La revue financière - juillet 2023

Faits saillants

Juillet 2023

Le mois de juillet 2023 s’est soldé par un déficit budgétaire de 4,9 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,9 milliards de dollars en juillet 2022. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 4,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,0 milliards de dollars pour la même période de 2022-2023. Le solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l’incidence de l’amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à juillet 2022 :

• Les revenus ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,4 %), principalement sous l’effet de la hausse des revenus non fiscaux, qui a été compensée en partie par une baisse des revenus fiscaux.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (1,2 %), sous l’effet des augmentations des charges de programmes directes et des principaux transferts aux particuliers, compensées en partie par des baisses des principaux transferts aux autres administrations et du retour des redevances en provenance du cadre sur la tarification de la pollution.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (23,5 %), principalement en raison de la hausse des taux d’intérêt, qui a été compensée en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 40 millions de dollars (4,7 %).

Avril à juillet 2023

Pour la période d’avril à juillet de l’exercice 2023-2024, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars, comparativement à un excédent de 6,3 milliards pour la même période de 2022-2023. L’excédent budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 2,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 9,8 milliards de dollars pour la période d’avril à juillet de 2022-2023.

Comparativement à 2022-2023 :

• Les revenus ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (2,0 %), principalement sous l’effet de la hausse des revenus d’intérêts et des autre revenus non fiscaux.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 7,2 milliards de dollars (5,9 %), sous l’effet des augmentations dans l’ensemble des principales catégories de dépenses.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (29,9 %), principalement sous l’effet de la hausse des taux d’intérêt, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,7 %).

Revenus

Les revenus en juillet 2023 se sont élevés à 35,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,1 milliard de dollars (0,4 %) par rapport à juillet 2022.

• Les revenus fiscaux ont diminué de 0,2 milliard de dollars (0,8 %), comparativement à la même période en 2022-2023, sous l’effet d’une baisse des rentrées d’impôt sur le revenu, la diminution des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des non-résidents ayant été partiellement compensée par une augmentation des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers.
• Les produits en provenance du cadre du prix de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (13,9 %), sous l’effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023.
• Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,8 %), sous l’effet de la hausse du taux de cotisation et de l’amélioration des conditions du marché du travail.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,9 %), principalement sous l’effet de revenus d’intérêts plus élevés. Ces augmentations ont été compensées en partie par une baisse des profits nets des sociétés d’État entreprises, en raison surtout des pertes de la Banque du Canada, puisque les frais d’intérêt sur les dépôts à taux variable ont dépassé les gains d’intérêt sur les investissements à taux fixe.

Les revenus de la période d’avril à juillet pour l’exercice 2023-2024 se sont élevés à 146,0 milliards de dollars, en hausse de 2,8 milliards de dollars (2,0 %) par rapport à la même période de 2022-2023.

• Les revenus fiscaux ont diminué de 29 millions de dollars par rapport à la même période en 2022-2023, sous l’effet des baisses des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et sur le revenu des non-résidents, et d’autres taxes et droits, qui ont été largement compensées par une augmentation des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers.
• Les produits issus du cadre du régime de tarification de la pollution ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (17,2 %), sous l’effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023.
• Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (8,3 %), sous l’effet de la hausse du taux de cotisation et de l’amélioration des conditions du marché du travail.
• Les autres revenus ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (14,7 %), principalement sous l’effet d’une hausse des revenus d’intérêts et des revenus nets sur opérations de change, ce qui a été compensé en partie par les pertes de la Banque du Canada.

Charges

Pour le mois de juillet 2023, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 35,6 milliards de dollars, soit une hausse de 0,4 milliard de dollars (1,2 %) par rapport à juillet 2022.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,3 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (9,4 %), principalement en raison de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 10 millions de dollars (0,6 %).
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 0,2 milliard de dollars, principalement sous l’effet du recalcul des prestations en juillet 2023.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (8,9 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 1,0 milliard de dollars (10,3 %), diminution en grande partie attribuable à une variation d’une année sur l’autre dans le calendrier des versements du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui a été compensée en partie par des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires.
• Le retour des produits issus du cadre de prix de la pollution ont diminué de 0,9 milliard de dollars (29,5 %), principalement en raison d’un paiement double de l’Incitatif à agir pour le climat en juillet 2022 par l’intermédiaire duquel les produits des deux premiers trimestres de l’exercice 2022-2023 de la redevance sur les combustibles (d’avril à juin et de juillet à septembre) ont été remis. Ce facteur a été compensé en partie par une augmentation du taux de l’Incitatif à agir pour le climat et, à partir de juillet 2023, par l’intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles. On continuera de remettre l’intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (14,6 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (26,1 %), en grande partie sous l’effet des décaissements de la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements et du transfert provincial de confiscations de licences d’exploration pour la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (8,6 %), ce qui est attribuable à des charges liées au personnel plus élevées ainsi qu’à divers facteurs, notamment une hausse des charges pour créances irrécouvrables et une variation du calendrier annuel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (23,5%), principalement en raison de la hausse des taux d’intérêt, qui a été compensée en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l’amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 40 millions de dollars (4,7 %).

Pour la période d’avril à juillet de 2023-2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 129,4 milliards de dollars, soit une hausse de 7,2 milliards de dollars (5,9 %) par rapport à la même période l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (2,2 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 3,1 milliards de dollars (14,2 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. De plus, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus ont été augmentées de façon permanente de 10 % à compter de juillet 2022.
  • Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 0,9 milliard de dollars (13,1 %), en raison principalement de l’expiration des mesures temporaires liées à la pandémie visant à faciliter l’accès à l’assurance-emploi.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 1,6 milliard de dollars, en raison de l’élimination progressive de ces prestations l’année précédente et du recalcul des prestations de l’exercice en cours.
  • Les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,2 milliard de dollars (2,8 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (1,8 %), principalement en raison des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires, qui ont été compensées en partie par la variation du calendrier annuel des transferts relatifs au système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Les retours des produits issus du cadre de prix de la pollution ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (46,2 %), ce qui est en grande partie attribuable à une hausse des taux de l’Incitatif à agir pour le climat et, à compter de juillet 2023, à l’intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (8,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (10,2 %), ce qui est attribuable à divers facteurs, notamment les hausses des paiements relativement aux peuples autochtones et des décaissements de la troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui ont été compensées en partie par la subvention unique non imposable offerte par le gouvernement en 2022-2023 dans le but d’atténuer les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l’Allocation qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2020.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (7,8 %), ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des charges de personnel et des charges pour créances irrécouvrables associée aux provisions pour risque de crédit contre les comptes clients établies pendant la période d’avril à juillet 2023-2024.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (29,9 %), en raison principalement de la hausse des taux d’intérêt, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (4,7 %).

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 40,1 milliards de dollars d’avril à juillet 2023

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 1,2 milliard de dollars et des besoins financiers de 38,9 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à juillet 2023 s’est soldée par des besoins financiers de 40,1 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 17,1 milliards de dollars pour la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 50,3 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 40,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 10,2 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 50,3 milliards de dollars. L’accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l’émission de bons du Trésor et d’obligations négociables.

À la fin du mois de juillet 2023, les soldes de trésorerie s’élevaient à 52,0 milliards de dollars, soit 54,7 milliards de dollars de moins qu’à la fin du mois de juillet 2022. Le gouvernement a maintenu des soldes de trésorerie plus élevés pendant la pandémie de COVID-19 pour se préparer à des dépenses imprévues telles que les mesures d’urgence offertes aux particuliers et aux entreprises. Ces soldes de trésorerie ont été réduits pour compenser certains besoins financiers du gouvernement, dans le cadre d’une évolution générale vers le retour à des opérations gouvernementales normales.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Septembre 2023