Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant les propositions de déclaration d'impôt du budget 2023

J'ai été heureux de constater que le budget fédéral 2023 annonçait des mesures visant à atténuer les effets de l'inflation élevée pour les Canadiens à revenu faible et modéré, comme le remboursement des frais d'épicerie. Le budget propose que l'Agence du revenu du Canada (Agence) triple presque le nombre de Canadiens admissibles à son service téléphonique automatisé Produire ma déclaration et qu'elle mette à l'essai un nouveau service de production automatique afin d'aider les Canadiens vulnérables à recevoir leurs prestations.

Notre Bureau a surveillé la question de la production automatique des déclarations de revenus de très près. J'espère que la proposition du budget marque le début d'une nouvelle ère, où les Canadiens peuvent recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit sans obstacle.

Mais avant que l'Agence ne commence à mettre en œuvre cette proposition, des questions cruciales doivent être posées : le service aidera-t-il les personnes qui ne produisent pas de déclaration et, dans l'affirmative, comment les atteindra-t-on? Comment soutiendra-t-il les personnes à faible revenu et les autres groupes marginalisés? Le processus élimine-t-il les obstacles à la déclaration et au versement des prestations et des crédits, ou en crée-t-il d'autres? J'ai été heureux d'apprendre qu'avant de commencer à piloter le nouveau service de dépôt automatique, l'Agence consultera les parties prenantes et les organisations communautaires. Ces voix importantes seront essentielles pour répondre à ces questions.

Au-delà des consultations, l'Agence devrait garder ces questions à l'esprit à chaque étape de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet pilote de dépôt automatique. Le Bureau suivra de près les progrès de l'Agence pour s'assurer que ce service fonctionne comme prévu et qu'il aide à faire parvenir l'argent à ceux et celles qui en ont le plus besoin.

M^e François Boileau, l'ombudsman des contribuables