Le gouvernement du Canada aidera les écoles, les hôpitaux et les entreprises dans la lutte contre les changements climatiques

Communiqué de presse

Le 12 juillet 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les changements climatiques constituent une menace réelle à la qualité de vie des Canadiens et à notre économie en croissance. Nous devons prendre des mesures vigoureuses pour protéger nos communautés, notre économie et notre planète, d'une façon qui soit abordable pour les gens. Pour aider à lutter contre les changements climatiques et la pollution par le carbone qui les cause, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour s'assurer que la pollution par le carbone a un prix d'un bout à l'autre du pays. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s'applique dans les provinces et les territoires qui le demandent et dans les administrations qui n'ont pas leur propre système répondant aux exigences du modèle fédéral.

Afin d'aider à rendre la vie plus abordable pour les gens au moment où le Canada lutte contre les changements climatiques et effectue la transition vers une économie propre, le gouvernement s'est engagé à retourner tous les produits directs issus du système de tarification de la pollution par le carbone à la province ou au territoire d'où ils proviennent. Dans les provinces qui ne respectent pas les exigences du modèle fédéral, la majeure partie des produits directs issus de la redevance sur les combustibles est versée aux particuliers et aux familles admissibles au moyen de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Pour la plupart des ménages, les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat qu'ils recevront seront plus élevés que la hausse de leurs coûts occasionnée par la tarification de la pollution par le carbone.

Le gouvernement s'est également engagé à remettre le solde des produits directs pour aider les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, les collèges, les universités, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones à compenser les coûts additionnels causés par la tarification de la pollution par le carbone et à augmenter leur efficacité énergétique.

Conformément au pouvoir que lui confère la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019, le ministre des Finances précise que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, le ministre des Ressources naturelles, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones sont ceux des ministres chargés d'offrir des programmes à ces groupes en fonction de l'estimation de 2019-2020 des produits de la redevance sur les combustibles provenant de la tarification de la pollution par le carbone.

Le ministre des Finances précise également les produits de 2019-2020 qui pourraient être retournés, lesquels sont indiqués dans le tableau ci-dessous, ainsi que ce à quoi ces produits seront affectés et la province où ils seront versés dans le cadre de programmes exécutés par les ministres susmentionnés. Ces programmes pourraient être exécutés en 2019-2020, en 2020-2021 ou pendant ces deux années.

Produits de 2019-2020 pouvant être versés dans les provinces déterminées pour soutenir certains secteurs
touchés par la tarification de la pollution par le carbone
(M$)
  Ontario Saskatchewan Manitoba Nouveau-Brunswick Total
Petites et moyennes entreprises
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique 102,09 30,06 13,09 5,16 150,40
Ministre des Ressources naturelles 1,40 0,41 0,18 0,07 2,07
Total 103,49 30,47 13,27 5,23 152,46
Écoles, hôpitaux, collèges et universités, municipalités, organismes à but non lucratif et communautés autochtones
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique 46,04 13,53 6,05 2,28 67,90
Ministre des Ressources naturelles 5,17 0,21 0,09 0,04 5,50
Ministre des Relations Couronne-Autochtones 0,53 0,47 0,19 0,00 1,19
Ministre des Services aux Autochtones 0,00 1,03 0,31 0,30 1,64
Total 51,75 15,23 6,64 2,61 76,23
Nota – Certains chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Remarque : À la suite de la récente élimination du prélèvement sur le carbone de la province de l'Alberta, le gouvernement a annoncé qu'il entendait appliquer la redevance sur les combustibles provenant de la tarification fédérale de la pollution dans cette province à compter du 1er janvier 2020. Les montants des produits pouvant être versés pour soutenir les secteurs touchés par la tarification de la pollution par le carbone en Alberta seront communiqués à une date ultérieure.

Faits en bref

  • Le système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone s'applique en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, car ces provinces n'ont pas un système de tarification de la pollution causée par le carbone répondant aux exigences du modèle fédéral.

  • Dans ces provinces, la majeure partie des produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles est versée directement aux ménages admissibles au moyen des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Le solde de ces produits est utilisé pour appuyer les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, les collèges, les universités, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les collectivités autochtones, notamment par l'intermédiaire du Fonds d'incitation à l'action pour le climat.

  • La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été la première à annoncer une proposition de nouveau financement (60 millions de dollars en 2019-2020) à l'intention des écoles des administrations où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone est en place. Des éléments de programmes supplémentaires seront annoncés en temps utile.

  • Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directs issus du système de tarification de la pollution par le carbone; il les retourne entièrement dans les provinces et les territoires d'origine.

Personnes-ressources

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Directeur des relations avec les médias
Cabinet du ministre des Finances
pierre-olivier.herbert@canada.ca 
613-369-5696

Relations avec les médias
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Courriel : fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca

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