| Bureau de l'ombudsman des contribuables
| communiqués de presse
OTTAWA, le 28 novembre 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Faire respecter vos droits, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.
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| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de modifier ses processus et son contenu sur Canada.ca afin de s’assurer qu’ils respectent le droit du contribuable no 15 de la Charte des droits du contribuable – « Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix ».
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| communiqués de presse
L’ombudsman des contribuables, M. François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de mettre à jour ses renseignements pour les peuples autochtones sur Canada.ca.
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| communiqués de presse
L'ombudsman des contribuables surveillera et examinera les questions liées aux communications de l'ARC sur le recouvrement des paiements en trop des prestations liées à la COVID
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| communiqués de presse
OTTAWA, le 27 mars 2023 - Aujourd'hui, l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié son rapport Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage. Ce rapport fait suite à la demande formulée par l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en août 2021, après le Sommet national sur l'islamophobie du gouvernement du Canada. La ministre a demandé à l'ombudsman d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, de demander à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des communautés racialisées de parler de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada et de clarifier le rôle de l'Agence en matière de sécurité nationale.
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| déclarations
Au cours des dernières années, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a joué un rôle essentiel dans le versement de prestations, en particulier celles liées à la COVID-19, à de nombreux Canadiens, y compris ceux qui ont un revenu faible ou modeste. Bien que la paperasse puisse sembler décourageante, produire votre déclaration de revenus à temps chaque année ouvre la porte aux nombreuses prestations et aux nombreux crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et l'allocation canadienne pour enfants.
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| communiqués de presse
OTTAWA, le 24 janvier 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Le verrouillage : la communication était la clé. Ce rapport examine les communications que l’Agence a fournies aux contribuables après avoir verrouillé l’accès de certains utilisateurs à leurs comptes de l’Agence à la mi-février 2021 dans le but de protéger les comptes qui auraient pu être compromis. De nombreux contribuables concernés ont exprimé leurs préoccupations quant au manque de communication claire et opportune de la part de l’Agence.
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Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son second rapport annuel intitulé Le service compte: Laissez parler les chiffres, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par M. Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
