| Emploi et Développement social Canada
| communiqués de presse
OTTAWA, le 25 novembre 2013 –L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable James Moore, ministre de l'Industrie, et le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ont annoncé aujourd'hui le rétablissement du projet de la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, conformément à l'engagement pris dans le récent discours du Trône. La Loi ferait primer la sécurité du public sur les autres considérations dans le processus décisionnel relatif aux accusés déclarés non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux. La mesure proposée accroîtrait également la sécurité des victimes et favoriserait une plus grande participation de ces dernières lorsqu'elles voudraient intervenir.
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| documents d'information
Le gouvernement du Canada est résolu à défendre les victimes d'actes criminels et à accroître la sécurité de nos rues et de nos communautés. La Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle garantirait que la sécurité du public prime dans le processus décisionnel relatif aux accusés déclarés non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux. Elle accroîtrait la sécurité des victimes et favoriserait une plus grande participation de ces dernières dans le régime relatif aux troubles mentaux selon le Code criminel.
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| déclarations
À chaque année, le 25 novembre, la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes est reconnue mondialement. Cette année, je suis heureuse de montrer un appui à ma collègue, Dre Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, qui a aujourd'hui donné le coup d'envoi aux 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes.
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| déclarations
Le Premier ministre Stephen Harper a fait aujourd'hui la déclaration suivante pour féliciter les Roughriders de la Saskatchewan qui ont remporté le 101e match de la Coupe Grey, à Regina, en Saskatchewan :
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| communiqués de presse
L'honorable Kevin Sorenson, ministre d'État (Finances), dirigera aujourd'hui à Moncton une table ronde prébudgétaire qui réunira des représentants du milieu des affaires, des dirigeants communautaires et des universitaires. Il s'agit de la troisième d'une série de consultations tenues partout au Canada qui permettent au gouvernement Harper de faire participer directement les Canadiennes et les Canadiens au processus décisionnel de la préparation du Plan d'action économique de 2014.
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| communiqués de presse
L'honorable Lynne Yelich, ministre d'État (Affaires étrangères et consulaires), a annoncé aujourd'hui, au nom de l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'octroi d'un financement de 330 637 $ pour améliorer les services de santé mentale fournis par le Saskatoon Centre for Children's Justice, un centre d'appui aux enfants (CAE). Les services améliorés seront offerts par un partenaire du CAE, les Services de santé mentale et de lutte contre les toxicomanies de la région sanitaire de Saskatoon.
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| déclarations
Le Premier ministre Stephen Harper a fait la déclaration suivante aujourd'hui pour souligner le 80e anniversaire de l'Holomodor, qui aura lieu demain :
