La revue financière - septembre 2024

Faits saillants

Septembre 2024

Le mois de septembre 2024 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,9 milliards de dollars pour la même période de 2023. Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 4,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,3 milliards de dollars pour la même période en 2023-2024. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comparativement à septembre 2023 :

• Les revenus ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (11,1 %), ce qui s'explique principalement par des hausses des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et d'autres sources de revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets ont augmenté de 3,8 milliards de dollars (12,2 %), principalement sous l'effet d'augmentations des charges de programmes directes et des principaux paiements de transfert aux particuliers.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (19,9 %), principalement sous l'effet d'une augmentation de l'encours des obligations négociables et d'une hausse des intérêts s'appliquant aux obligations au titre des régimes de retraite et des avantages.
• Le gouvernement a enregistré des gains actuariels nets de 1,1 milliard de dollars en septembre 2024, comparativement à des pertes actuarielles nettes de 0,6 milliard de dollars en septembre 2023, principalement en raison d'un ajustement d'une année sur l'autre effectué en septembre 2024 pour tenir compte des estimations mises à jour pour l'exercice 2024-2025.

Avril à septembre 2024

Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 13,0 milliards de dollars pour la période d'avril à septembre de l'exercice 2024-2025, par rapport à un déficit de 8,2 milliards de dollars pour la même période de 2023-2024. Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets s'établissait à 11,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 4,4 milliards de dollars pour la période d'avril à septembre de 2023-2024.

Comparativement à 2023-2024 :

• Les revenus ont augmenté de 20,3 milliards de dollars (9,6 %), ce qui s'explique par des augmentations de toutes les sources de revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets ont augmenté de 21,7 milliards de dollars (11,2 %), sous l'effet des augmentations des charges de programmes directes, des principaux transferts aux particuliers et des principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 5,2 milliards de dollars (22,5 %), principalement sous l'effet d'obligations négociables, de bons du Trésor et d'obligations au titre des régimes de retraite et d'autres avantages sociaux à intérêts plus élevés.
• Les pertes et les gains actuariels nets ont diminué de 1,8 milliard de dollars (46,8 %), en raison à la fois de l'amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles mises à jour des régimes de retraite et d'autres avantages futurs des employés du gouvernement et de la fin de la période d'amortissement de certaines pertes actuarielles nettes des années précédentes.

Revenus

Au total, les revenus en septembre 2024 se sont élevés à 36,1 milliards de dollars, soit une hausse de 3,6 milliards de dollars (11,1 %) par rapport à septembre 2023.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (8,3 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers.
• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (18,4 %), ce qui s'explique en partie par le prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024‑2025. On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (11,0 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.
• Les autres revenus ont connu une augmentation de 1,0 milliard de dollars (35,7 %), principalement sous l'effet d'une hausse des revenus en intérêts et en pénalités et des revenus de placement.

Les revenus pour la période d'avril à septembre 2024-2025 se sont élevés à 232,4 milliards de dollars, soit une hausse de 20,3 milliards de dollars (9,6 %) par rapport à la même période en 2023-2024.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 13,2 milliards de dollars (7,6 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.
• Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (28,9 %), ce qui est attribuable au prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024-2025.
• Les revenus des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (10,8 %), sous l'effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.
• Les autres revenus ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (22,7 %), sous l'effet de la hausse des revenus en intérêts et en pénalités, de la hausse des revenus des sociétés d'État entreprises et d'autres entreprises publiques et d'une hausse des revenus nets des opérations de change.

Charges

Pour le mois de septembre 2024, les charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets se sont élevées à 35,5 milliards de dollars, soit une hausse de 3,8 milliards de dollars (12,2 %) par rapport à septembre 2023.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,6 milliard de dollars (16,9 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,6 %), principalement en raison de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (48,9 %), principalement en raison d'un taux de chômage plus élevé en septembre 2024 comparativement à la même période l'année précédente et du calendrier des paiements des ententes sur le développement du marché du travail.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 0,3 milliard de dollars (88,0 %), ce qui est attribuable à une diminution du montant révisé des prestations, qui sont comptabilisées comme une réduction des charges.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,5 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation, qui prend effet le 1er juillet de chaque année, et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (4,7 %), principalement en raison de la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des variations au calendrier annuel des versements au titre des transferts du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et du Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Ces hausses des transferts ont été compensées en partie par des recouvrements estimatifs plus élevés dans le cadre de l'abattement du Québec par rapport à septembre 2023, qui a fait l'objet d'un rajustement fondé sur les estimations révisées pour 2023-2024.
• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (59,2 %). On continue de remettre l'intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (12,3 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (20,2 %), ce qui s'explique en grande partie par des transferts accrus pour des programmes de logement, des paiements relativement aux peuples autochtones, la Prestation dentaire canadienne et l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (7,7 %), principalement en raison de l'augmentation des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (19,9 %), principalement sous l'effet d'une augmentation de l'encours des obligations négociables et de la hausse des taux d'intérêts s'appliquant aux obligations au titre des régimes de retraite et des avantages.

Les pertes et les gains actuariels nets, qui représentent l'amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont contribué à un gain de 1,1 milliard de dollars en septembre 2024, comparativement à une perte de 0,6 milliard pour la même période de l'année précédente. Cette variation s'explique surtout par un rajustement cumulatif en septembre 2024 pour tenir compte des estimations mises à jour de l'exercice 2024-2025.

Pour la période d'avril à septembre 2024-2025, les charges de programmes excluant les pertes et les gains actuariels nets se sont élevées à 215,2 milliards de dollars, soit une hausse de 21,7 milliards de dollars (11,2 %) par rapport à la même période de l'année précédente.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 7,0 milliards de dollars (12,1 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (6,9 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (14,6 %), principalement en raison du taux de chômage plus élevé pendant cette période par rapport à l'année précédente.
  • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 1,8 milliard de dollars (84,9 %), ce qui est attribuable à une diminution du montant révisé des prestations.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (9,3 %), principalement sous l'effet de l'indexation des prestations aux prix à la consommation et d'une augmentation du nombre d'enfants admissibles.
• Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 4,4 milliards de dollars (9,2 %), principalement sous l'effet des hausses prévues par la loi au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation, des transferts aux territoires et de variations au calendrier annuel des versements au titre des accords de santé. Parmi les transferts aux accords de santé figurent des transferts en vertu de nouvelles ententes bilatérales adaptées avec les provinces et les territoires relativement à des priorités partagées en matière de santé, qui ont été effectués vers la fin de l'exercice précédent, même si, au total, les transferts annuels devraient être similaires pour les deux exercices.
• Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (22,3 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des taux de la Remise canadienne sur le carbone.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 9,3 milliards de dollars (11,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 6,4 milliards de dollars (21,2 %), en raison d'un certain nombre de facteurs, comme la hausse des transferts en lien avec les peuples autochtones, la hausse des paiements au titre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le financement pour l'initiative du leadership local pour l'adaptation climatique visant à aider les communautés à s'adapter au changement climatique, l'augmentation des transferts au titre de la Prestation dentaire canadienne et l'augmentation des paiements au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (5,4 %), principalement en raison d'une hausse des coûts du personnel et d'une variation du calendrier annuel relativement aux charges des sociétés d'État consolidées, compensées en partie par une baisse des charges de santé publique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 5,2 milliards de dollars (22,5 %), principalement sous l'effet d'obligations négociables, de bons du Trésor et d'obligations au titre des régimes de retraite et des avantages à intérêts plus élevés.

Les pertes et les gains actuariels nets ont diminué de 1,8 milliard de dollars (46,8 %), en raison de l'amortissement des gains découlant de la mise à jour des évaluations actuarielles des régimes de retraite et des autres régimes d'avantages futurs des employés du gouvernement et de la fin de la période d'amortissement des pertes actuarielles nettes de certains exercices antérieurs.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 63,4 milliards de dollars d'avril à septembre 2024

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 13,0 milliards de dollars et des besoins financiers de 50,4 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à septembre 2024 s'est soldée par des besoins financiers de 63,4 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 43,3 milliards de dollars pour la même période de l'exercice précédent. L'augmentation des besoins financiers pour les transactions non budgétaires est attribuable en grande partie à l'achat par le gouvernement d'obligations hypothécaires du Canada, tel qu'annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2023. Les achats ont commencé en février 2024, et le gouvernement a l'intention d'en acheter jusqu'à un maximum annuel de 30 milliards de dollars, tout en veillant à ce que le rythme et le volume de ces achats soient appropriés aux conditions du marché.

Activités nettes de financement en hausse de 36,5 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 63,4 milliards de dollars en augmentant la dette non échue de 36,5 milliards de dollars et en puisant 26,9 milliards de dollars dans ses soldes de trésorerie. L'accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

À la fin du mois de septembre 2024, les soldes de trésorerie s'élevaient à 39,8 milliards de dollars, soit 2,7 milliards de dollars de moins qu'à la fin du mois de septembre 2023.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures déjà annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau,7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Gina Clark à l'adresse suivante : gina.clark@fin.gc.ca.

Novembre 2024