Les représentantes et les représentants du Groupe de créanciers de l’Ukraine (GCU) et le gouvernement ukrainien ont signé le 21 décembre 2023 un amendement au protocole d’entente sur la suspension du service de la dette de l’Ukraine conclu le 14 septembre 2022. Cette modification prolonge la suspension du service de la dette jusqu’à la fin du mois de mars 2027, ce qui correspond à la clôture du programme actuel du Fonds monétaire international (FMI). L’objectif de cette modification consiste à mettre en œuvre la première phase des garanties de financement fournies par le GCU, le 24 mars 2023, dans le but de soutenir l’approbation du programme par le conseil des gouverneurs du FMI.
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Le 21 décembre 2023, le gouvernement fédéral a autorisé l’approbation réglementaire permettant la vente de la Banque HSBC Canada (HSBC) à la Banque Royale du Canada (RBC).
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Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les banques, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a approuvé aujourd’hui l’acquisition de la Banque HSBC Canada (HSBC) par la Banque Royale du Canada (RBC), sous réserve de conditions strictes imposées à la RBC.
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De passage à Calgary aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a salué l’annonce du deuxième investissement du Fonds de croissance du Canada – et le premier accord d’écoulement de crédits carbone du genre au monde.
Déclaration du G7 et de l’Australie sur les mises à jour apportées aux règles visant les prix plafonds sur le pétrole et les produits pétroliers d’origine russe transportés par voie maritime
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Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de son plan économique en lançant aujourd’hui des consultations pour offrir d’importants crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie, créer de bons emplois, sévir contre la location à court terme, rendre le logement plus abordable et assurer un régime fiscal équitable.
Le gouvernement du Canada a fait le point aujourd’hui sur le soutien fédéral apporté à l’écosystème d’innovation au Canada, tout en accordant une attention particulière à l’amélioration de programmes existants qui appuient les entreprises canadiennes.
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Mme Susana Lee est avocate et a droit de pratique en Ontario, à New York et à Washington. Elle est également spécialiste certifiée en douane et possède de l’expérience relativement aux recours commerciaux, aux douanes et aux questions touchant les marchés publics. De plus, elle possède de l’expertise en matière de contrôles commerciaux au Canada, notamment en ce qui concerne les contrôles de l’exportation et de l’importation, les sanctions économiques et les marchandises contrôlées liées à la défense, ainsi que les questions touchant le droit réglementaire.
