| Ministère des Finances Canada | avis aux médias
L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, participera à la quatrième édition de la Conférence sur le redressement de l’Ukraine qui se tiendra à Rome, les 10 et 11 juillet.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Dans les provinces où la redevance sur les combustibles s’appliquait, une part des revenus générés par la tarification de la pollution est remise aux petites et moyennes entreprises admissibles par l’entremise de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises. Cette remise est un crédit d’impôt remboursable, automatique qui est versé directement aux entreprises admissibles. Les entreprises n’auront pas à présenter une demande pour le crédit d’impôt, les sommes sont automatiquement calculées par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Aujourd’hui, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François Philippe Champagne, a présenté un avant-projet de loi visant à ce que tous les versements effectués dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises soient libres d’impôt, de sorte que les petites entreprises profitent pleinement des avantages financiers de la remise.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
La TSN a été annoncée en 2020 pour contrer le fait que de nombreuses grandes entreprises technologiques américaines qui exercent des activités au Canada pourraient autrement ne pas payer d’impôts sur les revenus générés auprès des Canadiens. Un accord multilatéral relatif à l’imposition des services numériques a toujours été la priorité et la préférence du Canada. La TSN a été adoptée pour combler les lacunes fiscales susmentionnées pendant que le Canada travaillait avec des partenaires internationaux, y compris les États-Unis, à l’élaboration d’une entente multilatérale qui pourrait remplacer les taxes nationales sur les services numériques.
| Ministère des Finances Canada | déclarations
Plus tôt cette année, le secrétaire au Trésor américain a énoncé les préoccupations des États-Unis à l’égard des règles du Pilier Deux adoptées par le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’OCDE et du G20. Il a présenté une proposition de solution juxtaposée selon laquelle les groupes ayant une société mère américaine seraient exemptés de la règle d’inclusion du revenu (RDIR) et de la règle relative aux profits insuffisamment imposés (RPII) pour tenir compte des règles d’impôt minimum américaines existantes auxquelles ils sont assujettis.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Cette mesure commerciale temporaire contribuera à stabiliser le marché canadien de l’acier en s’attaquant au risque que l’acier qui était destiné à d’autres pays soit redirigé au Canada. La combinaison de ces droits de douane imposés par les États-Unis sur toutes les importations d’acier à la surcapacité mondiale causée par les pratiques contraires au marché ont poussé de nombreux exportateurs à chercher de nouveaux marchés. Cette mesure aide à gérer la pression sans perturber l’approvisionnement pour les utilisateurs canadiens.
| Ministère des Finances Canada | documents d'information
Le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de contingents tarifaires sur les importations de produits fabriqués en aciérie en provenance de partenaires non signataires d’un accord de libre-échange, à compter du 27 juin 2025. Cette mesure contribuera à stabiliser le marché canadien et à empêcher le détournement préjudiciable d’acier étranger de pays tiers vers le Canada tout en réduisant au minimum les répercussions sur les importateurs canadiens et les utilisateurs en aval.
| Ministère des Finances Canada | comptes rendus
Hier, Chris Forbes, sous-ministre du ministère des Finances Canada, a tenu une séance d’information sur des questions économiques canado-américaines avec des intervenants de l’industrie et du marché du travail du Canada. Des hauts fonctionnaires de l’ambassade du Canada aux États-Unis se sont également joints à l’appel.
| Ministère des Finances Canada | communiqués de presse
Aujourd’hui, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé une série de mesures pour protéger les producteurs et les travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium.
| Ministère des Finances Canada | comptes rendus
L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, a tenu une réunion virtuelle avec les ministres des Finances provinciaux et territoriaux pour faire avancer les priorités communes et renforcer la résilience économique du Canada.
