Archivé - Le gouvernement Harper amorce des consultations sur un projet de cadre relatif aux régimes de pension à prestations cibles

Le 24 avril 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre d'État (Finances), Kevin Sorenson, a annoncé aujourd'hui le lancement de consultations exhaustives sur un projet de cadre fédéral relatif aux régimes de pension à prestations cibles. Cette nouvelle formule viable, adaptable et à participation volontaire pourrait être adoptée par les répondants, les employés et les retraités d'entreprises du secteur privé ou de sociétés d'État sous réglementation fédérale qui sont assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le cadre proposé n'aurait aucune incidence sur les principaux régimes de retraite du secteur public, qui sont assujettis à des lois comme la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Le cadre proposé a pour objet de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens employés par des entreprises du secteur privé ou des sociétés d'État sous réglementation fédérale disposent d'options de pension efficaces et viables. L'approche innovatrice des prestations cibles vise à maintenir ou à accroître le nombre d'employeurs en mesure d'offrir à leurs employés un régime de retraite abordable assorti de prestations prévisibles. Conformément à la nature volontaire du cadre, toutes les parties à un régime donné participeraient à la décision d'adopter ou non un régime à prestations cibles et, le cas échéant, à la conception des éléments du régime.

Afin de permettre des consultations mieux ciblées, le gouvernement a publié un document de consultation servant de point de référence. Ce document présente des renseignements de base et les paramètres du cadre proposé. Les personnes souhaitant participer au volet en ligne des consultations au cours des 60 prochains jours sont invitées à utiliser le lien figurant au bas du présent communiqué. En raison du caractère technique des propositions, le gouvernement consultera également des spécialistes du secteur des régimes de retraite et d'autres intervenants.

Meagan Murdoch
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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