La revue financière - février 2024

Faits saillants

Février 2024

Le mois de février 2024 s'est soldé par un excédent budgétaire de 8,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 9,5 milliards de dollars en février 2023. L'excédent budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 9,0 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 10,4 milliards de dollars pour la même période de 2022-2023. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à février 2023 :

• Les revenus ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (4,2 %), ce qui s'explique en grande partie par une augmentation de l'impôt sur le revenu des particuliers.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (6,8 %), principalement sous l'effet des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (43,4 %), principalement sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains attribuable à des taux d'actualisations plus élevés découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Avril 2023 à février 2024

Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 17,3 milliards de dollars pour la période d'avril à février de l'exercice 2023-2024, comparativement à un excédent de 3,1 milliards de dollars déclaré pour la même période en 2022-2023. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes s'élevait à 10,4 milliards de dollars, contre un excédent de 12,1 milliards de dollars pour la période d'avril à février de l'exercice 2022-2023.

Comparativement à 2022-2023 :

• Les revenus ont augmenté de 12,3 milliards de dollars (3,1 %), principalement en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers, des revenus d'autres taxes et droits et d'autres revenus non fiscaux. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 23,4 milliards de dollars (6,7 %), sous l'effet des augmentations dans l'ensemble des principales catégories de dépenses.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 11,5 milliards de dollars (36,5 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt, partiellement compensée par la baisse des ajustements au titre de l'indice des prix à la consommation sur les obligations à rendement réel.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,1 milliards de dollars (23,2 %), principalement en raison de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Revenus

Les revenus en février 2024 se sont élevés à 46,4 milliards de dollars, soit une hausse de 1,9 milliard de dollars (4,2 %) par rapport à février 2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (3,5 %), comparativement à la même période en 2022-2023, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers.
• Produits issus de la tarifcation de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (11,6 %), ce qui est en partie attribuable au prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024 et à l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (9,9 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,6 %), ce qui s'explique par une augmentation des revenus d'intérêts.

Les revenus de la période d'avril à février pour l'exercice 2023-2024 se sont élevés à 405,7 milliards de dollars, en hausse de 12,3 milliards de dollars (3,1 %) par rapport à la même période de 2022-2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (1,4 %), par rapport à la même période en 2022‑2023, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et d'autres taxes et droits, ce qui a été partiellement compensé par une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés.
• Produits issus de la tarifcation de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (28,2 %), sous l'effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023-2024 et de l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (9,3 %), sous l'effet de l'amélioration des conditions du marché du travail pendant l'exercice en cours et de la hausse du taux de cotisation.
• Les autres revenus ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (12,1 %), principalement sous l'effet d'une hausse des revenus d'intérêts et des revenus nets sur opérations de change, ce qui a été compensé en partie par une baisse des bénéfices nets des sociétés d'État entreprises.

Charges

Pour le mois de février 2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 33,8 milliards de dollars, soit une hausse de 2,1 milliards de dollars (6,8 %) par rapport à février 2023.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (13,8 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,8 %), principalement en raison de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (52,7 %), en raison principalement du calendrier des paiements des ententes sur le développement du marché du travail et d'un taux de chômage plus élevé en février 2024 comparativement à la même période l'année précédente.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 0,3 milliard de dollars, ce qui est principalement attribuable au montant révisé des prestations qui a augmenté pendant l'année en cours.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,9 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (9,4 %), en grande partie sous l'effet des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires.
• Produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers a augmenté de 19 millions de dollars (54,3 %), principalement sous l'effet de la hausse des taux de l'incitatif à agir pour le climat et, à partir de juillet 2023, de l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (5,0 %), sous l'effet de différents facteurs, notamment une diminution de l'aide internationale au cours du mois.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (5,4 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des charges de personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (43,4 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Pour la période d'avril à février 2023-2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 373,2 milliards de dollars, soit une hausse de 23,4 milliards de dollars (6,7 %) par rapport à la même période l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 7,4 milliards de dollars (7,2 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 6,3 milliards de dollars (10,0 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. De plus, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus ont été augmentées de façon permanente de 10 % à compter de juillet 2022.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,8 %), en raison principalement du taux de chômage légèrement plus élevé au cours de la période par rapport à l'année précédente.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 1,0 milliard de dollars, qui est attribuable au montant révisé des prestations qui a augmenté pendant l'année en cours.
  • Les prestations pour enfants ont connu une hausse de 1,6 milliard de dollars (7,1 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 6,9 milliards de dollars (8,8 %), ce qui s'explique en grande partie par des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires.
• Produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers a augmenté de 3,3 milliards de dollars (49,4 %), ce qui est en grande partie attribuable à une hausse des taux de l'incitatif à agir pour le climat et, à compter de juillet 2023, à l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 5,7 milliards de dollars (3,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (3,2 %), ce qui est attribuable à certains facteurs, notamment des rajustements à la baisse des provisions pour l'aide en cas de catastrophe l'année dernière, une augmentation des décaissements en cours d'année au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements et pour la troisième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements, ainsi qu'une augmentation du soutien agricole. Ces augmentations ont été compensées en partie par une diminution de l'aide internationale, par une diminution des provisions pour prêts, ainsi que par la subvention unique non imposable offerte par le gouvernement en 2022-2023 dans le but d'atténuer les difficultés financières des bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2020.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (3,8 %), ce qui est attribuable à différents facteurs, notamment la hausse des charges de personnel et une variation du calendrier annuel relativement aux charges des sociétés d'État consolidées, qui ont été compensés en partie par une baisse des charges de santé publique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 11,5 milliards de dollars (36,5 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des taux d'intérêt, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,1 milliards de dollars (23,2 %), en raison principalement de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour le Comptes publics du Canada 2023.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 70,1 milliards de dollars d’avril 2023 à février 2024

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 17,3 milliards de dollars et des besoins financiers de 52,8 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2023 à février 2024 s'est soldée par des besoins financiers de 70,1 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 49,5 milliards de dollars pour la même période de l'exercice précédent. L'augmentation des besoins financiers associés aux créditeurs, aux charges à payer et aux débiteurs est en grande partie attribuable au paiement de 23,3 milliards de dollars du gouvernement du Canada au titre du règlement définitif des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Activités nettes de financement en hausse de 90,2 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 70,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 20,0 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 90,2 milliards de dollars. L'accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l'émission de bons du Trésor et d'obligations négociables.

À la fin du mois de février 2024, les soldes de trésorerie s'élevaient à 61,8 milliards de dollars, soit 0,3 milliard de dollars de plus qu'à la fin du mois de février 2023.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année sur l'autre du déficit accumulé reflète le solde budgétaire cumulatif auquel s'ajoutent les gains et les pertes de réévaluation.

Les gains et pertes de réévaluation comprennent :

• les changements à la valeur marchande des produits dérivés, comme les accords de swap et les contrats à terme sur devises, auxquels le gouvernement a recours pour gérer les risques financiers;
• certains gains et pertes non réalisés sur instruments financiers et certains gains et pertes actuariels liés aux pensions et autres avantages futurs des employés déclarés par les sociétés d'État consolidées, les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises publiques.

Les gains et les pertes de réévaluation ne sont pas pris en compte dans le solde budgétaire, mais sont plutôt imputés directement au déficit accumulé. Le gouvernement a commencé à prendre en compte les gains et les pertes de réévaluation en 2022-2023 avec l'adoption d'une nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les instruments financiers.

Le déficit accumulé a augmenté de 19,7 milliards de dollars entre avril 2023 et février 2024, en raison du déficit budgétaire de 17,3 milliards de dollars et des pertes nettes de réévaluation de 2,4 milliards de dollars.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Avril 2024