309 16,9
Total des taxes et droits d'accise
6 285 6 631 5,5 24 617 24 594 -0,1
Total des revenus fiscaux
29 529 29 284 -0,8 119 887 119 858 0,0
Produits issus du cadre du prix de la pollution 649 739 13,9 2 628 3 081 17,2
Cotisations d'assurance-emploi 2 085 2 290 9,8 9 622 10 424 8,3
Autres revenus 2 975 3 062 2,9 10 979 12 591 14,7
Total des revenus 35 238 35 375 0,4 143 116 145 954 2,0

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Charges

Pour le mois de juillet 2023, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 35,6 milliards de dollars, soit une hausse de 0,4 milliard de dollars (1,2 %) par rapport à juillet 2022.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (23,5%), principalement en raison de la hausse des taux d’intérêt, qui a été compensée en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l’amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 40 millions de dollars (4,7 %).

Pour la période d’avril à juillet de 2023-2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 129,4 milliards de dollars, soit une hausse de 7,2 milliards de dollars (5,9 %) par rapport à la même période l’exercice précédent.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (29,9 %), en raison principalement de la hausse des taux d’intérêt, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,7 %).

Tableau 3
Charges
  Juillet   Avril à juillet  
2022 2023 Variation 2022-2023 2023-2024 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés
5 717 6 252 9,4 21 626 24 699 14,2
Prestations d'assurance-emploi
1 543 1 533 -0,6 7 142 6 203 -13,1
Soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs1
8 -203 -2 637,5 236 -1 319 -658,9
Prestations pour enfants
1 937 2 110 8,9 8 112 8 337 2,8
Total des principaux transferts aux particuliers
9 205 9 692 5,3 37 116 37 920 2,2
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé
3 767 4 118 9,3 15 069 16 474 9,3
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 328 1 368 3,0 5 313 5 472 3,0
Péréquation
1 827 1 997 9,3 7 307 7 987 9,3
Formule de financement des territoires
310 329 6,1 2 076 2 204 6,2
Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
2 219 617 -72,2 2 219 617 -72,2
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
1 134 1 184 4,4 1 134 1 184 4,4
Accords en matière de santé avec les provinces et territoires2
- - n/a 1 - -100,0
Autres arrangements fiscaux3
-511 -576 -12,7 -2 094 -2 353 -12,4
Total des principaux transferts aux autres administrations
10 074 9 037 -10,3 31 025 31 585 1,8
Retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution 2 998 2 114 -29,5 3 123 4 565 46,2
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert4
4 397 5 543 26,1 18 385 20 258 10,2
Charges de fonctionnement
8 450 9 176 8,6 32 505 35 043 7,8
Total des charges de programmes directes
12 847 14 719 14,6 50 890 55 301 8,7
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 35 124 35 562 1,2 122 154 129 371 5,9
Frais de la dette publique 3 121 3 853 23,5 11 190 14 539 29,9
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 38 245 39 415 3,1 133 344 143 910 7,9
Pertes actuarielles nettes
860 820 -4,7 3 440 3 280 -4,7
Total des charges 39 105 40 235 2,9 136 784 147 190 7,6

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs inclut la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.
2 Les accords de santé avec les provinces et territoires incluent les ententes en matière de soins à domicile et en milieu communautaire et de santé mentale et toxicomanie.
3 Les autres arrangements fiscaux comprennent : l'abattement du Québec (recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents), qui représente les sommes recouvrées du Québec à l'égard d'un transfert de points d'impôt, la stabilisation fiscale, les subventions législatives et d'autres éléments.
4 Des données comparatives ont été reclassées afin de refléter la présentation de l'exercice en cours.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Juillet   Avril à juillet  
2022 2023 Variation 2022-2023 2023-2024 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 26 674 26 386 -1,1   89 649 94 328 5,2
Autres charges
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes
4 913 5 372 9,3 19 655 21 341 8,6
Transports et communications
248 262 5,6 749 840 12,1
Information
23 41 78,3 87 100 14,9
Services professionnels et spéciaux
1 336 1 494 11,8 3 934 4 248 8,0
Location
437 466 6,6 1 473 1 612 9,4
Réparation et entretien
507 312 -38,5 1 079 919 -14,8
Services publics, fournitures et approvisionnements
818 510 -37,7 2 064 1 520 -26,4
Autres subventions et charges
-270 275 -201,9 1 720 2 693 56,6
Amortissement des immobilisations corporelles
428 435 1,6 1 706 1 739 1,9
Perte nette sur cession de biens
10 9 -10,0 38 31 -18,4
Total des autres charges
8 450 9 176 8,6 32 505 35 043 7,8
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 35 124 35 562 1,2 122 154 129 371 5,9
Frais de la dette publique 3 121 3 853 23,5 11 190 14 539 29,9
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 38 245 39 415 3,1 133 344 143 910 7,9
Pertes actuarielles nettes
860 820 -4,7 3 440 3 280 -4,7
Total des charges 39 105 40 235 2,9 136 784 147 190 7,6

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Graphique 3
Revenus et charges (d'avril à juillet 2023)

Graphique 3: Revenus et charges (d’avril à juillet 2023)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Version texte
  G$
Revenus
Produits issus du cadre de tarification de la pollution 3,1
Autres revenus 16,8
Taxes et droits d'accise 24,6
Impôt sur le revenu des sociétés 24,9
Cotisations d'assurance-emploi 10,4
Impôt sur le revenu des particuliers 66,1
Total 146,0
Charges
Retour des produits issus du cadre de tarification de la pollution 4,6
Pertes actuarielles nettes 3,3
Frais de la dette publique 14,5
Principaux transferts aux autres administrations 31,6
Charges de programmes directes 55,3
Principaux transferts aux particuliers 37,9
Total 147,2

Besoins financiers de 40,1 milliards de dollars d’avril à juillet 2023

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars et des besoins financiers de 38,9 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2023 s’est soldée par des besoins financiers de 40,1 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 17,1 milliards de dollars pour la même période de l’exercice précédent.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Juillet Avril à juillet
2022 2023 2022-2023 2023-2024
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -3 867 -4 860 6 332 -1 236
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs
-5 915 -6 869 -14 530 -32 204
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs
2 791 1 226 4 193 3 966
Comptes de changes et produits dérivés
509 365 -8 628 -7 986
Prêts, placements et avances
-795 -324 -3 878 -2 416
Actifs non financiers
-486 -242 -584 -249
Total des opérations non budgétaires
-3 896 -5 844 -23 427 -38 889
Ressources ou besoins financiers -7 763 -10 704 -17 095 -40 125

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 50,3 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 40,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 10,2 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 50,3 milliards de dollars. L’accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l’émission de bons du Trésor et d’obligations négociables.

À la fin du mois de juillet 2023, les soldes de trésorerie s’élevaient à 52,0 milliards de dollars, soit 54,7 milliards de dollars de moins qu’à la fin du mois de juillet 2022. Le gouvernement a maintenu des soldes de trésorerie plus élevés pendant la pandémie de COVID-19 pour se préparer à des dépenses imprévues telles que les mesures d’urgence offertes aux particuliers et aux entreprises. Ces soldes de trésorerie ont été réduits pour compenser certains besoins financiers du gouvernement, dans le cadre d’une évolution générale vers le retour à des opérations gouvernementales normales.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Juillet Avril à juillet
  2022 2023 2022-2023 2023-2024
Ressources ou besoins financiers -7 763 -10 704 -17 095 -40 125
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue
       
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
20 866 13 310 37 083 12 897
Bons du Trésor
-1 779 5 337 -9 626 30 987
Total des emprunts en dollars canadiens
19 087 18 647 27 457 43 884
Emprunts en devises
-1 142 -51 4 126 6 548
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
17 945 18 596 31 583 50 432
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-14 -42 -106 -111
Variation nette dans les activités de financement 17 931 18 554 31 477 50 321
Variation de la trésorerie 10 168 7 850 14 382 10 196
Trésorerie à la fin de la période     106 645 51 995

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Septembre 2023

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