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Au Canada, les producteurs nationaux peuvent demander que des droits antidumping et compensateurs soient imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation à la suite d'enquêtes menées par l'ASFC, pour déterminer si les importations ont été sous-évaluées ou subventionnées, et par le Tribunal canadien du commerce extérieur, pour déterminer si ces importations ont causé ou risquent de causer un dommage aux producteurs canadiens.
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Le TEMI est une estimation du niveau d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises. Il tient compte des taux d’imposition sur le revenu des sociétés prévus par les lois fédérale, provinciales et territoriales, ainsi que d’autres aspects du régime fiscal des sociétés, notamment les crédits d’impôt à l’investissement et les principales déductions, comme les déductions pour amortissement.
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Aujourd'hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié une mise à jour sur les taux effectifs marginaux d'imposition (TEMI). Un TEMI est une estimation du taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises qui peut servir à mesurer la compétitivité, en comparant l'incidence des coûts fiscaux aux incitatifs à investir.
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Conscient de la nécessité d'une coopération internationale pour s'attaquer à ces problèmes et à bien d'autres, le ministre Morneau rencontre depuis deux jours ses homologues du G7 afin de discuter de façons dont les gouvernements peuvent, ensemble, aider plus de personnes à trouver un travail, à épargner et à se préparer pour l'avenir face aux défis émergents.
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| communiqués de presse
En juillet 2018, l’ACE a été augmentée en fonction de l’évolution du coût de la vie. Ce changement est entré en vigueur deux ans plus tôt que prévu et grâce à celui-ci, les parents disposent d’encore plus d’argent chaque mois pour subvenir aux besoins de leurs enfants. L’ACE, qui cible les familles de la classe moyenne et les parents qui travaillent fort pour en faire partie, est plus simple et non imposable, et elle apporte plus d’argent à neuf familles sur dix comparativement aux programmes antérieurs de prestations pour enfants.
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| communiqués de presse
Le ministre des Finances, Bill Morneau, sera de passage à Chantilly, en France, au cours des deux prochains jours afin d’y rencontrer les ministres des Finances du G7. Pendant la rencontre, il soulignera les progrès que le Canada a dû accomplir afin de rendre la vie plus abordable pour les familles de la classe moyenne – en encourageant ses collègues du G7 à travailler de concert pour relever les défis naissants qui, parmi la population, compliquent l’épargne et l’obtention de bons emplois.
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Jennifer O'Connell, se joindra à la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et députée fédérale de King–Vaughan, Deborah Schulte, pour parler de l'augmentation des paiements de l'Allocation canadienne pour enfants qui entre en vigueur cette semaine et pour visiter une garderie locale.
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Le gouvernement s'est également engagé à remettre le solde des produits directs pour aider les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, les collèges, les universités, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones à compenser les coûts additionnels causés par la tarification de la pollution par le carbone et à augmenter leur efficacité énergétique.
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Le gouvernement cherchera à rencontrer les représentants des groupes et organisations autochtones. Cette étape permettra également d'obtenir des commentaires de la part d'autres parties intéressées, y compris le grand public, au cas où ces parties souhaitent présenter leurs points de vue.