La revue financière - novembre 2023

Faits saillants

Novembre 2023

Le mois de novembre 2023 s'est soldé par un déficit budgétaire de 4,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,4 milliards de dollars en novembre 2022. Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 3,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,6 milliards de dollars pour la même période de 2022-2023. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à novembre 2022 :

• Les revenus ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (13,3 %), ce qui s'explique en grande partie par une augmentation des revenus tirés des autres taxes et droits et de l'impôt sur le revenu des particuliers.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 3,9 milliards de dollars (12,9 %), principalement sous l'effet des augmentations des dépenses de programmes directes et des principaux transferts aux autres administrations.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (35,1 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt, ce qui a été compensé en partie par une baisse des ajustements au titre de l'indice des prix à la consommation sur les obligations à rendement réel.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023, en raison des taux d'actualisations plus élevés utilisés.

Avril à novembre 2023

Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 19,1 milliards de dollars pour la période d'avril à novembre de l'exercice 2023-2024, comparativement à un déficit de 3,6 milliards de dollars déclaré pour la même période en 2022-2023. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes s'élevait à 14,1 milliards de dollars, contre un excédent de 3,0 milliards de dollars pour la période d'avril à novembre 2022-2023.

Comparativement à 2022-2023 :

• Les revenus ont augmenté de 7,1 milliards de dollars (2,6 %), principalement en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers, des autres taxes et droits et d'autres revenus non fiscaux. Ces augmentations sont partiellement compensées par une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 15,7 milliards de dollars (6,3 %), sous l'effet des augmentations dans l'ensemble des principales catégories de dépenses.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 8,5 milliards de dollars (37,7 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt, partiellement compensée par la baisse des ajustements au titre de l'Indice des prix à la consommation sur les obligations à rendement réel.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 1,5 milliard de dollars (23,2 %), principalement en raison de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour le Comptes publics du Canada 2023.

Revenus

Les revenus en novembre 2023 se sont élevés à 34,9 milliards de dollars, soit une hausse de 4,1 milliards de dollars (13,3 %) par rapport à novembre 2022.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (12,4 %), comparativement à la même période en 2022-2023, sous l'effet d'une hausse des recettes de la taxe sur les produits et services (TPS) et des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers. L'augmentation des revenus de la TPS est attribuable au crédit pour la TPS, qui a été doublé en novembre 2022.
• Les produits issus du régime de tarification de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (29,5 %), sous l'effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (10,2 %), sous l'effet de l'amélioration des conditions du marché du travail et de la hausse du taux de cotisation.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (18,8 %), ce qui s'explique par une augmentation des revenus d'intérêts et des profits nets des sociétés d'État entreprises.

Les revenus de la période d'avril à novembre pour l'exercice 2023-2024 se sont élevés à 281,8 milliards de dollars, en hausse de 7,1 milliards de dollars (2,6 %) par rapport à la même période de 2022-2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (0,7 %), par rapport à la même période en 2022‑2023, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des revenus d'autres taxes et droits.
• Les produits issus du régime de tarification de la pollution ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (27,4 %), sous l'effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (9,2 %), sous l'effet de l'amélioration des conditions du marché du travail pendant l'exercice en cours et de la hausse du taux de cotisation.
• Les autres revenus ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (12,4 %), principalement sous l'effet d'une hausse des revenus d'intérêts et des revenus nets sur opérations de change, ce qui a été compensé en partie par une baisse des bénéfices nets des sociétés d'État entreprises.

Charges

Pour le mois de novembre 2023, les charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets se sont élevées à 34,5 milliards de dollars, soit une hausse de 3,9 milliards de dollars (12,9 %) par rapport à novembre 2022.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (7,4 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (7,0 %), principalement en raison de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (31,2 %), sous l'effet d'un taux de chômage plus élevé en novembre 2023 par rapport à la même période l'an dernier.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 0,3 milliard de dollars, sous l'effet du recalcul des prestations en novembre 2023.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,4 %), en partie sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (14,6 %), en grande partie sous l'effet des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires. Parmi les transferts de novembre 2023 figure également le paiement des revenus nets annuels du Canada découlant de la participation aux bénéfices nets du projet d'exploitation pétrolière extracôtière Hibernia et de la participation accessoire aux bénéfices nets à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Le retour des produits issus du régime de tarification de la pollution a augmenté de 15 millions de dollars.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (15,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (64,5 %), ce qui est principalement attribuable à des rajustements à la baisse des provisions pour l'aide en cas de catastrophe, en novembre 2022, qui ont été enregistrés lors de périodes antérieures.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 32 millions de dollars (0,3 %), car les hausses de coût de personnel ont été largement compensées par une baisse des charges de santé publique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (35,1 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes et les gains actuariels nets, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Pour la période d'avril à novembre 2023-2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 264,9 milliards de dollars, soit une hausse de 15,7 milliards de dollars (6,3 %) par rapport à la même période l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (3,5 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 4,9 milliards de dollars (11,0 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. De plus, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus ont été augmentées de façon permanente de 10 % à compter de juillet 2022.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,3 milliard de dollars (2,3 %), en raison principalement de l'expiration des mesures temporaires liées à la pandémie visant à faciliter l'accès à l'assurance-emploi.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 3,0 milliards de dollars, en raison de l'élimination progressive de ces prestations l'année précédente et du recalcul des prestations de l'exercice en cours.
  • Les prestations pour enfants ont connu une hausse de 1,0 milliard de dollars (6,1 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 4,9 milliards de dollars (8,5 %), ce qui s'explique en grande partie par des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires.
• Le retour des produits issus du régime de tarification de la pollution ont augmenté de 2,4 milliards de dollars (48,9 %), ce qui est en grande partie attribuable à une hausse des taux de l'incitatif à agir pour le climat et, à compter de juillet 2023, à l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles. Les produits directs continuent d'être entièrement remis aux provinces et aux territoires d'où ils proviennent.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 5,7 milliards de dollars (5,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 2,8 milliards de dollars (7,1 %), ce qui est en grande partie attribuable à des rajustements à la baisse des provisions pour l'aide en cas de catastrophe en novembre 2022, ainsi qu'à des décaissements de la troisième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements et à des hausses des paiements relativement aux peuples autochtones au cours de l'année. Ces changements ont été compensées en partie par une diminution de l'aide internationale et par la subvention unique non imposable offerte par le gouvernement en 2022-2023 dans le but d'atténuer les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2020.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 3,0 milliards de dollars (4,1 %), ce qui est attribuable à divers facteurs, notamment la hausse des charges de personnel, une variation du calendrier annuel relativement aux charges des sociétés d'État consolidées et une hausse des charges pour créances irrécouvrables, compensées en partie par une baisse des charges de santé publique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 8,5 milliards de dollars (37,7 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des taux d'intérêt, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 1,5 milliard de dollars (23,2 %), en raison principalement de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour le Comptes publics du Canada 2023.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 48,8 milliards de dollars d’avril à novembre 2023

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 19,1 milliards de dollars et des besoins financiers de 29,7 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2023 à novembre 2023 s'est soldée par des besoins financiers de 48,8 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 37,3 milliards de dollars pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 55,5 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 48,8 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 6,7 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 55,5 milliards de dollars. L'accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l'émission de bons du Trésor.

À la fin du mois de novembre 2023, les soldes de trésorerie s'élevaient à 48,5 milliards de dollars, soit 15,6 milliards de dollars de moins qu'à la fin du mois de novembre 2022.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année sur l'autre du déficit accumulé reflète le solde budgétaire cumulatif auquel s'ajoutent les gains et les pertes de réévaluation.

Les gains et pertes de réévaluation comprennent :

• les changements à la valeur marchande des produits dérivés, comme les accords de swap et les contrats à terme sur devises, auxquels le gouvernement a recours pour gérer les risques financiers;
• certains gains et pertes non réalisés sur instruments financiers et certains gains et pertes actuariels liés aux pensions et autres avantages futurs des employés déclarés par les sociétés d'État consolidées, les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises publiques.

Les gains et les pertes de réévaluation ne sont pas pris en compte dans le solde budgétaire, mais sont plutôt imputés directement au déficit accumulé. Le gouvernement a commencé à prendre en compte les gains et les pertes de réévaluation en 2022-2023 avec l'adoption d'une nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les instruments financiers.

Le déficit accumulé a augmenté de 20,5 milliards de dollars entre avril et novembre 2023, en raison du déficit budgétaire de 19,1 milliards de dollars et des pertes nettes de réévaluation de 1,4 milliard de dollars.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Janvier 2024