L'ombudsman des contribuables surveillera et examinera les questions liées aux communications de l'ARC sur le recouvrement des paiements en trop des prestations liées à la COVID

OTTAWA, le 4 mai 2023 - Aujourd'hui, l'ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a annoncé son intention de suivre de près les plaintes reçues à son Bureau concernant les personnes qui ont déjà remboursé des paiements en trop de prestations liées à la COVID au Gouvernement du Canada et qui reçoivent toujours des lettres de recouvrement de l’Agence du Revenu du Canada.

Il est possible qu’un autre ministère, comme Emploi et Développement social Canada, ait communiqué avec ces personnes pour obtenir un remboursement et qu’elles aient obtempéré en effectuant un remboursement, mais que l’Agence ne soit pas au courant.

Si les plaintes reçues ne sont pas des cas isolés, le Bureau de l’ombudsman des contribuables pourrait déclencher une enquête systémique, question de faire la lumière sur ces enjeux et, si nécessaire, pourrait orienter l'analyse au-delà des cas individuels vers un examen systémique.

L’ombudsman indique que son Bureau continuera d’enquêter sur les plaintes individuelles reçues et celles à venir. Il invite tous les gens faisant face à une telle situation de communiquer avec son Bureau.

Il émet toutefois la réserve que son Bureau est affecté en raisons des perturbations récentes de travail. Ainsi, les plaintes reçues à cet égard peuvent prendre plus de temps qu’en temps normaux à être traitées.

L’ombudsman rappelle toutefois que si votre situation financière est urgente, que vous n’arrivez pas à joindre les deux bouts, que vous avez de la difficulté à subvenir aux nécessités de la vie et que vous éprouvez des retards dans l'obtention de votre remboursement d'impôt ou autre prestation, de ne pas hésiter à faire appel à son Bureau ou de soumettre une plainte électronique. Me Boileau s’attend, malgré les perturbations récentes de travail, à ce que ces plaintes soient traitées en priorité par l’Agence.

Informations générales

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables agit de façon indépendante auprès de l'Agence. Les Canadiens peuvent déposer des plaintes auprès du Bureau s'ils estiment ne pas recevoir un service approprié de la part de l'Agence. Notre principal objectif est d'améliorer le service fourni par l'Agence aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles relatives au service, ainsi que les problèmes de service qui affectent plus d'une personne ou un segment de la population.

L’ombudsman des contribuables assiste, conseille et informe la ministre du Revenu national sur les questions relatives aux services fournis par l'Agence. L’ombudsman s'assure notamment que l'Agence respecte huit des droits de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Pour en savoir plus sur nos examens systémiques ouverts, consultez le site Examens systémiques en cours - Canada.ca

Citation

« Si, après une analyse des plaintes déjà reçues, nous devions y voir un problème de nature systémique, nous n’hésiterons pas à en faire une enquête en ce sens. Le citoyen n’a pas à faire les frais d’une confusion administrative entre deux ministères du même Gouvernement fédéral. »

Me François Boileau, ombudsman des contribuables

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