La revue financière - Décembre 2024

Faits saillants

Décembre 2024

Le mois de décembre 2024 s’est soldé par un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 4,5 milliards de dollars pour la même période de 2023. L’excédent budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 1,3 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,8 milliards de dollars pour la même période en 2023-2024. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l’incidence de l’amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Graphique 1
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes et les gains actuariels nets
Graphique 1: Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes
Version texte
Mois 2023-2024 2024-2025 2023-2024 excluant les pertes et les gains actuariels nets 2024-2025 excluant les pertes et les gains actuariels nets
Avril -1 827 -4 994 -1 007 -4 364
Mai 3 346 1 101 4 166 1 731
Juin 2 105 939 2 925 1 569
Juillet -4 860 -4 412 -4 040 -3 782
Août -3 053 -2 546 -3 183 -1 916
Septembre -3 883 -3 169 -3 253 -4 309
Octobre -6 959 -1 493 -6 329 -1 158
Novembre -4 013 -8 213 -3 383 -7 878
Décembre -4 472 1 002 -3 842 1 337
Janvier -2 059 -1 429
Février 8 339 8 969
Mars -33 594 -32 964

Comparativement à décembre 2023 :

  • Les revenus ont augmenté de 8,1 milliards de dollars (22,3 %), ce qui s’explique principalement par la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe sur les produits et services et de l’impôt sur le revenu des sociétés.
  • Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (6,1 %), principalement sous l’effet d’une augmentation des paiements de transfert aux particuliers et aux provinces, aux territoires et aux municipalités.
  • Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (16,9 %), principalement sous l’effet d’une augmentation de l’encours des obligations négociables et des rajustements plus élevés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, qui a été compensée en partie par une baisse des taux d’intérêt sur les bons du Trésor.
  • Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,3 milliard de dollars (46,8 %), principalement en raison de l’amortissement des gains attribuable à des taux d’actualisation élevés découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada de 2024, ainsi que de la fin de l’amortissement de certaines pertes actuarielles nettes d’exercices antérieurs.

Avril à décembre 2024

Le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 21,7 milliards de dollars pour la période d’avril à décembre de l’exercice 2024-2025, par rapport à un déficit de 23,6 milliards de dollars pour la même période de 2023‑2024. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes s’établissait à 18,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 17,9 milliards de dollars pour la période d’avril à décembre de 2023-2024.

Comparativement à 2023-2024 :

  • Les revenus ont augmenté de 37,6 milliards de dollars (11,8 %), ce qui s’explique par des augmentations de toutes les sources de revenus.
  • Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 32,2 milliards de dollars (10,7 %), sous l’effet des augmentations dans l’ensemble des principales catégories de dépenses, entraînées par les charges de programmes directes et des principaux transferts aux particuliers.
  • Les frais de la dette publique ont augmenté de 6,1 milliards de dollars (17,3 %), principalement sous l’effet des taux effectifs moyens plus élevés sur les obligations négociables et les bons du Trésor en circulation, ainsi qu’une augmentation de l’encours des obligations négociables.
  • Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,7 milliards de dollars (46,8 %), en raison à la fois de l’amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles des régimes de retraite et d’autres avantages futurs des employés du gouvernement, au 31 mars 2024, et de la fin de la période d’amortissement de certaines pertes actuarielles nettes des années précédentes.
Graphique 2
Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire cumulatif excluant les pertes et les gains actuariels nets
Graphique 2: Solde budgétaire cumulatif de l'exercice et solde budgétaire cumulatif excluant les pertes et les gains actuariels nets

1 Sources : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada de 2023-2024; Énoncé économique de l'automne de 2024

Version texte
Mois 2023-2024 2024-2025 2023-2024 excluant les pertes et les gains actuariels nets 2024-2025 excluant les pertes et les gains actuariels nets
Avril -1 827 -4 994 -1 007 -4 364
Mai 1 519 -3 893 3 159 -2 633
Juin 3 624 -2 882 6 084 -992
Juillet -1 236 -7 294 2 044 -4 774
Août -4 287 -9 841 -1 137 -6 691
Septembre -8 170 -13 010 -4 390 -11 000
Octobre -15 131 -14 504 -10 721 -12 159
Novembre -19 141 -22 717 -14 101 -20 037
Décembre -23 613 -21 715 -17 943 -18 700
Janvier -25 673 -19 373
Février -17 334 -10 404
Mars -50 928 -43 368
Solde budgétaire annuel réel/projeté1 -61 876 -48 308 -54 387 -44 262
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Décembre Avril à décembre
  2023 2024 2023-2024 2024-2025
Opérations budgétaires
Revenus 36 258 44 335 318 070 355 624
Charges        
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes
-36 061 -38 277 -300 956 -333 201
Frais de la dette publique
-4 039 -4 721 -35 057 -41 123
Solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes -3 842 1 337 -17 943 -18 700
Pertes actuarielles nettes
-630 -335 -5 670 -3 015
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -4 472 1 002 -23 613 -21 715
Opérations non budgétaires 11 140 -21 900 -18 556 -75 480
Ressources ou besoins financiers 6 668 -20 898 -42 169 -97 195
Variation nette dans les activités de financement 9 630 18 326 65 167 64 663
Variation nette de la trésorerie 16 298 -2 572 22 998 -32 532
Trésorerie à la fin de la période     64 794 34 124

Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.

Revenus

Au total, les revenus en décembre 2024 se sont élevés à 44,3 milliards de dollars, soit une hausse de 8,1 milliards de dollars (22,3 %) par rapport à décembre 2023.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 6,8 milliards de dollars (21,8 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe sur les produits et services (TPS) et de l’impôt sur le revenu des sociétés. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 68,3 % en raison de déductions moins élevées et d’une activité économique plus forte dans le secteur des services. Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 29,4 % en raison de la hausse des revenus.
  • Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (44,8 %), ce qui s’explique en partie par le prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024-2025. On continue de remettre l’intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
  • Les revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (11,1 %), sous l’effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.
  • Les autres revenus ont connu une augmentation de 0,8 milliard de dollars (26,1 %), en grande partie sous l’effet de la hausse des bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, des revenus d’intérêts et de pénalités et des revenus nets tirés des opérations de change.

Les revenus pour la période d’avril à décembre 2024-2025 se sont élevés à 355,6 milliards de dollars, soit une hausse de 37,6 milliards de dollars (11,8 %) par rapport à la même période en 2023-2024.

  • Les revenus fiscaux ont augmenté de 26,4 milliards de dollars (10,0 %), comparativement à la même période en 2023-2024, ce qui est en grande partie attribuable à la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.
  • Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (26,2 %), ce qui est attribuable au prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2024-2025.
  • Les revenus des cotisations d’assurance-emploi ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (11,2 %), sous l’effet de la hausse du taux de cotisation et du nombre de personnes qui ont un emploi.
  • Les autres revenus ont augmenté de 7,2 milliards de dollars (26,8 %), en grande partie sous l’effet des hausses des profits nets des sociétés d’État entreprises, des revenus en intérêts et en pénalités et des revenus nets des opérations de change.
Tableau 2
Revenus
  Décembre   Avril à décembre  
  2023 2024 Variation 2023-2024 2024-2025 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Revenus fiscaux
Impôts sur le revenu
Particuliers
19 211 21 966 14,3 152 001 163 428 7,5
Sociétés
6 717 8 693 29,4 51 629 61 878 19,9
Non-résidents
802 918 14,5 8 812 9 715 10,2
Total des rentrées d’impôt sur le revenu
26 730 31 577 18,1 212 442 235 021 10,6
Autres taxes et droits            
Taxe sur les produits et services1
2 941 4 951 68,3 39 438 43 172 9,5
Taxes sur l’énergie
496 405 -18,3 4 172 4 210 0,9
Droits de douane à l’importation1
472 464 -1,7 4 281 4 059 -5,2
Autres taxes et droits d’accise1
594 652 9,8 5 268 5 575 5,8
Total des autres taxes et droits
4 503 6 472 43,7 53 159 57 016 7,3
Total des revenus fiscaux 31 233 38 049 21,8 265 601 292 037 10,0
Produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers 761 1 102 44,8 6 906 8 716 26,2
Cotisations d’assurance-emploi 1 292 1 436 11,1 18 498 20 564 11,2
Autres revenus 2 972 3 748 26,1 27 065 34 307 26,8
Total des revenus 36 258 44 335 22,3 318 070 355 624 11,8

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1 Les résultats cumulés de l’exercice 2024-2025 ont été ajustés comme suit pour tenir compte de la reclassification de certains montants déjà déclarés pour les mois d’octobre et de novembre 2024, sans incidence globale sur le total des revenus : les revenus tirés de la taxe sur les produits et services ont augmenté de 1 194 millions de dollars, les droits de douane à l’importation ont été réduits de 1 380 millions de dollars et les autres taxes et droits d’accise ont été augmentés de 186 millions de dollars.

Charges

Pour le mois de décembre 2024, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 38,3 milliards de dollars, soit une hausse de 2,2 milliards de dollars (6,1 %) par rapport à décembre 2023.

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi, le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs ainsi que les prestations pour enfants, ont augmenté de 1,4 milliard de dollars (13,9 %).
    • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (6,2 %), principalement en raison de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées, et de la hausse du nombre de prestataires.
    • Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (46,7 %), en raison principalement d’un taux de chômage plus élevé en décembre 2024 par rapport à la même période l’année précédente et du calendrier des paiements des ententes sur le développement du marché du travail.
    • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 48 millions de dollars (71,6 %), ce qui est attribuable à une baisse du montant révisé des prestations, qui sont comptabilisées comme une réduction des charges.
    • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (8,4 %), principalement sous l’effet de l’indexation des prestations aux prix à la consommation, qui prend effet le 1er juillet de chaque année, et d’une augmentation du nombre d’enfants admissibles.
  • Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (13,0 %), principalement en raison des variations au calendrier annuel des versements au titre des transferts du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ainsi que de la croissance prévue par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 16 millions de dollars, ou 19,5 %. On continue de remettre l’intégralité des produits directs aux provinces ou aux territoires où ils sont générés.
  • Les charges de programmes directes ont baissé de 0,2 milliard de dollars (1,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Les autres paiements de transfert ont baissé de 1,2 milliard de dollars (13,9 %), principalement en raison des transferts aux peuples autochtones et de la diminution du soutien agricole, compensée en partie par des augmentations dans le cadre d’un certain nombre de programmes de transfert, notamment le Régime canadien de soins dentaires, l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’Allocation canadienne pour le logement. 
    • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (10,8 %), principalement en raison de la hausse des coûts du personnel au cours de l’exercice et d’un rajustement à la baisse des charges comptabilisées en décembre 2023 pour refléter une estimation révisée du passif éventuel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (16,9 %), principalement sous l’effet d’une augmentation de l’encours des obligations négociables et des rajustements plus élevés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation, qui a été compensée en partie par des taux d’intérêt moins élevés sur les bons du Trésor.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l’amortissement des changements à la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs et les actifs connexes, ont diminué de 0,3 milliard de dollars (46,8 %), principalement sous l’effet de l’amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles préparées pour les Comptes publics du Canada de 2024, ainsi que de la fin de l’amortissement de certaines pertes actuarielles nettes d’exercices précédents.

Pour la période d’avril à décembre 2024-2025, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 333,2 milliards de dollars, soit une hausse de 32,2 milliards de dollars (10,7 %) par rapport à la même période de l’année précédente.

  • Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 9,9 milliards de dollars (11,2 %).
    • Les prestations aux aînés ont augmenté de 3,6 milliards de dollars (6,5 %), en raison principalement de la hausse du nombre de prestataires et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées.
    • Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (16,7 %), principalement en raison du taux de chômage plus élevé pendant cette période par rapport à l’année précédente.
    • Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 2,0 milliards de dollars (71,1 %), ce qui est attribuable à une diminution du montant révisé des prestations.
    • Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,7 milliard de dollars (8,8 %), principalement sous l’effet de l’indexation des prestations aux prix à la consommation et d’une augmentation du nombre d’enfants admissibles.
  • Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités ont augmenté de 6,7 milliards de dollars (9,5 %), principalement sous l’effet des hausses prévues par la loi au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation, des transferts aux territoires et des variations au calendrier annuel des versements au titre des accords de santé et du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Parmi les versements au titre des accords de santé figurent des transferts en vertu de nouvelles ententes bilatérales adaptées avec les provinces et les territoires relativement à des priorités partagées en matière de santé, qui ont été effectués vers la fin de l’exercice précédent, même si, au total, les transferts annuels devraient être similaires pour les deux exercices.
  • Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont augmenté de 4,0 milliards de dollars (54,0 %), en grande partie sous l’effet de l’introduction de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises et de la hausse du taux de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 11,7 milliards de dollars (8,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
    • Les autres paiements de transfert ont augmenté de 7,5 milliards de dollars (14,8 %), en raison d’un certain nombre de facteurs, comme la hausse des transferts en lien avec les peuples autochtones, la hausse des paiements au titre de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, des transferts au titre du Régime canadien de soins dentaires et le financement pour l’initiative du leadership local pour l’adaptation climatique visant à aider les communautés à s’adapter au changement climatique.
    • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 4,1 milliards de dollars (4,9 %), principalement en raison d’une hausse des coûts du personnel, des mauvaises créances plus élevées et d’une variation du calendrier annuel relativement aux charges des sociétés d’État consolidées, compensées en partie par une baisse des charges de santé publique.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 6,1 milliards de dollars (17,3 %), principalement sous l’effet des taux effectifs moyens plus élevés sur les obligations négociables et les bons du Trésor en circulation, ainsi que d’une augmentation de l’encours des obligations négociables.

Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 2,7 milliards de dollars (46,8 %), en raison de l’amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles mises à jour des régimes de retraite et des autres régimes d’avantages futurs des employés du gouvernement, et de la fin de la période d’amortissement des pertes actuarielles nettes de certains exercices antérieurs.

Tableau 3
Charges
  Décembre   Avril à décembre  
  2023 2024 Variation 2023-2024 2024-2025 Variation
  (M$) (%) (M$) (%)
Principaux transferts aux particuliers
Prestations aux aînés
6 435 6 837 6,2 56 541 60 188 6,5
Prestations d’assurance-emploi
1 697 2 490 46,7 15 126 17 658 16,7
Soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs1
-67 -19 71,6 -2 814 -813 71,1
Prestations pour enfants
2 242 2 431 8,4 19 536 21 264 8,8
Total des principaux transferts aux particuliers 10 307 11 739 13,9 88 389 98 297 11,2
Principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités
Transfert canadien en matière de santé
4 118 4 340 5,4 37 065 39 061 5,4
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
1 368 1 409 3,0 12 312 12 682 3,0
Péréquation
1 997 2 104 5,4 17 972 18 940 5,4
Formule de financement des territoires
329 351 6,7 3 848 4 107 6,7
Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
- 605 s.o. 1 788 3 349 87,3
Fonds pour le développement des collectivités du Canada
204 311 52,5 2 184 2 152 -1,5
Accords en matière de santé avec les provinces et territoires2
205 12 -94,1 414 2 837 585,3
Autres arrangements fiscaux3
-698 -630 9,7 -4 993 -5 851 -17,2
Total des principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités 7 523 8 502 13,0 70 590 77 277 9,5
Produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers 82 98 19,5 7 379 11 363 54,0
Charges de programmes directes
Autres paiements de transfert
8 767 7 547 -13,9 50 899 58 446 14,8
Charges de fonctionnement
9 382 10 391 10,8 83 699 87 818 4,9
Total des charges de programmes directes
18 149 17 938 -1,2 134 598 146 264 8,7
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 36 061 38 277 6,1 300 956 333 201 10,7
Frais de la dette publique 4 039 4 721 16,9 35 057 41 123 17,3
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 40 100 42 998 7,2 336 013 374 324 11,4
Pertes actuarielles nettes
630 335 -46,8 5 670 3 015 -46,8
Total des charges 40 730 43 333 6,4 341 683 377 339 10,4

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le soutien au revenu à la COVID-19 pour les travailleurs inclut la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.
2 Les accords de santé avec les provinces et territoires incluent les accords bilatéraux relatifs au plan Travailler ensemble et les accords bilatéraux pour Vieillir dans la dignité. Les fonds restants au titre des accords bilatéraux sur les services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de traitement contre la toxicomanie ont été intégrés dans ces accords.
3 Les autres arrangements fiscaux comprennent : l’abattement du Québec (recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents), qui représente les sommes recouvrées du Québec à l’égard d’un transfert de points d’impôt, les subventions législatives et d’autres éléments.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Tableau 4
Total des charges, par article de charges
  Décembre   Avril à décembre  
  2023 2024 Variation 2023-2024 2024-2025 Variation
(M$) (%) (M$) (%)
Paiements de transfert 26 679 27 886 4,5 217 257 245 383 12,9
Autres charges
Personnel, excluant les pertes et les gains actuariels nets
5 569 6 176 10,9 49 987 53 378 6,8
Transports et communications
252 240 -4,8 2 137 2 244 5,0
Information
52 49 -5,8 275 287 4,4
Services professionnels et spéciaux
1 637 1 827 11,6 12 370 13 971 12,9
Location
330 305 -7,6 3 314 3 324 0,3
Réparation et entretien
390 394 1,0 2 908 2 599 -10,6
Services publics, fournitures et approvisionnements
605 311 -48,6 3 798 2 424 -36,2
Autres subventions et charges
45 644 1331,1 4 905 5 513 12,4
Amortissement des immobilisations corporelles
492 434 -11,8 3 918 3 994 1,9
Perte nette sur cession de biens
10 11 10,0 87 84 -3,4
Total des autres charges
9 382 10 391 10,8 83 699 87 818 4,9
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes 36 061 38 277 6,1 300 956 333 201 10,7
Frais de la dette publique 4 039 4 721 16,9 35 057 41 123 17,3
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes 40 100 42 998 7,2 336 013 374 324 11,4
Pertes et gains actuariels nets
630 335 -46,8 5 670 3 015 -46,8
Total des charges 40 730 43 333 6,4 341 683 377 339 10,4

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Graphique 3
Revenus et charges (avril à décembre 2024)
Graphique 3: Revenus et charges (avril à décembre 2024)

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Version texte
  G$
Revenus
Produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers 8,7
Autres revenus 44,0
Autres taxes et droits 57,0
Impôt sur le revenu des sociétés 61,9
Cotisations d'assurance-emploi 20,6
Impôt sur le revenu des particuliers 163,4
Total 355,6
Charges
Produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers 11,4
Pertes actuarielles nettes 3,0
Frais de la dette publique 41,1
Principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités 77,3
Charges de programmes directes 146,3
Principaux transferts aux particuliers 98,3
Total 377,3

Besoins financiers de 97,2 milliards de dollars d’avril à décembre 2024

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 21,7 milliards de dollars et des besoins financiers de 75,5 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à décembre 2024 s’est soldée par des besoins financiers de 97,2 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 42,2 milliards de dollars pour la même période de l’exercice précédent. L’augmentation des besoins financiers pour les transactions non budgétaires est attribuable en grande partie à l’achat par le gouvernement d’obligations hypothécaires du Canada, comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, ainsi qu’au refinancement de la dette de tiers de Trans Mountain Corporation. Pour plus de clarté, ce refinancement, fourni par l’entremise du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada à la Financière Canada TMP Ltée, n’est pas progressif et a remplacé une dette de tiers plus coûteuse. Les achats d’Obligations hypothécaires du Canada ont commencé en février 2024, et le gouvernement a l’intention d’en acheter jusqu’à un maximum annuel de 30 milliards de dollars, tout en veillant à ce que le rythme et le volume de ces achats soient appropriés aux conditions du marché.

Tableau 5
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Décembre Avril à décembre
  2023 2024 2023-2024 2024-2025
Solde budgétaire (déficit ou excédent) -4 472 1 002 -23 613 -21 715
Opérations non budgétaires
Créditeurs, charges à payer et débiteurs 9 177 3 160 -11 177 -14 432
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs 2 317 1 239 9 519 6 453
Comptes de changes et produits dérivés -191 -1 690 -9 970 -7 425
Prêts, placements et avances 570 -23 218 -3 892 -53 649
Actifs non financiers -733 -1 391 -3 036 -6 427
Total des opérations non budgétaires 11 140 -21 900 -18 556 -75 480
Ressources ou besoins financiers 6 668 -20 898 -42 169 -97 195

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Activités nettes de financement en hausse de 64,7 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 97,2 milliards de dollars en puisant 32,5 milliards de dollars dans ses soldes de trésorerie et en augmentant la dette non échue de 64,7 milliards de dollars. L’accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.

À la fin du mois de décembre 2024, les soldes de trésorerie s’élevaient à 34,1 milliards de dollars, soit 30,7 milliards de dollars de moins qu’à la fin du mois de décembre 2023.

Tableau 6
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Décembre Avril à décembre
  2023 2024 2023-2024 2024-2025
Ressources ou besoins financiers 6 668 -20 898 -42 169 -97 195
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement
Opérations de la dette non échue        
Emprunts en dollars canadiens
       
Obligations négociables
14 150 10 652 11 751 39 200
Bons du Trésor
-4 832 6 153 46 503 18 521
Total des emprunts en dollars canadiens
9 318 16 805 58 254 57 721
Emprunts en devises
330 1 560 7 105 7 170
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés
9 648 18 365 65 359 64 891
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
-18 -39 -192 -228
Variation nette dans les activités de financement 9 630 18 326 65 167 64 663
Variation de la trésorerie 16 298 -2 572 22 998 -32 532
Trésorerie à la fin de la période     64 794 34 124

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dette fédérale

La dette fédérale, ou le déficit accumulé, correspond à l’écart entre le total des passifs et le total des actifs du gouvernement. La variation d’une année sur l’autre du déficit accumulé reflète le solde budgétaire cumulatif auquel s’ajoutent les gains et les pertes de réévaluation.

Les gains et pertes de réévaluation comprennent :

  • les changements à la valeur marchande des produits dérivés, comme les accords de swap et les contrats à terme sur devises, auxquels le gouvernement a recours pour gérer les risques financiers;
  • certains gains et pertes non réalisés sur instruments financiers et certains gains et pertes actuariels liés aux pensions et autres avantages futurs des employés déclarés par les sociétés d’État consolidées, les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises publiques.

Les gains et les pertes de réévaluation ne sont pas pris en compte dans le solde budgétaire, mais sont plutôt imputés directement au déficit accumulé. Le gouvernement a commencé à prendre en compte les gains et les pertes de réévaluation en 2022-2023 avec l’adoption d’une nouvelle norme du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant les instruments financiers.

Le déficit accumulé a augmenté de 16,6 milliards de dollars entre avril 2024 et décembre 2024, en raison du déficit budgétaire de 21,7 milliards de dollars et des gains de réévaluation nets de 5,1 milliards de dollars.

Tableau 7
État condensé de l’actif et du passif
M$
  31 mars 2024 31 décembre 2024 Variation
Passif
Créditeurs et charges à payer 264 056 249 739 -14 317
Dette portant intérêt
Dette non échue
Payable en dollars canadiens
     
Obligations négociables
1 087 686 1 126 886 39 200
Bons du Trésor
262 983 281 504 18 521
Total partiel
1 350 669 1 408 390 57 721
Payable en devises
21 246 28 416 7 170
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue
4 907 4 679 -228
Total de la dette non échue
1 376 822 1 441 485 64 663
Régimes de retraite et autres passifs
     
Régimes de retraite du secteur public
165 354 158 676 -6 678
Autres avantages futurs pour les employés et les anciens combattants
196 350 209 805 13 455
Autres passifs
6 963 6 639 -324
Total des régimes de retraite et autres passifs
368 667 375 120 6 453
Total de la dette portant intérêt
1 745 489 1 816 605 71 116
Passif des comptes d’opérations de change 44 106 46 371 2 265
Produits dérivés1 4 131 2 702 -1 429
Total des passifs 2 057 782 2 115 417 57 635
Actifs financiers
Trésorerie et créances 292 103 259 686 -32 417
Actifs des comptes d’opérations de change 180 140 195 445 15 305
Produits dérivés1 2 928 227 -2 701
Prêts, placements et avances (après déduction des provisions)2 209 802 264 183 54 381
Actifs des régimes de retraite du secteur public 20 055 20 055 -
Total des actifs financiers 705 028 739 596 34 568
Dette nette 1 352 754 1 375 821 23 067
Actifs non financiers 116 603 123 030 6 427
Dette fédérale (déficit accumulé) 1 236 151 1 252 791 16 640

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le solde net des actifs et passifs dérivés au 31 décembre 2024 comprend des gains nets de réévaluation de 4,3 milliards de dollars provenant du changement à leur valeur marchande pendant la période d’avril 2024 à décembre 2024.
2 Le montant du 31 décembre 2024 comprend des profits nets de réévaluation de 0,7 milliard de dollars provenant des sociétés d’État entreprises et d’autres entreprises publiques, ainsi que des variations de la juste valeur des placements détenus par les sociétés d’État consolidées, pour la période d’avril 2024 à décembre 2024.

Nota

  1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
  2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
  3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
  4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
  5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
  6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures déjà annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
  7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.

Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Gina Clark à l'adresse suivante : gina.clark@fin.gc.ca.

Février 2025

Détails de la page

Date de modification :