Archivé - Le gouvernement Harper annonce de nouvelles mesures pour protéger les consommateurs et les entrepreneurs

Le 13 avril 2015 – Ottawa (Ontario)– Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a publié aujourd’hui une mise à jour du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit, donnant ainsi suite à un engagement énoncé en 2014 visant à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens ainsi que pour les entrepreneurs. À la suite de consultations tenues auprès de parties prenantes, ces nouveaux changements rendront le Code encore plus rigoureux en remédiant à des pratiques commerciales injustes et en améliorant la transparence pour les commerçants et les consommateurs. En outre, le Code comprend de nouvelles dispositions qui s’appliqueront plus particulièrement aux paiements mobiles. Les participants aux marchés des cartes de crédit et de débit devront examiner et adopter la version améliorée du Code de conduite dans les 30 jours suivant la publication du présent communiqué.

Le Code a été lancé en 2010 afin de promouvoir l’adoption de pratiques commerciales équitables et de faire en sorte que les commerçants et les consommateurs comprennent les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit. Les commerçants doivent assumer des frais chaque fois qu’ils acceptent un paiement par carte de crédit d’un client. Comme pour tous les autres coûts associés à l’exploitation d’une entreprise, ces frais sont souvent transférés aux consommateurs sous forme de prix plus élevés.

Le ministre Oliver a également publié aujourd’hui un document intitulé Trouver l’équilibre entre la surveillance et l’innovation des systèmes de paiements : Document de consultation, qui vise à obtenir les points de vue des Canadiens sur la meilleure approche à adopter pour veiller à ce que les nouveaux modes de paiement électronique soient sûrs et offrent aux consommateurs une protection adéquate, tout en favorisant l’innovation au profit de la population canadienne.

La mise à jour du Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit prévoit :

Le gouvernement publie un document intitulé Trouver l’équilibre entre la surveillance et l’innovation des systèmes de paiements : Document de consultation, qui vise à obtenir les points de vue des Canadiens sur le système national de paiement, en tenant compte des éléments suivants :

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Stéphanie Rubec
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

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