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Le ministère des Finances publie des propositions législatives pour faciliter la conversion des fiducies de santé et de bien-être

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le ministère des Finances a publié aujourd'hui des propositions législatives préliminaires qui : faciliteraient la conversion des fiducies de santé et de bien-être existantes en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés, et modifieraient les règles fiscales régissant les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés afin de permettre aux fiducies de santé et de bien-être existantes de fonctionner d'une manière similaire à leurs opérations actuelles.


Document d'information : Sommaire des propositions législatives

| Ministère des Finances Canada | documents d'information

À part le traitement des avantages accordés aux employés, le traitement fiscal de ces fiducies n'est pas énoncé de façon explicite dans la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi). Toutefois, depuis 1966, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié des lignes directrices administratives qui présentent les exigences en matière d'admissibilité des fiducies de santé et de bien-être.


Le Canada élimine les contre-mesures à la suite de la levée des tarifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le Canada est resté inébranlable et n'a pas reculé jusqu'à ce qu'il obtienne ce résultat, le vendredi 17 mai, lorsque les États-Unis ont annoncé qu'ils élimineraient les tarifs sur l'acier et l'aluminium canadiens dans les deux jours suivants. Le Canada a également accepté d'éliminer les contre-mesures qu'il avait imposées à l'égard des États-Unis.


Point de presse du ministre Morneau à l'Université Ryerson 

| Ministère des Finances Canada | avis aux médias

Le ministre des Finances, Bill Morneau, visitera le Centre for Urban Innovation de l'Université Ryerson et rencontrera le président de l'Université, Mohamed Lachemi, pour parler de ce que peut faire l'Université pour aider un plus grand nombre de Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin grâce à l'Allocation canadienne pour la formation qui a été annoncée récemment.


Réserves officielles de liquidités internationales - Le 3 mai 2019

| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse

Le ministère des Finances Canada a annoncé aujourd’hui que les réserves officielles de liquidités internationales du Canada avaient augmenté en avril d’un montant équivalant à 1 431 millions de dollars américains, pour s’établir à 84 832 millions de dollars américains. Cette hausse est attribuable aux opérations de gestion des réserves (1 648 millions de dollars américains) et à une perte nette sur les placements (-217 millions de dollars américains).


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2017-05-26