Résultats de nouvelles

Afficher 121 à 130 de 723 entrées

Le ministre Vandal fera une annonce concernant l'Accord sur les accords sur les Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | avis aux médias

Veuillez prendre note que l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, de PrairiesCan et de CanNor , fera une annonce concernant les Accords sur la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la Subvention pour les programmes alimentaires des communautés de Nutrition Nord Canada.


Traités modernes

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | documents d'information

Les traités modernes sont conclus avec des Nations, des organisations ou des partenaires autochtones, la Couronne et les gouvernements provinciaux-territoriaux en tant que signataires. Ils apportent clarté et prévisibilité en ce qui concerne les droits des Autochtones, la propriété et la gestion des terres et des ressources, et les droits qui y sont définis sont protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.


Entente d’autonomie gouvernementale entre la Nation métisse de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | documents d'information

Le 24 février 2023, le Canada et la Nation métisse de la Saskatchewan ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre mise à jour de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse de la Saskatchewan. Cette nouvelle entente constitue une étape importante dans les travaux en cours visant à promouvoir la réconciliation, à faire progresser la vision de la Nation métisse de la Saskatchewan en matière d’autodétermination et à bâtir une relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement plus solide.


La Kapawe'no First Nation et le Canada règlent une revendication particulière sur les avantages agricoles du Traité 8

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

La semaine passée, le chef Sydney Halcrow de la Kapawe'no First Nation et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé l'accord de règlement concernant la revendication particulière de la Kapawe'no First Nation sur les avantages agricoles du Traité 8.


Le Canada et la Nation métisse de l’Ontario signent une mise à jour de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Métis

| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | communiqués de presse

Aujourd’hui, le Canada et la Nation métisse de l’Ontario ont annoncé que les parties ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis. L’entente s’appuie sur une entente sur l’autonomie gouvernementale préalablement signée en 2019 et sur des négociations officielles entre les parties lancées en 2017.


Détails de la page

Date de modification :