La revue financière - juillet 2024

Faits saillants

Juillet 2024

Le mois de juillet 2024 s'est soldé par un déficit budgétaire de 4,4 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 4,9 milliards de dollars pour la même période de 2023. Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 3,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 4,0 milliards de dollars pour la même période en 2023-2024. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à juillet 2023 :

• Les revenus ont augmenté de 5,1 milliards de dollars (14,3 %), ce qui s'explique par des augmentations de toutes les sources de revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (10,7 %), sous l'effet d'augmentations dans l'ensemble des principales catégories de dépenses, sous l'effet des principaux paiements de transfert aux particuliers et des charges de programmes directes.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (26,1 %), principalement sous l'effet d'obligations négociables et de bons du Trésor à intérêts plus élevés.
• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,2 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains attribuable à des taux d'actualisation plus élevés découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Avril à juillet 2024

Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 7,3 milliards de dollars pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2024-2025, par rapport à un déficit de 1,2 milliard de dollars pour la même période de 2023-2024. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes s'établissait à 4,8 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 2,0 milliards de dollars pour la période d'avril à juillet de 2023-2024.

Comparativement à 2023-2024 :

• Les revenus ont augmenté de 14,9 milliards de dollars (10,2 %), ce qui s'explique par des augmentations de toutes les sources de revenus.

• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 17,5 milliards de dollars (13,5 %), sous l'effet des augmentations des charges de programmes directes, des principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités et aux principaux transferts aux particuliers.

• Les frais de la dette publique ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (28,8 %), principalement sous l'effet d'obligations négociables et de bons du Trésor à intérêts plus élevés.

• Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,8 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Revenus

Au total, les revenus en juillet 2024 se sont élevés à 40,4 milliards de dollars, soit une hausse de 5,1 milliards de dollars (14,3 %) par rapport à juillet 2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (12,9 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu.

• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (27,3 %), ce qui s'explique en partie par le prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.

• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (10,7 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.

• Les autres revenus ont connu une augmentation de 0,8 milliard de dollars (27,5 %), principalement sous l'effet d'une hausse des revenus en intérêts et en pénalités.

Les revenus pour la période d'avril à juillet 2024-2025 se sont élevés à 160,8 milliards de dollars, soit une hausse de 14,9 milliards de dollars (10,2 %) par rapport à la même période en 2023-2024.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 10,5 milliards de dollars (8,7 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés et à celle des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers.
• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (31,8 %), ce qui est attribuable au prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024-2025.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (10,7 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.
• Les autres revenus ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (18,5 %), principalement sous l'effet de la hausse des revenus d'intérêts, de la hausse des profits nets des sociétés d'État entreprises et de l'augmentation du produit de la vente de biens et services et d'une hausse des revenus nets des opérations de change.

Charges

Pour le mois de juillet 2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 39,4 milliards de dollars, soit une hausse de 3,8 milliards de dollars (10,7 %) par rapport à juillet 2023.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (12,7 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (5,9 %), principalement en raison de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (33,3 %), principalement en raison du taux de chômage plus élevé en juillet par rapport au même mois de l'exercice précédent.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 0,2 milliard de dollars (87,2 %), ce qui attribuable à une diminution du montant révisé des prestations, qui sont comptabilisées comme une réduction des charges.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (8,2 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation (qui prend effet le 1er juillet de chaque année) et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (9,0 %), principalement en raison de la variation du calendrier annuel des transferts relatifs au système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que de la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (31,3 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des taux de la Remise canadienne sur le carbone (auparavant appelée incitatif à agir pour le climat) et des différences dans le calendrier des paiements. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (7,5 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 6 millions de dollars (0,1 %).
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (12,0 %), ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des charges de personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (26,1 %), principalement sous l'effet d'obligations négociables et de bons du Trésor à intérêts plus élevés.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 0,2 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Pour la période d'avril à juillet 2024-2025, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 146,9 milliards de dollars, soit une hausse de 17,5 milliards de dollars (13,5 %) par rapport à la même période de l'année précédente.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 4,7 milliards de dollars (12,3 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (7,0 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (16,1 %), principalement en raison du taux de chômage plus élevé pendant cette période par rapport à l'année précédente.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 1,1 milliard de dollars (82,4 %), ce qui est attribuable à une diminution du montant révisé des prestations.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (10,1 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 4,9 milliards de dollars (15,5 %), sous l'effet des hausses prévues par la loi au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation, des transferts aux territoires et de variations au calendrier annuel des versements au titre des transferts du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et des accords de santé. Parmi les transferts aux accords de santé figurent des transferts en vertu de nouvelles ententes bilatérales adaptées avec les provinces et les territoires relativement à des priorités partagées en matière de santé, qui ont été effectués vers la fin de l'exercice précédent, même si, au total, les transferts annuels devraient être similaires pour les deux exercices.
• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (21,2 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des taux de la Remise canadienne sur le carbone.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,0 milliards de dollars (12,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 5,0 milliards de dollars (24,7 %), en raison d'un certain nombre de facteurs, comme la hausse des transferts en lien avec les peuples autochtones, le financement pour l'initiative du leadership local pour l'adaptation climatique visant à aider les communautés à s'adapter au changement climatique et l'augmentation des paiements au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ainsi que la hausse des paiements au titre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 2,0 milliards de dollars (5,7 %), principalement en raison d'une hausse des coûts du personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (28,8 %), principalement sous l'effet d'obligations négociables et de bons du Trésor à intérêts plus élevés.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,8 milliard de dollars (23,2 %), ce qui s'explique en grande partie par l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada 2023.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 47,0 milliards de dollars d'avril à juillet 2024

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 7,3 milliards de dollars et des besoins financiers de 39,7 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juillet 2024 s'est soldée par des besoins financiers de 47,0 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 40,1 milliards de dollars pour la même période de l'exercice précédent.

Activités nettes de financement en hausse de 52,0 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 47,0 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 4,9 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 52,0 milliards de dollars. L'accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l'émission de bons du Trésor et d'obligations négociables.

À la fin du mois de juillet 2024, les soldes de trésorerie s'élevaient à 71,6 milliards de dollars, soit 19,6 milliards de dollars de plus qu'à la fin du mois de juillet 2023.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures déjà annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau,7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Gina Clark à l'adresse suivante : gina.clark@fin.gc.ca.

Septembre 2024