La revue financière - mars 2024

Faits saillants

Mars 2024

Le mois de mars 2024 s'est soldé par un déficit budgétaire de 33,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 44,4 milliards de dollars en mars 2023. Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 33,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 43,6 milliards de dollars pour la même période de 2022-2023. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à mars 2023 :

• Les revenus ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (3,7 %), ce qui s'explique en grande partie par une augmentation des revenus tirés de la taxe sur les produits et services et de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui a été partiellement compensée par une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont diminué de 10,1 milliards de dollars (13,0 %), sous l'effet d'une diminution des charges de programmes directes.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (22,7 %), principalement sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (19,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains attribuable à des taux d'actualisations plus élevés découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Avril 2023 à mars 2024

Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 50,9 milliards de dollars pour la période d'avril à mars de l'exercice 2023-2024, comparativement à un déficit de 41,3 milliards de dollars déclaré pour la même période en 2022-2023. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes s'élevait à 43,4 milliards de dollars, contre un déficit de 31,5 milliards de dollars pour la période d'avril à mars de l'exercice 2022-2023.

Comparativement à 2022-2023 :

• Les revenus ont augmenté de 13,7 milliards de dollars (3,2 %), principalement en raison de la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers, des revenus tirés de la taxe sur les produits et services et d'autres revenus non fiscaux. Ces augmentations ont été partiellement compensées par une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 13,3 milliards de dollars (3,1 %), sous l'effet des augmentations dans la plupart des principales catégories de dépenses, compensées en partie par une baisse des charges de programmes directes.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 12,3 milliards de dollars (35,0 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des taux d'intérêt, partiellement compensée par la baisse des ajustements au titre de l'indice des prix à la consommation sur les obligations à rendement réel.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,2 milliards de dollars (22,9 %), principalement en raison de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Les résultats de mars 2024 ne sont pas les résultats définitifs de l'exercice 2023-2024. Les résultats définitifs d'une année financière comprendront des ajustements de fin d'exercice supplémentaires à apporter une fois que les renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction de cotisations établies à l'égard de déclarations de revenus qui se prolongent jusqu'en juin 2024, ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs, qui devraient se terminer en août.

Après le mois de mars, l'incidence de l'impôt couru, des évaluations et d'autres ajustements est incertaine. Au cours des trois dernières années, les recettes du gouvernement se sont élevées à 16,8 milliards de dollars (2022-2023), à 16,5 milliards de dollars (2021-2022) et à 17,0 milliards de dollars (2020-2021), respectivement, pendant la période d'après le mois de mars.

Les ajustements de fin d'exercice se sont traduits par des dépenses supplémentaires de 10,8 milliards de dollars, de 11,1 milliards de dollars et de 30,7 milliards de dollars, respectivement, au cours des trois dernières années, ce qui s'explique principalement par la constatation de passifs éventuels pour les revendications des Autochtones.

Par conséquent, le déficit budgétaire définitif a diminué de 6,0 milliards de dollars en 2022-2023 et de 5,4 milliards de dollars en 2021-2022 pendant la période d'après le mois de mars, tandis que 13,7 milliards de dollars ont été ajoutés au déficit du mois de mars en 2020-2021.

Les résultats définitifs de l'exercice 2023-2024 seront déposés à la Chambre des communes à l'automne 2024.

Revenus

Les revenus en mars 2024 se sont élevés à 39,0 milliards de dollars, soit une hausse de 1,4 milliard de dollars (3,7 %) par rapport à mars 2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,2 %), comparativement à la même période en 2022-2023, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des revenus tirés de la taxe sur les produits et services et des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui a été en majeure partie compensé par une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés.
• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (26,9 %), ce qui est en partie attribuable au prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024 et à l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (14,7 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (13,9 %), ce qui s'explique par une augmentation des revenus d'intérêts.

Les revenus de la période d'avril à mars pour l'exercice 2023-2024 se sont élevés à 444,8 milliards de dollars, en hausse de 13,7 milliards de dollars (3,2 %) par rapport à la même période de 2022-2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,8 milliards de dollars (1,3 %), par rapport à la même période en 2022‑2023, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des revenus tirés de la taxe sur les produits et services, ce qui a été partiellement compensé par une baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés.
• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (28,0 %), sous l'effet du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2023-2024.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 2,7 milliards de dollars (10,0 %), sous l'effet de l'amélioration des conditions du marché du travail pendant l'exercice en cours et de la hausse du taux de cotisation.
• Les autres revenus ont augmenté de 4,0 milliards de dollars (12,3 %), principalement sous l'effet d'une hausse des revenus d'intérêts et des revenus nets sur opérations de change, ce qui a été compensé en partie par une baisse des bénéfices nets des sociétés d'État entreprises.

Charges

Pour le mois de mars 2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 67,4 milliards de dollars, soit une baisse de 10,1 milliards de dollars (13,0 %) par rapport à mars 2023.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (10,3 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (7,3 %), principalement en raison de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (33,6 %), en raison principalement d'un taux de chômage plus élevé en mars 2024 comparativement à la même période l'année précédente, et du calendrier des paiements des ententes sur le développement du marché du travail.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 0,3 milliard de dollars (58,2 %), ce qui est principalement attribuable à l'augmentation du montant révisé des prestations.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,0 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (21,2 %), en grande partie sous l'effet de l'augmentation des transferts au titre des accords sur la santé avec les provinces et les territoires et des versements du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce qui a été compensé en partie par un supplément de 2 milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé au cours de l'année précédente.
• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 0,2 milliard de dollars, en partie sous l'effet de la hausse des taux de la Remise canadienne sur le carbone (auparavant appelée incitatif à agir pour le climat) et, à partir de juillet 2023, de l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.

• Les charges de programmes directes ont diminué de 13,8 milliards de dollars (24,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 5,0 milliards de dollars (17,2 %), en raison d'une baisse des provisions pour passifs éventuels et prêts.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont diminué de 8,8 milliards de dollars (32,8 %), en raison avant tout d'une baisse des provisions pour passifs éventuels.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (22,7 %), principalement en raison de la hausse des taux d'intérêt.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (19,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Pour la période d'avril à mars 2023-2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 440,6 milliards de dollars, soit une hausse de 13,3 milliards de dollars (3,1 %) par rapport à la même période l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 8,4 milliards de dollars (7,5 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 6,8 milliards de dollars (9,8 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. De plus, les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus ont été augmentées de façon permanente de 10 % à compter de juillet 2022.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,5 %), en raison principalement du taux de chômage légèrement plus élevé au cours de la période par rapport à l'année précédente.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a diminué de 1,3 milliard de dollars (38,2 %), qui est attribuable au montant révisé des prestations qui a augmenté pendant l'année en cours.
  • Les prestations pour enfants ont connu une hausse de 1,8 milliard de dollars (7,3 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 9,4 milliards de dollars (10,4 %), ce qui s'explique en grande partie par des hausses prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que par une augmentation des transferts au titre des accords sur la santé avec les provinces et les territoires et des versements du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 3,5 milliards de dollars (52,5 %), ce qui est en grande partie attribuable à une hausse des taux de la Remise canadienne sur le carbone (auparavant appelée incitatif à agir pour le climat) et, à compter de juillet 2023, à l'intégration de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard au cadre pour la redevance sur les combustibles.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 8,1 milliards de dollars (3,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 3,0 milliards de dollars (3,4 %), sous l'effet de différents facteurs, notamment une baisse des provisions pour passifs éventuels et prêts et une diminution de l'aide internationale, ce qui a été compensé en partie par des augmentations du soutien à l'agriculture et des décaissements au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements, ainsi que pour la troisième phase de l'Initiative pour la création rapide de logements et les provisions pour l'aide en cas de catastrophe.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont diminué de 5,0 milliards de dollars (4,0 %), ce qui est en grande partie attribuable à une diminution des provisions pour passif éventuel et à une baisse des charges de santé publique, qui ont été compensées en partie par une augmentation des coûts de personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 12,3 milliards de dollars (35,0 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des taux d'intérêt, ce qui a été compensé en partie par des rajustements moins élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'indice des prix à la consommation.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,2 milliards de dollars (22,9 %), en raison principalement de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour le Comptes publics du Canada 2023.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 87,1 milliards de dollars d'avril 2023 à mars 2024

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 50,9 milliards de dollars et des besoins financiers de 36,2 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2023 à mars 2024 s'est soldée par des besoins financiers de 87,1 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 64,9 milliards de dollars pour la même période de l'exercice précédent. L'augmentation des besoins financiers en 2023-2024 était attribuable en partie au paiement de 23,3 milliards de dollars du gouvernement du Canada en février 2024 au titre du règlement définitif des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Activités nettes de financement en hausse de 112,0 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 87,1 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 24,9 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 112,0 milliards de dollars. L'accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l'émission de bons du Trésor et d'obligations négociables.

À la fin du mois de mars 2024, les soldes de trésorerie s'élevaient à 66,7 milliards de dollars, soit 24,9 milliards de dollars de plus qu'à la fin du mois de mars 2023.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l'écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d'une année sur l'autre du déficit accumulé reflète le solde budgétaire cumulatif auquel s'ajoutent les gains et les pertes de réévaluation.

Les gains et pertes de réévaluation comprennent :

• les changements à la valeur marchande des produits dérivés, comme les accords de swap et les contrats à terme sur devises, auxquels le gouvernement a recours pour gérer les risques financiers;
• certains gains et pertes non réalisés sur instruments financiers et certains gains et pertes actuariels liés aux pensions et autres avantages futurs des employés déclarés par les sociétés d'État consolidées, les sociétés d'État entreprises et les autres entreprises publiques.
• Les gains et les pertes de réévaluation ne sont pas pris en compte dans le solde budgétaire, mais sont plutôt imputés directement au déficit accumulé. Le gouvernement a commencé à prendre en compte les gains et les pertes de réévaluation en 2022-2023 avec l'adoption d'une nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les instruments financiers.

Le déficit accumulé a augmenté de 52,2 milliards de dollars entre avril 2023 et mars 2024, en raison du déficit budgétaire de 50,9 milliards de dollars et des pertes nettes de réévaluation de 1,3 milliard de dollars.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures déjà annoncées qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Mai 2024