| Emploi et Développement social Canada
| communiqués de presse
L'honorable Ted Menzies, ministre d'État (Finances), a pris part aujourd'hui à une table ronde prébudgétaire à Ottawa en utilisant la téléprésence pour consulter des dirigeants communautaires et des chefs d'entreprises de Vancouver, de Toronto, de Québec et de Halifax. Cette rencontre s'inscrit dans une série de consultations organisées un peu partout au Canada pour que les Canadiennes et les Canadiens prennent part aux discussions et fassent connaître leurs priorités et leurs idées sur l'utilisation optimale de l'argent des contribuables, en prévision du budget de 2013.
| Emploi et Développement social Canada
| déclarations
Nous, ministres et gouverneurs des pays du G7, réitérons notre engagement de longue date à l'égard des taux de change déterminés par le marché et notre détermination à nous consulter étroitement concernant les actions menées sur les marchés des changes.
| Emploi et Développement social Canada
| déclarations
Ottawa, le 12 février 2013 - La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a publié aujourd'hui la déclaration qui suit :
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| documents d'information
Une peine avec sursis, telle qu'elle avait été édictée au départ en 1996, est une peine d'emprisonnement (parfois appelée détention à domicile), qui pouvait être purgée dans la collectivité si les conditions suivantes étaient remplies.
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| avis aux médias
M. Tom Jenkins, président exécutif et chef de la stratégie de la société OpenText, présentera son rapport sur les approvisionnements militaires. La ministre Ambrose prononcera un discours sur les efforts du gouvernement Harper en vue d'optimiser les approvisionnements militaires.
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| communiqués de presse
Ottawa (Ontario) ― Afin d'améliorer la prospérité dans les pays en développement, le ministre de la Coopération internationale, l'honorable Julian Fantino, la secrétaire parlementaire de la Coopération internationale, Lois Brown, et le secrétaire parlementaire du Commerce international, Gerald Keddy, ont tenu aujourd'hui une table ronde avec des experts canadiens pour trouver des façons de mettre à contribution le secteur privé en faveur du développement. Le secteur privé, qui comprend entre autres des entreprises canadiennes, est le moteur d'une croissance économique durable; il peut contribuer dans une large mesure à réduire la pauvreté partout dans le monde.
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| communiqués de presse
L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé aujourd'hui un projet de loi qui donne suite à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R c. Tse. Le projet de loi ajoute de nouvelles mesures de protection de la vie privée à la disposition existante du Code criminel sur la mise sur écoute en situation de préjudice imminent
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| discours
Au cours des années écoulées depuis la crise financière mondiale, les réformes financières ont progressé à deux échelons distincts. Les dirigeants du G20 sont allés de l'avant avec leur engagement d'accroître la stabilité et la résilience du système financier international grâce à un ambitieux programme de réformes à l'échelle du globe. Parallèlement, les autorités de chaque pays mettent en œuvre des réformes conçues pour rendre leurs systèmes nationaux plus stables et plus résilients.
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| documents d'information
Dans l'affaire R c. Tse, la Cour suprême du Canada a statué que l'autorisation de la mise sur écoute d'urgence dans des situations de préjudice imminent sans l'autorisation du tribunal pouvait se justifier en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême a déclaré que l'article 184.4 du Code criminel (interception dans des situations exceptionnelles), qui a été adopté en 1993, était anticonstitutionnel parce qu'il ne comporte pas de mesures de responsabilisation et elle a accordé jusqu'au 13 avril 2013 au Parlement pour modifier la disposition afin de la rendre conforme sur le plan constitutionnel.
