| Bureau de l'ombudsman des contribuables | communiqués de presse
L'ombudsman des contribuables surveillera et examinera les questions liées aux communications de l'ARC sur le recouvrement des paiements en trop des prestations liées à la COVID
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L'ombudsman des contribuables a publié une déclaration quant au budget fédéral 2023
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OTTAWA, le 27 mars 2023 - Aujourd'hui, l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié son rapport Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage. Ce rapport fait suite à la demande formulée par l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, en août 2021, après le Sommet national sur l'islamophobie du gouvernement du Canada. La ministre a demandé à l'ombudsman d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans, de demander à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés dirigés par des communautés racialisées de parler de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada et de clarifier le rôle de l'Agence en matière de sécurité nationale.
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Au cours des dernières années, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a joué un rôle essentiel dans le versement de prestations, en particulier celles liées à la COVID-19, à de nombreux Canadiens, y compris ceux qui ont un revenu faible ou modeste. Bien que la paperasse puisse sembler décourageante, produire votre déclaration de revenus à temps chaque année ouvre la porte aux nombreuses prestations et aux nombreux crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la TPS/TVH et l'allocation canadienne pour enfants.
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OTTAWA, le 24 janvier 2023 – Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a publié Le verrouillage : la communication était la clé. Ce rapport examine les communications que l’Agence a fournies aux contribuables après avoir verrouillé l’accès de certains utilisateurs à leurs comptes de l’Agence à la mi-février 2021 dans le but de protéger les comptes qui auraient pu être compromis. De nombreux contribuables concernés ont exprimé leurs préoccupations quant au manque de communication claire et opportune de la part de l’Agence.
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Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son second rapport annuel intitulé Le service compte: Laissez parler les chiffres, qui a été déposé plus tôt aujourd’hui à la Chambre des communes par M. Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national.
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Aujourd’hui, l’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, annonce une nouvelle demande d’amélioration des services suite à la collaboration de son bureau avec l’Association canadienne pour mettre fin à la violence (EVA Canada).
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À la suite de sa participation au Sommet national sur l’islamophobie le 22 juillet 2021, la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier m’a demandé d’effectuer un examen systémique pour enquêter sur les préoccupations exprimées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans au sujet de leur traitement par l’Agence du Revenu du Canada (Agence), et pour mobiliser d’autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racisées au sujet de leurs expériences avec l’Agence.
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Les ombuds fédéraux canadiens sensibilisent au rôle des ombuds et discutent de la Journée des ombuds. Autour du monde, la Journée des ombuds est célébrée le deuxième jeudi d'octobre afin de sensibiliser le public aux rôles et fonctions des ombudsmans. À l'approche de la Journée des ombuds, le 13 octobre 2022, les médias sont invités à communiquer avec les bureaux des ombuds fédéraux pour discuter de leurs mandats respectifs qui peuvent aider les Canadiens à avoir accès aux services dont ils ont besoin.
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En juillet 2021, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a demandé à l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, d'examiner les préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans et de mobiliser d'autres organismes de bienfaisance dirigés par des communautés racialisées au sujet de leurs expériences avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela a également été confirmé dans la lettre de mandat de la ministre du Revenu national du premier ministre du Canada datée du 16 décembre 2021.
