La revue financière - Avril et mai 2025
Faits saillants
Avril et mai 2025
Les deux premiers mois de l’exercice 2025-2026 (avril et mai) se sont soldés par un déficit budgétaire de 6,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 3,8 milliards de dollars pour la même période de l’exercice 2024-2025. Ventilé par mois, ce déficit s’élevait à 6,3 milliards de dollars en avril et à 0,2 milliard de dollars en mai 2025.
Le déficit budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets se chiffrait à 5,8 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 2,6 milliards de dollars pour la même période en 2024‑2025. Le solde budgétaire avant les pertes et les gains actuariels nets a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l’incidence de l’amortissement des pertes et des gains actuariels nets découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.
Solde budgétaire mensuel et solde budgétaire excluant les pertes et les gains actuariels nets
Au total pour ces deux mois :
- Les revenus sont demeurés relativement stables par rapport à l’exercice précédent, en hausse de 26 millions de dollars, étant donné que les augmentations des droits de douane à l’importation et des produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont été largement compensées par une baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des revenus tirés de la taxe sur les produits et services.
- Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 2,9 milliards de dollars (4,0 %), sous l’effet des augmentations dans la plupart des principales catégories de dépenses.
- Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,8 %), sous l’effet d’une augmentation de l’encours des obligations négociables et des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ces augmentations ont été compensées en partie par une baisse des taux d’intérêt sur les bons du Trésor.
- Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,6 milliard de dollars (46,8 %), en raison à la fois de l’amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles des régimes de retraite et d’autres avantages futurs des employés du gouvernement, préparées pour les Comptes publics du Canada 2024 à mi-chemin de l’exercice 2024-2025, et de la fin de la période d’amortissement de pertes actuarielles nettes d’exercices antérieurs.
Solde budgétaire cumulatif de l’exercice et solde budgétaire cumulatif excluant les pertes et les gains actuariels nets
Avril | Mai | Avril à mai | ||||
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2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024-2025 | 2025-2026 | |
Opérations budgétaires | ||||||
Revenus | 41 008 | 40 329 | 38 553 | 39 258 | 79 561 | 79 587 |
Charges | ||||||
Charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes |
-40 943 | -41 238 | -31 932 | -34 575 | -72 875 | -75 813 |
Frais de la dette publique |
-4 429 | -5 027 | -4 819 | -4 576 | -9 248 | -9 603 |
Solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes | -4 364 | -5 936 | 1 802 | 107 | -2 562 | -5 829 |
Pertes actuarielles nettes | -630 | -335 | -630 | -335 | -1 260 | -670 |
Solde budgétaire (déficit ou excédent) | -4 994 | -6 271 | 1 172 | -228 | -3 822 | -6 499 |
Opérations non budgétaires | -15 305 | -5 881 | -8 119 | -10 033 | -23 424 | -15 914 |
Ressources ou besoins financiers | -20 299 | -12 152 | -6 947 | -10 261 | -27 246 | -22 413 |
Variation nette dans les activités de financement | 664 | 11 592 | 8 139 | 30 016 | 8 803 | 41 608 |
Variation nette de la trésorerie | -19 635 | -560 | 1 192 | 19 755 | -18 443 | 19 195 |
Trésorerie à la fin de la période | 48 212 | 64 869 | ||||
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets. |
Revenus
Au total, les revenus pour la période d’avril à mai de l’exercice 2025-2026 se sont élevés à 79,6 milliards de dollars, soit une hausse de 26 millions de dollars par rapport à la même période en 2024-2025.
- Les revenus fiscaux ont diminué de 1,4 milliard de dollars (2,2 %), comparativement à la même période en 2024-2025, ce qui est en grande partie attribuable à la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés et des revenus tirés de la taxe sur les produits et services, compensée en partie par des augmentations des droits de douane à l’importation et des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers.
- Les produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers ont augmenté de 1,1 milliard de dollars (58,5 %), ce qui est attribuable aux évaluations plus élevées des produits retournés avant le 1er avril 2025 ainsi qu'aux taux plus élevés de la tarification de la pollution par le carbone en 2024-2025. Les montants déclarés en avril et en mai représentent principalement des cotisations pour les périodes de dépôt de février et de mars 2025, respectivement. Le gouvernement a mis fin à l'application de la redevance fédérale sur les combustibles le 1er avril 2025, et tout produit perçu depuis cette date est lié aux obligations relatives à la redevance sur les combustibles jusqu'au 31 mars 2025. Le 5 juin 2025, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-4, qui éliminerait officiellement la tarification du carbone pour les consommateurs en abrogeant la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles. Les payeurs de la redevance sur les combustibles sont toujours tenus de payer les montants dus, peuvent toujours demander certaines remises sur la redevance sur les combustibles et sont assujettis à des cotisations et à de nouvelles cotisations relativement aux périodes de déclaration antérieures. Le système de tarification fondé sur le rendement en vertu de la partie 2 de la loi continue de s'appliquer dans les provinces concernées.
- Les revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi ont baissé de 44 millions de dollars (0,7 %).
- Les autres revenus ont connu une augmentation de 0,3 milliard de dollars (4,7 %), en grande partie sous l’effet des hausses des profits nets des sociétés d’État entreprises.
Avril | Mai | Avril à mai | |||||
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2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024-2025 | 2025-2026 | Variation | |
(M$) | (%) | ||||||
Revenus fiscaux | |||||||
Impôts sur le revenu | |||||||
Particuliers |
18 218 | 17 655 | 16 306 | 17 717 | 34 524 | 35 372 | 2,5 |
Sociétés |
7 429 | 6 281 | 6 597 | 5 580 | 14 026 | 11 861 | -15,4 |
Non-résidents |
1 405 | 1 326 | 1 066 | 1 043 | 2 471 | 2 369 | -4,1 |
Total des rentrées d’impôt sur le revenu |
27 052 | 25 262 | 23 969 | 24 340 | 51 021 | 49 602 | -2,8 |
Autres taxes et droits | |||||||
Taxe sur les produits et services |
5 259 | 4 425 | 5 355 | 4 402 | 10 614 | 8 827 | -16,8 |
Taxes sur l’énergie |
398 | 408 | 447 | 455 | 845 | 863 | 2,1 |
Droits de douane à l’importation |
382 | 1 210 | 460 | 1 146 | 842 | 2 356 | 179,8 |
Autres taxes et droits d’accise |
368 | 477 | 658 | 829 | 1 026 | 1 306 | 27,3 |
Total des autres taxes et droits |
6 407 | 6 520 | 6 920 | 6 832 | 13 327 | 13 352 | 0,2 |
Total des revenus fiscaux | 33 459 | 31 782 | 30 889 | 31 172 | 64 348 | 62 954 | -2,2 |
Produits issus de la tarification de la pollution à retourner aux particuliers | 860 | 1 469 | 1 073 | 1 594 | 1 933 | 3 063 | 58,5 |
Cotisations d’assurance-emploi | 3 110 | 3 135 | 3 017 | 2 948 | 6 127 | 6 083 | -0,7 |
Autres revenus | 3 579 | 3 943 | 3 574 | 3 544 | 7 153 | 7 487 | 4,7 |
Total des revenus | 41 008 | 40 329 | 38 553 | 39 258 | 79 561 | 79 587 | 0,0 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Charges
Pour la période d’avril à mai de l’exercice 2025-2026, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 75,8 milliards de dollars, soit une hausse de 2,9 milliards de dollars (4,0 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.
- Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,4 %).
- Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,6 %), en raison de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées.
- Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (9,1 %), principalement en raison du taux de chômage plus élevé cette année, comparativement à l’année précédente.
- Le soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs a augmenté de 0,1 milliard de dollars (71,9 %), ce qui est attribuable à une baisse du montant révisé des prestations.
- Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (7,7 %), principalement sous l’effet de l’indexation des prestations aux prix à la consommation et d’une augmentation du nombre d’enfants admissibles.
- Les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (5,1 %), principalement sous l’effet des hausses prévues par la loi au titre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts au titre de la péréquation et des transferts aux territoires.
- Les produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers ont diminué de 0,3 milliard de dollars (11,6 %), sous l’effet d’une variation du calendrier annuel. La Remise canadienne sur le carbone est en cours d’élimination progressive à la suite de l’élimination de la redevance fédérale sur les combustibles.
- Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (3,7 %). Parmi les charges de programmes directes :
- Les autres paiements de transfert ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,9 %).
- Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d’État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (7,3 %), en raison de nombreux facteurs, notamment une hausse des coûts du personnel, des charges d’amortissement, des créances irrécouvrables et des frais d’intérêt sur les créditeurs fiscaux.
Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,8 %), principalement sous l’effet d’une augmentation de l’encours des obligations négociables ainsi que des rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ces augmentations ont été compensées en partie par une baisse des taux d’intérêt sur les bons du Trésor.
Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 0,6 milliard de dollars (46,8 %), en raison de l’amortissement des gains découlant des évaluations actuarielles des régimes de retraite et des autres régimes d’avantages futurs des employés du gouvernement, préparées pour les Comptes publics du Canada 2024 à mi-chemin de l’exercice 2024-2025, et de la fin de la période d’amortissement des pertes actuarielles nettes de certains exercices antérieurs.
Avril | Mai | Avril à mai | |||||
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2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024-2025 | 2025-2026 | Variation | |
(M$) | (%) | ||||||
Principaux transferts aux particuliers | |||||||
Prestations aux aînés |
6 523 | 6 749 | 6 631 | 6 745 | 13 154 | 13 494 | 2,6 |
Prestations d’assurance-emploi |
2 311 | 2 036 | 1 398 | 2 009 | 3 709 | 4 045 | 9,1 |
Soutien au revenu lié à la COVID-19 pour les travailleurs1 |
-101 | -50 | -70 | 2 | -171 | -48 | 71,9 |
Prestations pour enfants |
2 276 | 2 520 | 2 320 | 2 430 | 4 596 | 4 950 | 7,7 |
Total des principaux transferts aux particuliers | 11 009 | 11 255 | 10 279 | 11 186 | 21 288 | 22 441 | 5,4 |
Principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités | |||||||
Transfert canadien en matière de santé |
4 340 | 4 557 | 4 340 | 4 557 | 8 680 | 9 114 | 5,0 |
Transfert canadien en matière de programmes sociaux |
1 409 | 1 452 | 1 409 | 1 451 | 2 818 | 2 903 | 3,0 |
Péréquation |
2 105 | 2 181 | 2 104 | 2 181 | 4 209 | 4 362 | 3,6 |
Formule de financement des territoires |
826 | 878 | 825 | 878 | 1 651 | 1 756 | 6,4 |
Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants |
- | - | - | - | - | - | s.o. |
Fonds pour le développement des collectivités du Canada |
- | - | - | - | - | - | s.o. |
Accords en matière de santé avec les provinces et territoires2 |
2 171 | 2 431 | 15 | - | 2 186 | 2 431 | 11,2 |
Autres arrangements fiscaux3 |
-623 | -668 | -624 | -670 | -1 247 | -1 338 | -7,3 |
Total des principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités | 10 228 | 10 831 | 8 069 | 8 397 | 18 297 | 19 228 | 5,1 |
Produits issus de la tarification de la pollution retournés aux particuliers | 2 141 | 1 448 | 413 | 809 | 2 554 | 2 257 | -11,6 |
Charges de programmes directes | |||||||
Autres paiements de transfert |
9 300 | 8 539 | 4 020 | 4 665 | 13 320 | 13 204 | -0,9 |
Charges de fonctionnement |
8 265 | 9 165 | 9 151 | 9 518 | 17 416 | 18 683 | 7,3 |
Total des charges de programmes directes | 17 565 | 17 704 | 13 171 | 14 183 | 30 736 | 31 887 | 3,7 |
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes | 40 943 | 41 238 | 31 932 | 34 575 | 72 875 | 75 813 | 4,0 |
Frais de la dette publique | 4 429 | 5 027 | 4 819 | 4 576 | 9 248 | 9 603 | 3,8 |
Total des charges excluant les pertes actuarielles nettes | 45 372 | 46 265 | 36 751 | 39 151 | 82 123 | 85 416 | 4,0 |
Pertes actuarielles nettes |
630 | 335 | 630 | 335 | 1 260 | 670 | -46,8 |
Total des charges | 46 002 | 46 600 | 37 381 | 39 486 | 83 383 | 86 086 | 3,2 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. 1 Le soutien au revenu à la COVID-19 pour les travailleurs inclut la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. 2 Les accords de santé avec les provinces et territoires incluent les accords bilatéraux relatifs au plan Travailler ensemble et les accords bilatéraux pour Vieillir dans la dignité. Les fonds restants au titre des accords bilatéraux sur les services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de traitement contre la toxicomanie ont été intégrés dans ces accords. 3 Les autres arrangements fiscaux comprennent : l’abattement du Québec (recouvrement ayant trait aux allocations pour les jeunes et les paiements de remplacement pour les programmes permanents), qui représente les sommes recouvrées du Québec à l’égard d’un transfert de points d’impôt, les subventions législatives et d’autres éléments. |
Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.
Avril | Mai | Avril à mai | |||||
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2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024-2025 | 2025-2026 | Variation | |
(M$) | (%) | ||||||
Paiements de transfert | 32 678 | 32 073 | 22 781 | 25 057 | 55 459 | 57 130 | 3,0 |
Autres charges | |||||||
Personnel, excluant les pertes actuarielles nettes |
5 456 | 5 891 | 6 020 | 6 160 | 11 476 | 12 051 | 5,0 |
Transports et communications |
101 | 117 | 226 | 288 | 327 | 405 | 23,9 |
Information |
11 | 10 | 27 | 37 | 38 | 47 | 23,7 |
Services professionnels et spéciaux |
421 | 465 | 1 146 | 1 231 | 1 567 | 1 696 | 8,2 |
Location |
332 | 603 | 420 | 295 | 752 | 898 | 19,4 |
Réparation et entretien |
129 | 106 | 187 | 190 | 316 | 296 | -6,3 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
142 | 245 | 268 | 246 | 410 | 491 | 19,8 |
Autres subventions et charges |
1 226 | 1 266 | 406 | 458 | 1 632 | 1 724 | 5,6 |
Amortissement des immobilisations corporelles |
441 | 451 | 444 | 601 | 885 | 1 052 | 18,9 |
Perte nette sur cession de biens |
6 | 11 | 7 | 12 | 13 | 23 | 76,9 |
Total des autres charges |
8 265 | 9 165 | 9 151 | 9 518 | 17 416 | 18 683 | 7,3 |
Total des charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes | 40 943 | 41 238 | 31 932 | 34 575 | 72 875 | 75 813 | 4,0 |
Frais de la dette publique | 4 429 | 5 027 | 4 819 | 4 576 | 9 248 | 9 603 | 3,8 |
Total des charges, excluant les pertes actuarielles nettes | 45 372 | 46 265 | 36 751 | 39 151 | 82 123 | 85 416 | 4,0 |
Pertes actuarielles nettes |
630 | 335 | 630 | 335 | 1 260 | 670 | -46,8 |
Total des charges | 46 002 | 46 600 | 37 381 | 39 486 | 83 383 | 86 086 | 3,2 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Revenus et charges (d’avril à mai 2025)
Besoins financiers de 22,4 milliards de dollars d’avril à mai 2025
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou des besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.
Compte tenu du déficit budgétaire de 6,5 milliards de dollars et des besoins financiers de 15,9 milliards de dollars au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à mai 2025 s’est soldée par des besoins financiers de 22,4 milliards de dollars, comparativement à des besoins financiers de 27,2 milliards de dollars pour la même période de l’exercice précédent.
Avril | Mai | Avril à mai | ||||
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2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024-2025 | 2025-2026 | |
Solde budgétaire (déficit ou excédent) | -4 994 | -6 271 | 1 172 | -228 | -3 822 | -6 499 |
Opérations non budgétaires | ||||||
Créditeurs, charges à payer et débiteurs | -6 787 | -8 539 | -3 926 | -4 881 | -10 713 | -13 420 |
Régimes de retraite, autres avantages futurs et autres passifs | 188 | 567 | 879 | 776 | 1 067 | 1 343 |
Comptes de changes et produits dérivés | -6 880 | 6 110 | -578 | -771 | -7 458 | 5 339 |
Prêts, placements et avances | -2 018 | -3 334 | -4 104 | -4 735 | -6 122 | -8 069 |
Actifs non financiers | 192 | -685 | -390 | -422 | -198 | -1 107 |
Total des opérations non budgétaires | -15 305 | -5 881 | -8 119 | -10 033 | -23 424 | -15 914 |
Ressources ou besoins financiers | -20 299 | -12 152 | -6 947 | -10 261 | -27 246 | -22 413 |
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Activités nettes de financement en hausse de 46,1 milliards de dollars
Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 22,4 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 19,2 milliards de dollars, tout en augmentant la dette non échue de 41,6 milliards de dollars. L’accroissement de la dette non échue a principalement été obtenu par l’émission d’obligations négociables et de bons du Trésor.
À la fin du mois de mai 2025, les soldes de trésorerie s’élevaient à 64,9 milliards de dollars, soit 16,7 milliards de dollars de plus qu’à la fin du mois de mai 2024.
Avril | Mai | Avril à mai | ||||
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2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024-2025 | 2025-2026 | |
Ressources ou besoins financiers | -20 299 | -12 152 | -6 947 | -10 261 | -27 246 | -22 413 |
Augmentation (+) ou diminution (-) nette dans les activités de financement | ||||||
Opérations de la dette non échue | ||||||
Emprunts en dollars canadiens |
||||||
Obligations négociables |
-13 342 | 13 239 | 3 488 | 18 242 | -9 854 | 31 481 |
Bons du Trésor |
9 072 | 6 516 | 4 589 | 11 744 | 13 661 | 18 260 |
Total des emprunts en dollars canadiens |
-4 270 | 19 755 | 8 077 | 29 986 | 3 807 | 49 741 |
Emprunts en devises |
4 980 | -8 112 | 84 | 50 | 5 064 | -8 062 |
Total des opérations sur la dette contractée sur les marchés |
710 | 11 643 | 8 161 | 30 036 | 8 871 | 41 679 |
Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue |
-46 | -51 | -22 | -20 | -68 | -71 |
Variation nette dans les activités de financement | 664 | 11 592 | 8 139 | 30 016 | 8 803 | 41 608 |
Variation de la trésorerie | -19 635 | -560 | 1 192 | 19 755 | -18 443 | 19 195 |
Trésorerie à la fin de la période | 48 212 | 64 869 | ||||
Nota – Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
Nota
- La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
- Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C’est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
- La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
- Les résultats financiers présentés dans La revue financière n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par un auditeur externe.
- Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l’édition de mars de La revue financière.
- Les résultats d’avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l’ensemble de l’exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d’exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l’égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l’évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures déjà annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d’exécution pertinente reçoit la sanction royale.
- Le tableau 7, État condensé de l’actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l’exercice précédent, habituellement à l’automne.
Nota – Sauf indication contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.
Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Gina Clark à l’adresse suivante : gina.clark@fin.gc.ca.
Juillet 2025