| Environnement et Changement climatique Canada
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La ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, et le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, ont aujourd’hui convenu d’un plan de travail conjoint conforme à l’esprit renouvelé de réconciliation tel qu’attesté par le processus du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. La ministre McKenna et le président Obed ont discuté de l’importance de mettre en œuvre les accords de revendications territoriales des Inuits et de prendre des mesures concertées à l’échelle régionale, nationale et internationale pour assurer la durabilité et la résilience de l’Inuit Nunangat alors que les changements climatiques menacent les collectivités inuites.
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Aujourd’hui, devant la cour provinciale de l’Alberta, Sherritt International Corporation (Sherritt) a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les pêches. La société a été condamnée à payer 1 050 000 $, dont 995 000 $ seront versés au Fonds pour dommages pour l’environnement. En raison de cette condamnation, le nom de la société sera inscrit au Registre des contrevenants environnementaux.
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Fine Auto Paints and Supplies Ltd., une entreprise de Scarborough, en Ontario, a reçu une amende de 25 000 $ après avoir plaidé coupable devant la Cour de justice de l’Ontario, le 13 septembre 2017, à un chef d’accusation pour avoir contrevenu au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
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Le 150e anniversaire de la Confédération nous rappelle que notre pays est depuis longtemps un chef de file mondial dans la prise de mesures pour s’attaquer aux grands problèmes mondiaux qui menacent notre santé, l’environnement et l’économie.
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Le 7 septembre 2017, l’entreprise Fastenal Canada Ltd. de Kitchener, en Ontario, a reçu une amende de 265 000 $ après avoir été reconnue coupable devant la Cour de l’Ontario à deux chefs d’ accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
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Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé que le gouvernement du Canada doublerait sa contribution standard jusqu’à la fin du sixième cycle d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), lequel sera clôturé par la publication d’un rapport d’évaluation en 2022. Le financement passe ainsi de 150 000 à 300 000 dollars canadiens par année.
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En accueillant la 46e session du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Canada montre qu’il est un chef de file en matière de changements climatiques et souligne le rôle essentiel que la science joue pour éclairer les politiques du gouvernement. Des centaines de scientifiques et représentants de 195 pays se réunissent du 6 au 10 septembre, à Montréal, afin de déterminer la portée du sixième rapport d’évaluation du GIEC.
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Le 25 août 2017, à la Cour de justice de l’Ontario, Aquatic Kingdom Inc. a été condamnée à payer une amende combinée totale de 25 000 $ pour avoir commis des infractions à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (15 000 $) et à la Loi sur les douanes (10 000 $) en lien avec l’importation illégale de coraux. La somme totale des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement.
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Aujourd’hui, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé la création du Groupe d’experts sur les résultats de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques.
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Le 2 août 2017, Carbo Herbal Supplies Inc. et sa propriétaire, Mme Qin Zhou, ont plaidé coupables devant la Cour de justice de l’Ontario à des infractions à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour avoir importé illégalement des parties de végétaux et des produits provenant d’animaux sans posséder les permis requis.
