Archivé - Le ministère des Finances accorde un soutien temporaire à la transition en vertu du cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales

Le 24 janvier 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement avait l’intention de renforcer le cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales en accordant un soutien temporaire à la transition aux coopératives de crédit provinciales admissibles ayant obtenu de leur province l’approbation d’adhérer au cadre fédéral.

Pour aider les coopératives de crédit à effectuer le passage de la réglementation provinciale aux normes fédérales, le gouvernement du Canada leur accordera un soutien temporaire à la transition en offrant une couverture d’assurance-dépôts plus importante, un mécanisme de financement à court terme et une période de transition étendue pour leur permettre de se conformer aux règles fédérales sur la mise en réseau pour les ventes d’assurances. Le ministère des Finances collaborera avec le secteur des coopératives de crédit pour l’élaboration des modalités de ces mesures de soutien tout au long du processus de continuation des activités.

Le ministre Flaherty a écrit à la Centrale des caisses de crédit du Canada, l’association nationale représentant les coopératives de crédit, afin de l’informer des mesures de soutien temporaire concernant la transition en vertu du cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales. Dans sa lettre, le ministre invite également l’association à prendre part au processus de consultations.

• Le cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales, qui est entré en vigueur en 2012, est conçu pour la promotion de la concurrence, de l’efficacité, de l’innovation et de la stabilité et accorde à ces coopératives l’option de passer à la réglementation fédérale et d’exercer leurs activités sans entraves au delà des frontières provinciales.
• Dans le cadre du processus de rétroaction, certaines coopératives de crédit ont souligné des problèmes entourant le passage de la réglementation provinciale aux normes fédérales, problèmes qui tiennent aux différences concernant la limite de protection de l’assurance-dépôts, ainsi que les règles relatives à la mise en réseau pour les ventes d’assurances.

• Lettre à la Centrale des caisses de crédit du Canada
• Document d'information – Soutien temporaire à la transition en vertu du cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales

• Le gouvernement Harper accorde davantage de souplesse aux coopératives de crédit à l’échelle nationale, ce qui donnera plus de choix aux consommateurs – Le 21 décembre 2012

Marie Prentice
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