Plan ministériel 2023-2024

L'Honorable Pablo Rodriguez, C.P., député

Ministre du Patrimoine canadien

No de cat. NF1-4F-PDF

ISSN 2371-6487

De la part du ministre

À titre de ministre du Patrimoine canadien, je suis ravi de présenter le Plan ministériel de 2023-2024 de l’Office national du film du Canada (ONF). En tant que société, nous vivons une période chargée de défis et nous le faisons avec beaucoup de résilience, de courage et d’entraide. Alors que les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien planifient l’année à venir, ils demeurent à l’écoute des Canadiennes et des Canadiens afin d’être au diapason des réalités actuelles. Ils s’acquittent ainsi de leur mission respective dans autant de domaines que ceux des arts, de la culture, du patrimoine et des communications.

Pendant cette période, les efforts déployés par l’ONF pour mettre en œuvre les objectifs établis dans son Plan stratégique 2020-2023 toucheront à leur fin. Ce sera un moment propice pour considérer le travail accompli et réfléchir aux voies de développement stratégique à venir. De plus, avec l’arrivée stimulante d’une nouvelle commissaire, Suzanne Guèvremont, l’ONF poursuivra ses objectifs de création et d’innovation en tant que producteur et distributeur public du Canada.

En effet, en 2023-2024, l’ONF continuera à amplifier les voix si diversifiées de la population canadienne en produisant et en distribuant des œuvres audacieuses, innovantes et empreintes de sensibilité. Il maintiendra ses engagements en faveur de la parité hommes-femmes ainsi que de la représentation des artistes autochtones et des cinéastes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

De plus, l’ONF poursuivra la mise en œuvre de ses engagements en ce qui a trait à la diversité et l’inclusion en apportant des changements importants et durables et en assurant un réel leadership en matière d’équité raciale. Pour y arriver, l’ONF développera des liens avec le milieu de la création issu de la diversité; il accompagnera les réalisatrices et réalisateurs de l’idée jusqu’à l’écran; et il se rapprochera de ses auditoires. Le professionnalisme, le potentiel créatif et le dévouement sans réserve de son équipe, de ses collaborateurs et de ses partenaires permettront à l’ONF de relever les défis si singuliers de son mandat et de demeurer pertinente et engageante pour le public canadien.

J’invite tous ceux et celles qui désirent en apprendre davantage sur les activités et les responsabilités de l’Office national du film du Canada au cours de la prochaine année à prendre connaissance du présent rapport. Vous y trouverez l’engagement de l’ONF à servir la population dans un esprit d’équité, d’inclusion et de réconciliation. Bonne lecture!

L’honorable Pablo Rodriguez

De la part de la commissaire

Deux cycles importants dans la vie de l’ONF jalonneront l’année à venir : un premier qui marquera l’achèvement des derniers chantiers du Plan stratégique 2020-2023 et un second qui verra émerger de nouvelles réflexions pour le Plan stratégique 2024-2027.

À titre de commissaire nouvellement en poste, je ne peux que souligner l’excellence du travail qui a été accompli au cours des dernières années par le commissaire sortant et ses équipes. Ceux-ci ont su assurer un leadership en matière de création et de distribution, consolidant la place des créateurs et des créatrices au sein de l’organisation tout en mettant l’accent sur les auditoires. La fusion, au sein d’une seule direction générale, des équipes du marketing et de la distribution avec celles de la programmation et de la création a déjà commencé à porter ses fruits, et la prochaine année permettra de cimenter cette nouvelle alliance dont les retombées ne pourront être que bénéfiques aux membres du personnel, aux artistes et à la population canadienne. Naturellement, les enjeux liés à l’accessibilité et à la découvrabilité de nos contenus, aux évolutions constantes des technologies et aux habitudes changeantes de nos auditoires constituent aussi un réel défi qui, au bout du compte, nous permettra de faire preuve d’encore plus d’audace et d’originalité.

Nos récents engagements à mettre en place des objectifs précis en matière d’équité raciale et à instaurer un mécanisme de collecte de données confidentiel viendront compléter les bilans que nous entendons publier au chapitre des relations autochtones, ainsi que de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Des jalons importants qui visent aussi, il faut le rappeler, à transformer notre institution, sa culture et son approche, pour mieux l’ancrer dans ce qu’est le Canada d’aujourd’hui.

La stabilisation de notre situation financière demeure bien évidemment au cœur de nos priorités. En effet, fidèle aux engagements de son Plan stratégique 2020-2023, l’ONF tend activement à stabiliser ses finances et à hausser les fonds alloués à la production lorsqu’il aura équilibré son budget de fonctionnement. La pénurie de main-d’œuvre représente également un défi de taille pour l’année à venir. S’ajoute à cela toute la réflexion entourant la modernisation du secteur cinématographique et audiovisuel, que nous devons aborder avec réalisme, mais aussi avec courage si nous voulons hisser cette industrie à la hauteur des aspirations des Canadiennes et des Canadiens. L’ONF, comme le secteur privé, devra rester à l’affût et se maintenir dans la course en gardant en tête la singularité et la pertinence de son mandat.

En définitive, l’année 2023-2024 sera placée sous le signe de la transition, de la réflexion et, certainement encore, de l’innovation.

Suzanne Guèvremont
Commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente de l’ONF

Aperçu de nos plans

Renouveler l’approche de programmation de l’ONF et enrichir l’expérience de création

Mettre en place de nouvelles façons de faire et de nouvelles dynamiques de collaboration et de création découlant de la restructuration de l’ONF annoncée en septembre 2022.
Intégrer et opérationnaliser la nouvelle vision de programmation de l’ONF appuyée par son cadre de programmation.
Poursuivre la tenue de forums stratégiques de programmation et tenir une nouvelle édition du Forum national de programmation, ainsi que continuer d’enrichir ses relations avec les partenaires de l’industrie et les communautés de création.

Mettre la technologie au service de la production et de la programmation

Assurer une étroite collaboration entre les équipes de production et de programmation et la nouvelle Direction générale des technologies.
Doter le nouveau poste de stratège en technologies de production, pour accompagner tous les studios de l’ONF dans leurs choix technologiques dès les débuts d’un projet.
Entamer la consolidation des outils et des services de production à distance pour servir la création à toutes les étapes clés.
Mettre en place un outil de suivi de production commun à tous les studios de l’ONF pour faciliter la planification et la prise de décision en matière de programmation et appuyer la mise en œuvre de la vision de programmation de l’ONF.

Produire des œuvres qui reflètent des perspectives originales sur les réalités canadiennes

Travailler avec des créateurs et créatrices de tout le pays afin de produire des œuvres qui reflètent les différentes cultures et perspectives canadiennes, tout en offrant un espace de création caractérisé par un encadrement et un accompagnement professionnel de grande qualité, de l’idée à l’écran.
Maintenir les différents engagements de l’ONF au chapitre de la parité hommes-femmes, de la production autochtone, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et du soutien à la relève.
Mettre en place un mécanisme de collecte de données confidentiel et respectueux et établir des cibles de production en matière d’équité raciale afin de témoigner de la diversité canadienne.
Continuer d’expérimenter, de prendre des risques et de repousser les limites de l’innovation pour enrichir le travail de création.

Adapter la mise en marché, la diffusion et la distribution des œuvres au paysage audiovisuel en constante transformation

Raffiner l’approche de l’ONF en matière d’identification des publics, d’accroître la proximité avec ces publics et de favoriser leur rapprochement avec les œuvres en fonction de leurs champs d’intérêt en améliorant des processus de collecte et de gestion des données.
Déployer une nouvelle équipe dirigée par un conseiller principal ou une conseillère principale à la veille stratégique numérique permettant de suivre de plus près l’évolution et les tendances de l’industrie audiovisuelle et des médias numériques au Canada et à l’international.
Développer davantage la programmation en ligne et améliorer l’expérience des utilisateurs et utilisatrices de l’espace de visionnage en ligne onf.ca/nfb.ca.
Étendre l’expérience ONF au secteur de la distribution et accompagner les créateurs et créatrices de la production à la distribution de leurs films, ou de l’idée à l’écran.
Poursuivre les efforts de redéfinition de l’offre éducative de l’ONF
Poursuivre les activités de l’ONF dans le domaine de numérisation et de restauration des œuvres.

Améliorer les processus de gouvernance et de planification

Continuer le travail sur la stabilisation des finances de l’organisation.
Contribuer à l’exercice de modernisation des institutions et des outils de financement qui appuient le secteur audiovisuel canadien.
Entamer la réflexion sur le prochain plan stratégique de l’ONF.
Instaurer les bonnes pratiques de gouvernance au sein du comité opérationnel de l’ONF.
Élaborer la Stratégie ministérielle de développement durable de l’ONF.

Être un agent de changement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

Poursuivre le travail afin de respecter les engagements de l’institution en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, notamment en mettant l’accent sur le recrutement et l’accueil des nouvelles recrues.
Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action autochtone et de ses engagements dans le cadre d'une gouvernance renouvelée du comité-conseil autochtone.
S’engager pleinement dans le renouvellement de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada et dans la mise en œuvre du plan d’action fédéral pour les langues officielles.

Assurer le bien-être du personnel et des collaborateurs et collaboratrices

Mettre en place une formation obligatoire pour sensibiliser les gestionnaires aux enjeux de santé mentale qui peuvent survenir au sein de leurs équipes.
Produire un cadre de référence et renouveler les profils de compétences en y intégrant les valeurs de l’ONF.
Poursuivre le travail d’amélioration des communications internes.

Finaliser le Plan d’approvisionnement autochtone 2023-2024 de l’ONF

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de l’ONF, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Programmation et production audiovisuelles

Description

L’Office national du film a le mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. L’Office national du film travaille avec des cinéastes, des créateurs et des créatrices provenant de toutes les régions du pays pour produire des documentaires, des animations, des œuvres interactives et immersives d’exception enracinés dans les expériences et les réalités canadiennes. L’Office national du film se doit d’être un milieu propice à l’innovation technologique et cinématographique, et ce, sur la scène tant nationale qu’internationale. L’Office national du film se donne l’objectif de refléter les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, et d’innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.

Faits saillants de la planification

Renouveler l’approche de programmation de l’ONF et enrichir l’expérience de création

Globalement, l’année 2023-2024 sera marquée par la mise en place de nouvelles façons de faire et de nouvelles dynamiques de collaboration et de création nourries par la restructuration de l’ONF annoncée en septembre 2022, afin de recentrer l’organisation sur son mandat de production et de distribution. L’intégration de la production et de la distribution dans une même direction générale, nommée Programmation, création, distribution et marketing (PCDM) et chapeautée par Julie Roy, permettra à l’ONF de renforcer sa cohésion interne et sa pertinence vis-à-vis du public en matière de programmation et de production audiovisuelles.

Cette évolution de la structure organisationnelle est la suite logique de la réflexion qui a mené au renouvellement de l’approche de programmation de l’ONF, telle qu’elle est présentée dans le Plan stratégique 2020-2023. Au cours du prochain exercice, l’ONF continuera donc à travailler sur la mise en œuvre et la conceptualisation des grands principes de production et de programmation.

Au terme d’une longue réflexion et de consultations avec les communautés de création, la Direction générale PCDM travaillera en 2023-2024 à intégrer et à opérationnaliser sa nouvelle vision de programmation. Cette vision permettra de renforcer le processus de création afin d’enrichir les œuvres de l’ONF et d’approfondir la relation avec les auditoires. En appui à cette vision de programmation, l’ONF a publié et diffusé en 2022 son cadre de programmation, qui présente aux artistes et aux partenaires la façon de soumettre un projet, les considérations de production, le parcours type d’un projet au sein des studios, etc.

L’ONF maintiendra aussi les différents mécanismes en place pour faire vivre cette vision de programmation, avec la tenue de forums de programmation stratégique bimensuels et d’une nouvelle édition du Forum national de programmation pour échanger avec les différentes parties prenantes du secteur créatif et audiovisuel. L’ONF continuera d’enrichir ses relations avec les partenaires de l’industrie et les communautés de création, et des rencontres bilatérales avec les communautés de langue officielle en situation minoritaires seront organisées.

La technologie : élément clé pour la production et la programmation

Que ce soit comme outil de diffusion ou de création, la technologie est omniprésente. La nouvelle Direction générale des technologies, qui regroupe désormais l’ensemble des activités technologiques soutenant les différents secteurs de l’organisation, dont celui de la création, travaillera en étroite collaboration avec la Direction générale PCDM pour appuyer le mandat de producteur public de l’ONF. En 2023-2024, l’institution tablera plus que jamais sur les nouvelles technologies, tant pour améliorer les processus liés à la programmation et à la production que pour enrichir le travail de création.

L’année sera marquée par la dotation du nouveau poste de stratège en technologies de production, pour accompagner tous les studios de l’ONF dans leurs choix technologiques dès les débuts d’un projet. La personne nommée contribuera à offrir une vision plus complète de l’ensemble des productions de l’ONF et travaillera à mettre en place les processus internes nécessaires pour anticiper les défis, les besoins technologiques et les expérimentations, mais aussi pour valider les choix technologiques.

En outre, un travail de consolidation des outils et des services de production à distance sera entamé. Présentée comme une priorité du Plan technologique de l’ONF, l’utilisation des technologies infonuagiques pour les activités de production et de postproduction est essentielle pour servir la création à toutes les étapes clés.

Pour finir, un outil de suivi de production commun à tous les studios de l’ONF, permettant d’avoir une vision globale et détaillée de l’ensemble des productions en temps réel, sera mis en place et deviendra un précieux instrument qui facilitera la planification et la prise de décision en matière de programmation, sur le plan de la gestion tant quotidienne que stratégique. Cette solution technologique viendra donc appuyer la mise en œuvre de la vision de programmation de l’ONF, facilitera la collaboration entre les secteurs de la création et de la diffusion et renforcera la position de l’organisme en tant que lieu de création stimulant et en phase avec son public.

Produire des œuvres qui reflètent des perspectives originales sur les réalités canadiennes

De Vancouver à St. John’s, les huit studios de l’ONF travailleront avec des créateurs et créatrices de tout le pays afin de produire des œuvres qui reflètent les différentes cultures et perspectives canadiennes. Que ce soit dans le domaine du documentaire, de l’animation ou des nouveaux médias, l’ONF offrira un espace de création caractérisé par un encadrement et un accompagnement professionnel de grande qualité, de l’idée à l’écran.

Afin de refléter les multiples réalités et points de vue canadiens, l’ONF maintiendra ses différents engagements au chapitre de la parité hommes-femmes, de la production autochtone, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et du soutien à la relève. En 2023-2024, l’institution mettra en place un mécanisme de collecte de données confidentiel et respectueux (voir la section sur l’ACS+), et elle s’engage à établir des cibles de productions de contenus en matière d’équité raciale afin de témoigner de la diversité canadienne.

À titre d’exemple, durant la prochaine année, le Studio d’animation du Programme français de l’ONF travaillera sur la production de Je ne t’aime plus de la bédéiste et cinéaste d’ascendance abénaquise Diane Obomsawin. Avec sa signature visuelle unique, cette œuvre se veut une comédie noire autour du thème du déni. Le Studio de l’Ontario terminera quant à lui la production d’Any Other Way: The Life of Jackie Shane^{Note de bas de page 1} de Lucah Rosenberg-Lee et Michael Mabbott. Ce documentaire, coproduit avec Banger Media Inc., raconte la vie extraordinaire et la disparition mystérieuse de Jackie Shane, pionnière de la musique soul et une des premières icônes trans noires.

L’ONF lancera également un coffret renfermant une sélection de 17 films, d’œuvres bonus et de plusieurs titres jusqu’alors inaccessibles au public de la grande cinéaste et artiste multidisciplinaire abénaquise Alanis Obomsawin. S’étendant sur cinq décennies, le corpus d’une cinquantaine d’œuvres de la documentariste représente une contribution essentielle à la sensibilisation aux réalités des Premiers Peuples. Pionnière du cinéma des Premières Nations, des Métis et des Inuits au pays, Alanis Obomsawin a consacré sa vie à la promotion des droits des Autochtones et des enfants, ainsi qu’à l’avancement de l’éducation.

En tant que laboratoire de création, l’ONF continuera d’expérimenter, de prendre des risques et de repousser les limites de l’innovation pour enrichir le travail de création. Dans cet esprit, l’œuvre interactive de Nicole He Ciber espace, explorant les implications émotionnelles et sociales de notre relation avec l’intelligence artificielle, sera terminée au cours de l’année au Studio d’animation et de création interactive du Programme anglais.

Analyse comparative entre les sexes plus

Depuis 2021, année de lancement de son plan sur la diversité, l’équité et l’inclusion, l’ONF s’emploie à instaurer des mesures et à atteindre des objectifs concrets afin de réduire l’injustice et le racisme systémique qui ont régné pendant des décennies dans le paysage culturel canadien, y compris au sein de l’institution. En 2023-2024, l’ONF réitérera par ses actions son engagement ferme à promouvoir l’équité et l’inclusion à travers ses méthodes de recrutement, de production et de distribution.

Fidèle à son mandat de producteur public, l’ONF continue à valoriser et à promouvoir l’expression d’une multiplicité de points de vue reflétant la richesse de la diversité canadienne. Pour mettre de l’avant les voix des communautés sous-représentées, il mise autant sur l’inclusion en son sein de créateurs et créatrices appartenant à des groupes souvent discriminés en raison de l’identité de genre et de l’expression de genre, de l’origine ethnique, de la langue, des capacités physiques, etc., que sur le choix des thématiques des œuvres qu’il produit.

Pour présenter des résultats précis et clairs en matière de production et de programmation audiovisuelles, l’ONF prévoit de mettre en œuvre un mécanisme de collecte de données confidentiel et respectueux à l’intention des créateurs et créatrices. L’intégration d’un questionnaire d’auto-identification dans les opérations des studios permettra de mesurer objectivement les résultats des efforts des dernières années au chapitre de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. En parallèle, l’ONF travaillera à établir des cibles et des objectifs précis en matière d’équité raciale. Fier de ses engagements pour la parité hommes-femmes et la réconciliation avec les peuples autochtones, l’ONF reste pleinement engagé en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2023-2024, l’ONF continuera de mettre en avant des principes formulés dans le Programme de développement durable des Nations Unies à travers la création d’œuvres audiovisuelles. Ainsi, la production de documentaires, de films d’animation et de projets interactifs traitant d’enjeux mondiaux et nationaux tels que la justice sociale, la protection de l’environnement ou encore la discrimination de certaines populations contribuera à la promotion des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, comme l’ODD 16 (Paix, justice et institutions efficaces), l’ODD 5 (Égalité entre les sexes) ou encore l’ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques). En plus de porter à l’écran des thématiques liées aux objectifs de développement durable des Nations Unies, l’ONF continuera de cultiver ces mêmes principes d’égalité et d’inclusion (ODD 5, ODD 10 et ODD 16) en son sein, demeurant ainsi un agent actif de développement durable à l’échelle canadienne.

Innovation

Comme il le fait depuis de nombreuses années, l’ONF continuera à rester à l’avant-garde des nouvelles technologies. Durant la prochaine année, la nouvelle Direction générale des technologies explorera le recours aux plateaux de tournage virtuels pour la production des projets d’animation. Cette équipe travaillera sur l’utilisation des technologies issues du jeu vidéo pour créer de tels plateaux et sur l’incorporation des techniques d’animation traditionnelles, comme la prise de vues image par image. Cette nouvelle approche de production à distance offrira une plus grande flexibilité aux studios d’animation de l’ONF et permettra de réduire les coûts de production.

De plus, l’ONF explorera de nouvelles facettes de l’intelligence artificielle appliquée au domaine de la production audiovisuelle, cette fois-ci avec le projet La mélodie du rire du créateur Étienne Paquette. Cette œuvre interactive du Programme français, développée en collaboration avec divers partenaires, y compris des chercheurs associés au Mila – Institut québécois d’intelligence artificielle, invitera le public à découvrir et à expérimenter différentes facettes des phénomènes d’empathie et de mémoire provoqués par le rire. Basée sur des processus d’apprentissage machine, cette expérience intimiste et autoréflexive générera des projections d’aspect organique et naturel des rires passés et futurs des personnes participantes. Avec cette œuvre innovante, l’ONF poursuit son exploration des possibilités qu’offre l’intelligence artificielle en tant qu’outil de création.

Principaux risques

L’amenuisement des budgets de production constitue la grande préoccupation des principales parties prenantes de l’ONF, à savoir les créatrices et créateurs canadiens ainsi que les membres clés de l’industrie. Celles-ci ont expressément demandé au fil des ans une augmentation du financement alloué à la programmation et à la production audiovisuelles. Pour atténuer le risque de réaction négative, l’ONF a adopté une stratégie d’engagement actif auprès de ses parties prenantes en organisant des rencontres et des consultations (par exemple, « Le comité exécutif à l’écoute »), et a renouvelé son approche pour améliorer leur expérience au sein de l’organisation. En outre, dans son Plan stratégique 2020-2023, l’ONF s’est engagé à stabiliser ses finances et à hausser les fonds alloués à la production lorsqu’il aura équilibré son budget de fonctionnement.

Mentionnons par ailleurs le risque très réel d’inadéquation entre le volume de travail et la capacité de l’organisation de réaliser ses priorités institutionnelles. Pour atténuer ce risque, l’ONF mettra en place un comité opérationnel qui aura pour fonction d’assurer l’affectation adéquate des ressources humaines et financières aux priorités institutionnelles et la réalisation de ces dernières dans des délais réalistes.

Résultats prévus pour la Programmation et production audiovisuelles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Programmation et production audiovisuelles, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021	Résultat réel 2021-2022
Les œuvres de l’ONF sont le reflet des perspectives pancanadiennes	Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs du Québec	32 %–45 %	31 mars 2024	49 %	36 %	42 %
	Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Ontario	15 %–25 %	31 mars 2024	16 %	20 %	17 %
	Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Atlantique	8 %-15 %	31 mars 2024	8 %	10 %	8 %
	Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs des Prairies canadiennes, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest	10 %-18 %	31 mars 2024	10 %	18 %	18 %
	Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de la Colombie-Britannique et du Yukon	11 %-21 %	31 mars 2024	17 %	15 %	15 %
L’ONF est un centre mondial d’excellence en production audiovisuelle	Nombre de prix remportés dans les festivals et galas	100	31 mars 2024	123	108	151
L’ONF encourage les talents de l’industrie et de la diversité culturelle canadienne	Pourcentage des productions achevées, signées par la relève	25 %	31 mars 2024	51 %	45 %	35 %
	Pourcentage des productions achevées, réalisées par des cinéastes et créateurs autochtones	15 %	31 mars 2024	19 %	8 %	26 %
	Pourcentage de productions achevées, réalisées par des femmes	50 %	31 mars 2024	51 %	40 %	54 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour la Programmation et production audiovisuelles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Programmation et production audiovisuelles, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

	Dépenses budgétaires, 2023 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Budget principal des dépenses	35 473 094	35 190 308	35 190 308	35 190 308
Fonds renouvelable		1 575 000	1 466 000	942 000
Total	35 473 094	36 765 308	36 656 308	36 132 308

Établies à 35,2 millions de dollars, les dépenses prévues à partir des autorisations principales 2023-2024 sont inférieures au budget principal des dépenses (35,5 millions de dollars) ; elles reflètent le remboursement du fonds renouvelable pour des investissements faits en 2019-2020. Prévu sur cinq ans, ce remboursement a débuté en 2021-2022.

Depuis 2020-2021, les nouvelles acquisitions d’immobilisations ont permis à l’ONF de mettre en œuvre la technologie nécessaire à la connexion virtuelle de l’ensemble de ses bureaux et de ses installations, ainsi que d’adopter les outils technologiques optimaux pour créer du contenu audiovisuel à distance.

Dans les années futures, les investissements prévus permettront le maintien de l’infrastructure, la viabilité des systèmes d’entreprise et le développement d’outils pour le suivi de la programmation. Le financement sera tiré de prélèvements sur le fonds renouvelable.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour la Programmation et production audiovisuelles

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
158	158	158

L’ONF a mis en place une nouvelle structure organisationnelle en 2022-2023, redéployant les ressources humaines de telle sorte que les activités soient menées de manière transversale, de la conception des projets jusqu’à leur diffusion sur la scène nationale et internationale. Cette nouvelle organisation des ressources permettra également d’harmoniser les pratiques technologiques communes et d’augmenter la synergie technologique entre différents projets. Des ressources seront ainsi consacrées au suivi de l’évolution et des tendances de l’industrie audiovisuelle, à la veille stratégique numérique, ainsi qu’aux technologies de production.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Description

L’Office national du film travaille pour que les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aient accès à ses œuvres sous diverses formes. Comprendre les auditoires et leurs habitudes de consommation, rendre les contenus accessibles sur une variété de plateformes et porter les productions de l’Office national du film à leur attention fait ainsi intrinsèquement partie du mandat de l’institution. L’Office national du film est riche d’une collection qui compte au-delà de 13 000 titres et qui constitue un pilier central du patrimoine culturel du Canada. La Loi sur le cinéma confère à l’Office national du film le mandat de conserver cette collection afin d’assurer sa pérennité et son accessibilité à la population du Canada et sur l’échelle internationale, aujourd’hui et à l’avenir.

Faits saillants de la planification

Adapter la mise en marché, la diffusion et la distribution des œuvres au paysage audiovisuel en constante transformation

La nouvelle vision de programmation et l’intégration de la production et de la distribution dans une même direction générale permettront de raffiner l’approche de l’ONF en matière d’identification des publics, d’accroître la proximité avec ces publics et de favoriser leur rapprochement avec les œuvres en fonction de leurs champs d’intérêt. Cette adaptation passera avant tout par une amélioration des processus de collecte et de gestion des données. L’institution travaillera ainsi à l’élaboration de tableaux de bord offrant des informations pertinentes aux équipes en temps réel. Pour s’assurer de rester pertinent et continuer à se démarquer dans le paysage culturel, l’ONF doit, comme institution publique, jouer son rôle de manière éclairée et recevoir toute l’information nécessaire en temps réel. Dans le même objectif, l’organisation priorisera le partage d’expertise, en créant des ponts de communication entre les différents experts et expertes à l’interne. Ainsi, les spécialistes de l’équipe de distribution pourront transmettre leur savoir aux équipes de production et appuyer ces dernières dans leur prise de décision.

Au cours de l’année 2023-2024, l’ONF déploiera une nouvelle équipe dirigée par un conseiller principal ou une conseillère principale à la veille stratégique numérique, dont les activités permettront de suivre de plus près l’évolution et les tendances de l’industrie audiovisuelle et des médias numériques au Canada et à l’international. Cette équipe procédera à des analyses contextualisées desdites tendances et les présentera, sous forme de rapports, de formations et de recommandations, aux décisionnaires internes. La connaissance plus étroite des tendances du paysage audiovisuel en constante transformation contribuera à la prise de décisions plus éclairées, tant en matière de programmation et de production que sur le plan de la diffusion et de la mise en marché. Ainsi, les équipes seront amenées à interagir et à collaborer de manière transversale, se libérant des limites du travail en vase clos.

Développer davantage la programmation en ligne et enrichir l’expérience des utilisateurs et utilisatrices des plateformes numériques de l’ONF

Les informations collectées et les analyses effectuées par cette nouvelle équipe nourriront également les décisions en matière de stratégie numérique et de programmation en ligne. Le paysage audiovisuel canadien évolue constamment. Les plateformes se multiplient et les habitudes de consommation du public changent. C’est dans ce contexte que l’ONF se concentrera pour la prochaine année sur le développement de la programmation des œuvres en ligne, notamment en regroupant les films par thématique ou par genre, en accélérant leur mise en ligne et en améliorant l’efficacité dans l’application des profils de films. En établissant des cibles d’auditoire plus précises, l’ONF sera en mesure d’élever la programmation en ligne à un autre niveau de performance et de donner à ses œuvres une visibilité accrue dans l’espace numérique.

Dans le même ordre d’idées, l’ONF continuera d’approfondir sa réflexion sur le positionnement de son espace de visionnage en ligne gratuit onf.ca/nfb.ca dans l’univers audiovisuel numérique actuel. L’objectif principal que l’ONF poursuivra en 2023-2024 sera de mettre les besoins des utilisateurs et utilisatrices de cette plateforme au cœur de ses décisions. Pour y arriver, l’organisation continuera d’améliorer graduellement le site pour le mettre au niveau des standards de l’industrie et en faire son produit numérique phare. Ce travail sera centré sur l’optimisation de l’expérience d’utilisation.

Étendre l’expérience ONF au secteur de la distribution : de l’idée à l’écran

En regroupant la production et la distribution sous une même direction générale, l’institution souhaitait étendre l’expérience ONF de la création jusqu’à la mise en marché des œuvres. L’organisation travaillera donc à intégrer son principe directeur, de l’idée à l’écran, dans la sphère de la distribution afin d’offrir aux artistes une expérience ONF complète. Concrètement, dès le début d’un projet, chaque créatrice ou créateur, accompagné du producteur ou de la productrice de l’ONF, bénéficiera de l’expertise du marketing et de la mise en marché. Il s’agira de vulgariser le rôle et le positionnement de l’ONF en tant que distributeur public et de présenter aux artistes les cheminements de diffusion possibles pour leurs œuvres. De cette façon, l’ONF aidera les créateurs et créatrices à mieux définir le public auquel ils s’adressent. Informés sur les méthodes de mise en marché propres à l’ONF, ils seront mieux à même de prendre des décisions créatives qui permettront à leurs œuvres d’atteindre leur plein potentiel sur le plan de la distribution. Le fait qu’ils soient accompagnés de l’idée à l’écran, ou de la production à la distribution de leurs films, assurera une continuité dans leurs relations avec l’ONF.

Poursuivre les efforts de redéfinition de l’offre éducative de l’ONF

En 2023-2024, l’ONF poursuivra le travail de redéfinition de son offre éducative afin de l’adapter aux nouvelles méthodes d’apprentissage qui surgissent au fil des ans. Ce travail se fera en synergie avec le perfectionnement des stratégies de diffusion des contenus éducatifs de l’institution visant à augmenter le nombre d’enseignants et d’élèves desservis. Par ailleurs, l’ONF continuera de créer des modules pour le programme d’apprentissage en ligne Voix autochtones, qui sera lancé à une étape ultérieure.

Conservation et préservation

Comme il l’a fait l’année dernière, l’ONF poursuivra en 2023-2024 ses activités de numérisation et de restauration des œuvres. Ayant terminé la numérisation de sa collection active, il continuera le travail sur la collection inactive en visant un objectif de 88 % d’œuvres numérisées en 2023-2024. De plus, l’équipe des ressources techniques s’engage à restaurer l’image d’au moins 100 titres de la collection active au cours de l’année. Cette équipe mettra également son expérience et son expertise au service de la Cinémathèque québécoise, qui souhaite numériser et restaurer une partie de sa collection. L’ONF continue ainsi de veiller à la protection du patrimoine audiovisuel du pays et à sa transmission aux prochaines générations de Canadiens et Canadiennes.

Analyse comparative entre les sexes plus

Pour assurer des résultats inclusifs en ce qui a trait à l’accessibilité des œuvres et à l’interaction avec les auditoires, l’ONF poursuivra la distribution de productions audiovisuelles qui reflètent toute la richesse des réalités des Canadiens et Canadiennes, et en particulier des groupes sous-représentés : les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes issues des groupes racisés et de la diversité, les membres des communautés autochtones, les femmes et les personnes en situation de handicap.

De plus, l’ONF continuera à mettre en place des stratégies de diffusion visant à rejoindre le plus vaste public possible, et à s’assurer que les Canadiens et Canadiennes voient et entendent cette pluralité de voix et d’histoires qui viennent de chacune des régions au pays.

L’accessibilité des œuvres est une priorité pour l’ONF. L’organisation a ainsi énoncé une série d’engagements dans son plan en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, dont celui de rendre les films accessibles à tout le monde en s’assurant que chaque nouvelle production inclut des descriptions vidéo et des sous-titres.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

À titre de producteur et de distributeur public, l’ONF continuera à contribuer à l’avancement des objectifs de développement durable en 2023-2024. L’institution vise à accroître la visibilité des communautés qui sont historiquement marginalisées dans le paysage médiatique, tant en produisant des œuvres qui traitent d’enjeux mondiaux majeurs qu’en faisant rayonner ses productions auprès des communautés sous-représentées, mal desservies ou éloignées. Dans le cadre de sa stratégie de mise en marché, l’ONF poursuivra la création de partenariats et la mise en valeur de ses œuvres auprès d’organismes de promotion et de défense des droits des groupes marginalisés. Cette collaboration mettra davantage en lumière les réalités des personnes défavorisées et représentera la contribution de l’ONF à la réduction des inégalités (ODD 10 – Réduction des inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre) et à l’avènement d’une société inclusive (ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces).

Par ailleurs, l’ONF demeurera une ressource fiable pour les professionnels et professionnelles du milieu éducatif (ODD 4 – Éducation de qualité) en fournissant du contenu audiovisuel et un appui pédagogique de qualité dans les deux langues officielles. L’institution continuera de développer et de produire du matériel pédagogique actuel et pertinent. Elle poursuivra également le développement de ressources éducatives innovantes et de haute tenue, telles que le projet École de l’Océan (ODD 14 – Conservation et exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines).

Innovation

Face à l’évolution constante des technologies et des formes d’expériences audiovisuelles, l’ONF continue à chercher de nouvelles façons de distribuer ses œuvres pour maintenir un lien d’engagement fort avec le public canadien. Dans ce contexte de compétition croissante, sur le plan tant national qu’international, l’ONF poursuivra son adaptation aux changements des habitudes de consommation de ses auditoires. À cet effet, il canalisera ses efforts vers le développement de la programmation des œuvres en ligne en explorant plus en profondeur le regroupement thématique des titres lancés, ainsi que vers l’amélioration de l’expérience d’utilisation de sa plateforme de visionnage en ligne gratuite onf.ca/nfb.ca en rendant les profils de films plus efficaces et performants.

Principaux risques

Un des principaux risques est la diminution des revenus réels de distribution de l’ONF par rapport à son crédit parlementaire. Ceux-ci baissent constamment depuis les 10 dernières années, étant passés de 8 % en 2011-2012 à 4 % en 2021-2022. Toutes les parties prenantes du secteur culturel canadien se trouvent encore aux prises avec les conséquences et les incertitudes dues à la pandémie. Ce risque est présentement atténué par la poursuite des ventes au marché de l’éducation et les revenus tirés des ventes de plans d’archives.

Résultats prévus pour l’Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Les œuvres de l’ONF sont accessibles sur les plateformes numériques	Nombre de titres offerts en ligne	6 100	31 mars 2024	4 888	5 388	5 737
Les œuvres de l’ONF sont visionnées à travers le monde	Nombre de visionnages d’œuvres de l’ONF	50 000 000	31 mars 2024	81 335 869	72 757 041	64 059 352
Les œuvres de l’ONF sont visionnées à travers le monde	Pourcentage de la population canadienne qui affirme avoir vu une production de l’ONF au cours de la dernière année	20 %	31 mars 2024	20 %	Non-disponible	31 %
L’ONF est engagé dans une relation avec ses auditoires en ligne	Nombre d’interactions entre l’ONF et ses auditoires en ligne	10 000 000	31 mars 2024	12 273 296	17 418 201	12 534 943
Les œuvres de l’ONF sont préservées et leur pérennité est assurée pour les générations futures	Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection active	99.9 %	31 mars 2024	99.9 %	99.9 %	99.9 %
	Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection totale	88 %	31 mars 2024	79 %	85 %	73 %^{Note de bas de page 2}

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour l’Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

	Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Budget principal des dépenses	19 974 519	19 391 305	19 391 305	19 391 305
Fonds renouvelable		713 000	753 000	1 536 000
Total	19 974 519	20 104 305	20 144 305	20 927 305

Établies à 19,4 millions de dollars, les dépenses prévues en 2023-2024 sont inférieures au budget principal des dépenses (20 millions de dollars) ; elles reflètent le remboursement du fonds renouvelable pour des investissements faits en 2019-2020. Prévu sur cinq ans, ce remboursement a débuté en 2021-2022.

Dans les années futures, les investissements prévus permettront le maintien de l’infrastructure technologique et de la salle de conservation, la viabilité des systèmes d’entreprise et le repositionnement de l’espace de visionnage en ligne onf.ca/nfb.ca. Le financement sera tiré de prélèvements sur le fonds renouvelable.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour l’Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
157	157	157

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

services de gestion et de surveillance ;
services des communications ;
services juridiques ;
services de gestion des ressources humaines ;
services de gestion des finances ;
services de gestion de l’information ;
services de technologie de l’information ;
services de gestion des biens immobiliers ;
services de gestion du matériel ;
services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification
Améliorer les processus de gouvernance et de planification

À la suite de la restructuration de septembre 2022, destinée à opérer un recentrage sur le mandat de producteur et de distributeur public de l’ONF, l’année 2023-2024 sera consacrée à l’établissement de nouvelles dynamiques d’interaction entre les nouvelles directions de l’institution. Cette réorganisation des directions encouragera la collaboration et l’intégration des équipes de l’idée à l’écran et permettra à l’ONF de mieux servir la création et les auditoires. Sur le plan des opérations, l’année 2023-2024 sera celle où le fonctionnement du comité opérationnel de l’ONF prendra son plein essor. L’adaptation à ces façons de faire redéfinies coïncidera avec le début du mandat de la nouvelle commissaire de l’ONF, qui s’emploiera à continuer de faire rayonner, ici et ailleurs, les cultures et les valeurs canadiennes avec fierté, aplomb et originalité. La stabilisation des finances demeurera également une priorité et un important point de convergence des efforts de l’organisation. Dans ce contexte, la réflexion sur le prochain plan stratégique de l’ONF sera lancée. En outre, riche de plus de 80 ans d’expérience dans la création et la distribution d’œuvres audiovisuelles, l’ONF contribuera à l’exercice de modernisation des institutions et des outils de financement qui appuient le secteur audiovisuel canadien.

Mentionnons aussi que le comité Redémarrage opérationnel, dont les objectifs sont d’optimiser et d’améliorer les processus internes et d’accroître la productivité et l’autonomie du personnel, poursuivra ses activités en impliquant toutes les directions concernées. L’ONF travaillera aussi à assurer et renforcer la conformité organisationnelle aux différentes politiques et directives du gouvernement. En effet, les exigences en matière de conformité réglementaire et de reddition de compte augmentent au fil des ans, exerçant une pression croissante sur les ressources de l’ONF.

En 2023-2024, l’ONF ajoutera un nouvel outil à son arsenal d’instruments de planification. Pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’institution élaborera sa Stratégie ministérielle de développement durable. Ainsi, l’ONF se dotera d’un cadre de mesures et d’engagements précis en matière de durabilité afin de contribuer à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Notamment, l’institution établira ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques (Objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable).

Être un agent de changement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

En 2023-2024, la promotion de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion demeurera un objectif fondamental pour l’ensemble de l’ONF. Les services internes poursuivront leur travail afin de respecter les engagements de l’institution en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, et ce, sur plusieurs fronts. Entre autres, l’accent sera mis sur le recrutement, et un travail sur trois ans s’amorcera pour l’accueil des nouveaux employés et employées. Pour favoriser une meilleure intégration, l’ONF désire offrir aux nouvelles recrues issues de la diversité une véritable expérience de l’inclusivité. L’ajustement des pratiques de recrutement et la valorisation de l’inclusivité permettront à l’ONF non seulement de faire un pas de plus vers ses objectifs de diversité et d’inclusion, mais aussi de retenir la main-d’œuvre et de se positionner davantage comme un employeur de choix au Canada.

Un autre chantier marquant de 2023-2024 sera la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action autochtone et de ses engagements dans le cadre d'une gouvernance renouvelée du comité-conseil autochtone. En outre, des possibilités d’apprentissage professionnel autochtone continu seront offertes au personnel pour aider à créer un milieu de travail sûr et humble. L’organisation poursuivra également ses efforts afin d’atteindre et de maintenir ses objectifs en matière de parité hommes-femmes, ainsi que sa collaboration avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le but de favoriser leur épanouissement et de promouvoir la dualité linguistique au pays. Dans cet esprit, l’ONF sera pleinement engagé dans le renouvellement de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire du Canada et dans la mise en œuvre du plan d’action fédéral pour les langues officielles.

Assurer le bien-être du personnel et des collaborateurs et collaboratrices

La qualité de vie et la santé mentale des membres du personnel continueront d’être une priorité pour l’ONF. Si le projet pilote de cette formation produit des résultats convaincants, en 2023-2024, l’ONF mettra en place une formation obligatoire pour sensibiliser les gestionnaires aux enjeux de santé mentale qui peuvent survenir au sein de leurs équipes. Cette formation, intitulée Comment les gestionnaires devraient réagir, outillera les gestionnaires afin qu’ils et elles puissent répondre en temps réel aux problèmes de santé mentale dans leurs environnements de travail. De plus, le Comité sur la qualité de vie et la santé mentale en milieu de travail amorcera une réflexion afin d’offrir une séance d’information sur la santé mentale à tout le personnel de l’ONF.

Pour le développement et le maintien d’une bonne qualité de vie au travail et d’un climat de travail sain, l’ONF veillera également à assurer la cohérence entre ses valeurs — soit le respect, la diversité, la générosité, l’intégrité, le courage et l’épanouissement — et les comportements et les décisions de l’ensemble des personnes qui travaillent en son sein. Afin de faciliter l’incarnation des valeurs organisationnelles et de les faire vivre au quotidien, l’ONF produira un cadre de référence qui deviendra un guide commun pour les membres du personnel et orientera l’évolution de l’organisation. La traduction des valeurs en actions passera également par leur intégration dans les profils de compétences des gestionnaires et des employés et employées de l’ONF. L’objectif de l’institution est de pouvoir évaluer le rendement que son personnel offrira en 2023-2024 selon les profils de compétences renouvelés.

Finalement, pour assurer une meilleure circulation de l’information et, par voie de conséquence, une plus grande cohésion entre les membres du personnel, l’ONF poursuivra le travail d’amélioration des communications internes. En 2023-2024, l’institution évaluera différentes options afin d’avoir une personne responsable des communications internes. Une réflexion sur la gouvernance des communications internes sera également à l’ordre du jour.

Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones

L’ONF fait partie de la phase 3 de mise en œuvre de l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, intitulée Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones, et commencera à produire des rapports en 2024-2025. L’ONF a déjà mis en place des mesures pour faciliter l’atteinte de la valeur cible minimale obligatoire d’ici 2024-2025, telles que l’analyse des marchés publics et l’élaboration d’un plan d’approvisionnement autochtone pour 2022-2023. Après avoir validé l’inscription de certains de ses fournisseurs dans le répertoire des entreprises autochtones de Services aux Autochtones Canada, l’ONF travaille à finaliser son Plan d’approvisionnement autochtone 2023-2024.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

	Dépenses budgétaires 2023-2024 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Budget principal des dépenses	11 042 592	11 042 592	11 042 592	11 042 592
Fonds renouvelable		229 000	321 000	295 000
Total	11 042 592	11 271 592	11 363 592	11 337 592

Les dépenses budgétaires et les dépenses prévues reflètent les besoins continus en services de soutien à l’exécution des programmes de l’organisation.

L’ONF poursuit l’amélioration continue des processus opérationnels et le renforcement de la conformité organisationnelle aux politiques et aux directives du gouvernement, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie de gestion de l’information. Cette dernière favorisera la prise de décisions basée sur des données fiables, auxquelles un portail centralisé simplifiera l’accès.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2023‑2024 et des deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
73	73	73

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps. Il ne fait pas état des dépenses engagées durant l’exercice en cours, lesquelles ont été financées à même le fonds renouvelable de l’ONF. Ce fonds sert à financer le fonds de roulement et les acquisitions d’immobilisations ; il est remboursé périodiquement par les principales autorisations votées qui sont présentées ci-après.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Version textuelle

Version textuelle pour le graphique à barres « Tendances relatives aux dépenses du ministère »

Tendances relatives aux dépenses du ministère (en milliers de dollars)
Exercice	Total	Crédits votés
2020-2021	71 467	71 467
2021-2022	69 247	69 247
2022-2023	72 682	72 682
2023-2024	65 624	65 624
2024-2025	65 624	65 624
2025-2026	65 624	65 624

L’ONF a reçu 14,4 millions de dollars pour financer le déménagement de son bureau central à Montréal, soit 4,6 millions en 2019-2020 et 9,8 millions au cours des exercices précédents. Le déménagement a eu lieu à l’automne 2019 et à l’hiver 2020. L’organisation remboursera ces 14,4 millions de dollars par une diminution de 1,2 million de dollars de son allocation annuelle durant 12 ans, amorcée en 2020-2021.

Les dépenses comprennent le financement de besoins opérationnels critiques, soit 4,7 millions de dollars de dépenses réelles en 2020-2021, 5,1 millions de dollars de dépenses réelles en 2021‑2022 et 5,3 millions de dollars de dépenses prévues en 2022-2023. En 2022-2023, les dépenses prévues incluent également les augmentations économiques rétroactives au 1er avril 2018 pour les cadres.

En 2021-2022, les dépenses réelles financées à même les autorisations principales se chiffrent à 69,2 millions de dollars et sont inférieures à celles de l’année précédente, principalement en raison de l’affectation bloquée de 1,7 million de dollars réservée pour le remboursement du fonds renouvelable.

Les dépenses prévues en 2023-2024 comprennent une réduction de 0,8 million de dollars de l’allocation annuelle, affectée au remboursement du fonds renouvelable pour les investissements faits en 2019-2020. Prévu sur cinq ans, ce remboursement a débuté en 2021-2022.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l’ONF et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses réelles 2020-2021	Dépenses réelles 2021-2022	Prévisions des dépenses 2022-2023	Dépenses budgétaires 2023 2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Programmation et production audiovisuelles	38 620 938	36 701 399	37 959 005	35 473 094	35 190 308	35 190 308	35 190 308
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires	21 960 486	21 402 328	23 011 701	19 974 519	19 391 305	19 391 305	19 391 305
Total partiel	60 581 424	58 103 727	60 970 706	55 447 613	54 581 613	54 581 613	54 581 613
Services internes	10 885 122	11 143 384	11 711 023	11 042 592	11 042 592	11 042 592	11 042 592
Total	71 466 546	69 247 111	72 681 730	66 490 205	65 624 205	65 624 205	65 624 205
Autorisations du Fonds renouvelable
Programmation et production audiovisuelles	2 123	11 203	0	0	1 575 000	1 466 000	942 000
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires	68 198	- 10 552	0	0	713 000	753 000	1 536 000
Total partiel	70 321	651	0	0	2 288 000	2 219 000	2 478 000
Services internes	213 055	88 938	0	0	229 000	321 000	295 000
Total	283 376	89 589	0	0	2 517 000	2 540 000	2 773 000
Autorisations totales
Programmation et production audiovisuelles	38 623 061	36 712 602	37 959 005	35 473 094	36 765 308	36 656 308	36 132 308
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires	22 028 684	21 391 776	23 011 701	19 974 519	20 104 305	20 144 305	20 927 305
Total partiel	60 651 745	58 104 378	60 970 706	55 447 613	56 869 613	56 800 613	57 059 613
Services internes	11 098 177	11 232 322	11 711 023	11 042 592	11 271 592	11 363 592	11 337 592
Total	71 749 922	69 336 700	72 681 730	66 490 205	68 141 205	68 164 205	68 397 205

L’ONF estime ses dépenses du budget principal des dépenses à 66,5 millions de dollars en 2023-2024, sous réserve de l’approbation du Parlement.

Établies à 65,6 millions de dollars, les dépenses prévues à partir des autorisations principales 2023-2024 sont inférieures au budget principal des dépenses ; elles reflètent le remboursement de 0,8 million de dollars du fonds renouvelable pour des investissements faits en 2019-2020. Prévu sur cinq ans, ce remboursement a débuté en 2021-2022. Ces investissements ont eu lieu dans le cadre du renouvellement de l’équipement technologique servant à la production audiovisuelle, ainsi que du déménagement et de la modernisation de l’installation de numérisation et de conservation de l’ONF.

L’ONF poursuit la mise en œuvre de son Plan technologique 2021-2025, un plan qui est nécessaire pour relever les défis technologiques d’un environnement de travail en constante évolution et qui lui permettra d’atteindre ses objectifs stratégiques en matière de création et de distribution d’œuvres audiovisuelles innovantes.

Les dépenses prévues pour 2023-2024 et les années suivantes incluent le financement des investissements requis par prélèvements sur les autorisations du fonds renouvelable. L’ONF a pu financer des investissements à hauteur de 1,7 million de dollars pour 2021-2022 et de 5,3 millions de dollars pour 2020-2021 grâce à des réductions de coûts et à des économies d’exploitation découlant du ralentissement de l’activité pendant la pandémie. Les investissements devraient se chiffrer à 1,1 million de dollars en 2022-2023 et seront financés à même les autorisations votées.

Les autorisations principales votées comprennent le financement de besoins opérationnels critiques, soit 4,7 millions de dollars de dépenses réelles en 2020-2021, 5,1 millions de dollars de dépenses réelles en 2021-2022 et 5,3 millions de dollars de dépenses prévues en 2022-2023. En 2022-2023, les dépenses prévues incluent également les augmentations économiques rétroactives au 1^er juillet 2018 pour les cadres. En 2021-2022, les dépenses réelles financées à même les autorisations principales se chiffrent à 69,2 millions de dollars et sont inférieures à celles de l’année précédente, principalement en raison de l’affectation bloquée de 1,7 million de dollars réservée pour le remboursement du fonds renouvelable.

Le niveau de référence de l’ONF a été réduit de 1,2 million de dollars pour le remboursement des avances de fonds reçues pour le déménagement du bureau central à Montréal. Cette réduction a commencé en 2020-2021 et devrait durer 12 ans, ce qui représente un remboursement total de 14,4 millions de dollars.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de l’ONF et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Prévisions d’équivalents temps plein 2022 2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025	Équivalents temps plein prévus 2025-2026
Programmation et production audiovisuelles	158	157	157	158	158	158
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires	154	155	157	157	157	157
Total partiel	312	312	314	315	315	315
Services internes	75	75	73	73	73	73
Total	387	387	387	388	388	388

Les activités de l’ONF reviennent progressivement à leur niveau prépandémique à la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires.

En 2021-2022, l’ONF s’est engagé dans la promotion de la diversité et de l’inclusion au sein de l’organisation : il a ainsi créé deux nouveaux postes de direction dont les titulaires sont respectivement responsables des pratiques en matière d’équité et de lutte contre le racisme, et des relations autochtones et de l’engagement auprès des communautés

D'autre part, l’organisation poursuit l’amélioration continue des processus opérationnels et le renforcement de la conformité organisationnelle aux politiques et aux directives du gouvernement, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie de gestion de l’information. Cette dernière favorisera la prise de décisions basée sur des données fiables, auxquelles un portail centralisé simplifiera l’accès.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l’ONF sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l’ONF de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’ONF.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2022-2023	Résultats prévus 2023-2024	Écart (résultats prévus pour 2023-2024 moins prévisions des résultats de 2022-2023)
Total des dépenses	78 189 000	73 200 000	-4 989 000
Total des revenus	4 535 000	4 635 000	100 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	73 654 000	68 565 000	-5 089 000

Les dépenses de fonctionnement prévues en 2023-2024 sont estimées à 73 200 000 $ et sont inférieures aux dépenses prévues pour 2022-2023 (78 189 000 $). Cette réduction est le résultat de plusieurs facteurs :

la réception en 2022-2023 du financement pour les besoins opérationnels critiques, d’un montant de 5 298 000 $ ;
le remboursement des dépenses admissibles en matière de rémunération attendu pour 2022-2023 ;
une augmentation de la charge d’amortissement correspondant au niveau des investissements en capital ;
une augmentation des revenus prévus de 100 000 $, basée sur la performance des produits audiovisuels.

Le coût de fonctionnement net a donc diminué de 5 089 000 $ entre 2022-2023 et 2023-2024.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien

Administrateur général : Suzanne Guèvremont, commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente de l’ONF

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instruments habilitants : Loi sur le cinéma, L.R.C., ch. N-8

Année d’incorporation ou de création : 1939

Autres : Le conseil d’administration de l’ONF est composé de huit membres, soit la commissaire du gouvernement à la cinématographie, qui agit à titre de président, la directrice générale de Téléfilm Canada (membre de droit) et six autres personnes nommées par le gouverneur en conseil. À l’exception de la commissaire et de la directrice générale de Téléfilm Canada, les membres du conseil sont désignés pour un mandat de trois ans. Le rôle du conseil est principalement de définir les orientations stratégiques de l’ONF et d’en surveiller les résultats. Il approuve, entre autres, ses plans stratégiques et ses budgets.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de l’ONF se trouvent dans le site Web de l’ONF.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l’ONF se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de l’ONF.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l’ONF pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous.

Version textuelle

Version textuelle pour le tableau « Cadre de présentation de rapports »

Cadre de présentation de rapports
CADRE MINISTÉRIEL DES RÉSULTATS	Responsabilité essentielle 1 : Programmation et production audiovisuelles		Responsabilité essentielle 2: Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires		SERVICES INTERNES
	Résultat ministériel : Les œuvres de l’ONF sont le reflet des perspectives pancanadiennes.	Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs du Québec	Résultat ministériel : Les œuvres de l’ONF sont accessibles sur les plateformes numériques	Indicateur : Nombre de titres offerts en ligne
		Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Ontario
		Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de l’Atlantique	Résultat ministériel : Les œuvres de l’ONF sont visionnées à travers le monde	Indicateur : Nombre de visionnages d’œuvres de l’ONF
		Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs des Prairies canadiennes, du Nunavut et des territoires du Nord-Ouest		Indicateur : Pourcentage de la population canadienne qui affirme avoir vu une production de l’ONF au cours de la dernière année
		Indicateur : Pourcentage d’œuvres signées par les cinéastes et créateurs de la Colombie-Britannique et du Yukon	Résultat ministériel : L’ONF est engagé dans une relation avec ses auditoires en ligne	Indicateur : Nombre d’interactions entre l’ONF et ses auditoires en ligne
	Résultat ministériel : L’ONF est un centre mondial d’excellence en production audiovisuelle.	Indicateur : Nombre de prix remportés dans les festivals et les galas.
	Résultat ministériel : L’ONF encourage les talents de l’industrie et de la diversité culturelle canadiennes.	Indicateur : Pourcentage de productions achevées signées par la relève	Résultat ministériel : Les œuvres de l’ONF sont préservées et leur pérennité est assurée pour les générations futures	Indicateur : Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection active
		Indicateur : Pourcentage de productions achevées, réalisées par des cinéastes et créateurs autochtones		Indicateur : Pourcentage d’œuvres numérisées de la collection totale
		Indicateur : Pourcentage de productions achevées, réalisées par des femmes
RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES	Programme : Programmation et production audiovisuelles		Programme : Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires
			Programme : Promotion des œuvres et rayonnement de l'ONF
			Programme : Conservation, préservation et numérisation des œuvres

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’ONF sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’ONF.

Analyse comparative entre les sexes plus
Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l’ONF ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

1501, rue De Bleury
Montréal (Québec)
Canada, H3A 0H3

Numéro(s) de téléphone : 514-594-8531

Adresse(s) de courriel : rapports@onf-nfb.gc.ca

Site(s) Web :
www.onf.ca
www.canada.ca/fr/office-national-film.html

Médias sociaux :
https://www.facebook.com/onf.ca
http://www.twitter.com/onf/
https://vimeo.com/thenfb
https://www.youtube.com/user/onf
https://www.instagram.com/onf_nfb/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Notes de bas de page 1

À l’heure actuelle, il n’existe pas de version française du titre de cette production.

Retour à la référence de la note de bas de page1

Notes de bas de page 2

Il est à noter qu’à partir de l’année financière 2021-2022, le résultat de cet indicateur est calculé au moyen d’une méthodologie différente. En effet, un titre qui est numérisé plus d’une fois (pour des raisons techniques) ne sera dorénavant calculé qu’une seule fois, et non plusieurs fois comme c’était le cas dans le passé. Ainsi, les résultats de l’indicateur ont été revus à la baisse, avec le retrait des œuvres numérisées plus d’une fois, et sont maintenant représentatifs du pourcentage de la collection totale qui est numérisé à ce jour.

Retour à la référence de la note de bas de page2

Détails de la page

2023-03-09

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Plan ministériel 2023-2024

De la part du ministre

De la part de la commissaire

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Programmation et production audiovisuelles

Résultats prévus pour la Programmation et production audiovisuelles

Dépenses budgétaires prévues pour la Programmation et production audiovisuelles

Ressources humaines prévues pour la Programmation et production audiovisuelles

Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Résultats prévus pour l’Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Dépenses budgétaires prévues pour l’Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Ressources humaines prévues pour l’Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

Services internes : résultats prévus

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Ressources humaines prévues pour les services internes

Dépenses et ressources humaines prévues

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Ressources humaines prévues

Budget des dépenses par crédit voté

État des résultats condensé prospectif

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel

Cadre de présentation de rapports

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions

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