Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Renseignements généraux
Présentation d’Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette publication fournit aux personnes et aux employé(e)s du gouvernement des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels précisent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) en ce qui a trait à l’administration pangouvernementale des lois.
Historique
L’Office national du film du Canada (ONF) a été créé en 1939, par la Loi sur le cinéma, loi du Parlement fédéral, et rend compte de ses activités, au Parlement canadien, par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.
Responsabilités
L’Office national du film (ONF) a le mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. L’ONF travaille avec des cinéastes, des créateurs et des créatrices provenant de toutes les régions du pays pour produire des documentaires, des animations, des œuvres interactives et immersives d’exception enracinés dans les expériences et les réalités canadiennes. L’ONF se doit d’être un milieu propice à l’innovation technologique et cinématographique, et ce, sur la scène tant nationale qu’internationale. L’ONF se donne l’objectif de refléter les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, et d’innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.
Depuis sa fondation, l’ONF a produit plus de 14 000 titres, remportant plus de 5 000 prix et inspirant des générations de cinéastes au Canada et dans le monde. Notamment, l’ONF soutient les réalisatrices et réalisateurs des Premières Nations, Métis et Inuits depuis 1968, ayant ainsi produit plus de 450 œuvres. Ce partenariat profond et durable avec les cinéastes et communautés autochtones constitue la base du Plan d’action autochtone de l’ONF, qui vise à favoriser l’accessibilité de ces œuvres pour les publics partout au Canada.
En tant que producteur et distributeur public d’œuvres audiovisuels, l’ONF documente l’histoire et la culture du Canada, offrant ainsi des perspectives uniques sur la diversité et la vitalité du pays. En collaborant avec un large éventail de créateurs, de créatrices et de coproducteurs, de coproductrices – y compris des groupes autochtones, linguistiques, racialisés et d’autres groupes sous-représentés – l’ONF veille à ce qu’une pluralité de voix et de points de vue soient représentés. En saisissant les nouvelles opportunités artistiques et technologiques, l’ONF investit dans des formats novateurs tels que le documentaire, l’animation d’auteur et les médias interactifs, en plaçant la créativité et l’engagement social au cœur de ses productions.
En plus de la production, l’ONF joue un rôle essentiel en tant que distributeur, veillant à ce que ses œuvres trouvent un écho et atteignent un public croissant au Canada et dans le monde entier, à travers diverses plateformes traditionnelles et numériques. Ces œuvres suscitent souvent des discussions significatives, menant à des débats plus larges tant au Canada qu’à l’étranger.
L’ONF continue d’investir dans les créateur(rice)s émergent(e)s, notamment celles et ceux provenant de communautés sous-représentées, les aidant à porter leurs récits à l’écran. Cela inclut un engagement auprès des peuples autochtones, des communautés racialisées, des minorités linguistiques et des personnes en situation de handicap, afin de refléter l’évolution du paysage social du Canada. L’ONF s’engage également en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) à travers un questionnaire d’auto-déclaration volontaire et confidentiel qui recueille des données sur l’identité autochtone, l’origine raciale/ethnique, le statut de handicap, l’identité/expression de genre et le statut 2ELGBTQI+ des cinéastes, artistes et membres des équipes de production. Ces informations aident l’ONF à suivre ses progrès en matière de programmation équitable et à s’assurer que ses engagements concernant la parité hommes-femmes et l’équité raciale sont respectés.
Les nouvelles productions de l’ONF et son imposante collection de films – mémoire collective de la nation – sont de plus en plus accessibles à l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes dans toutes les provinces et tous les territoires. De plus, l’ONF contribue à transmettre des valeurs canadiennes à la jeunesse du pays en offrant du contenu de qualité dans les deux langues officielles aux établissements d’enseignement.
Fonctions, programmes et activités de l’institution
Production audiovisuelle
Cette activité de programme permet aux Canadiens et aux Canadiennes de développer une meilleure compréhension des enjeux auxquels est confronté leur pays et fait connaître les points de vue canadiens aux autres nations. À titre de producteur du secteur public, l’ONF crée des œuvres audiovisuelles originales qui reflètent diverses perspectives canadiennes – culturelles, régionales et autochtones, entres autres – qui émanent des nombreux créateur(rice)s et communautés composant le pays. Cette activité de programme intervient dans les domaines où le secteur privé est absent, et donne aux créateurs et aux créatrices la possibilité d’explorer les avancées artistiques et technologiques en matière de forme et de contenu. Elle assure également la découverte, le perfectionnement et l’encadrement des talents et de la créativité au sein des communautés de cinéastes et de créateur(rice)s. La programmation de l’ONF est nécessaire pour assurer aux Canadiens et aux Canadiennes l’accès à diverses voix et à divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d’événements à caractère historique ou culturel de portée nationale. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, l’ONF s’impose comme chef de file dans la création de contenu numérique novateur, dans les deux langues officielles. Les activités de production englobent la conceptualisation, la recherche, le développement et la production de documentaires, de films d’animation, de contenu nouveau média et d’autres formes émergentes.
Catégorie de documents en matière de production
Description : Cette catégorie comprend des documents afférents à la production et à la coproduction de films et d’autres œuvres des centres de production canadiens.
Types de documents : Scénarios, budgets, rapports de recherche, contrats, états financiers, détails de négociations, amendements et contrats de coproduction.
Numéro du dossier : ONF EPP 035
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Fichier de renseignements personnels du Programme anglais de l’Office national du film du Canada
Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant au Programme anglais de l’ONF qui permet à l’Office national du film du Canada de produire en langue anglaise des œuvres audiovisuelles par le biais de ses cinq studios situés sur le territoire canadien. Les renseignements personnels dans ce fichier sont en lien avec le fonctionnement des studios, le processus d’embauche du personnel et l’acquisition de biens pour les projets prévus et en cours de production, ainsi que les échanges avec les divers publics de l’ONF et ses clients. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées, renseignements biographiques, la signature et l’information des réseaux sociaux des personnes concernées.
Note : Cinq studios situés sur le territoire canadien sont utilisés pour le Programme anglais. Par conséquent, les renseignements contenus dans ce fichier proviennent d’une variété de bases de données. Ils comprennent : des classeurs, Synchrone, MesRHGC, FileMaker, Serveurs, SAP, Microsoft 365 et le système de classification de l’ONF. Plusieurs des programmes sont sur des serveurs partagés munis d’un accès restreint aux renseignements personnels par des noms d’utilisateur et mots de passe. Les dossiers physiques sont conservés dans des armoires verrouillées.
Catégorie de personnes : Le grand public, les pigistes de production, les personnes-ressources dans l’industrie; producteur(rice)s, partenaires et diffuseurs, organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que des personnes de la communauté audiovisuelle/cinématographique.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le Programme anglais de l’ONF, dresser un inventaire de curriculum vitæ pour faciliter l’embauche de personnes ou de sociétés qui travailleront pour les studios ou de groupes fournissant des services aux projets. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour mener des consultations avec l’industrie, faire des mises à jour de coordonnées personnelles auprès des particuliers pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour l’établissement de relations avec des partenaires potentiels. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour établir un inventaire des sujets de films potentiels, recueillir des opinions sur divers sujets et à des fins de marketing. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés aux fins statistiques anonymes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 9 de la Loi sur le cinéma.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour des embauches potentielles, des consultations avec l’industrie et à des fins de marketing. Les renseignements personnels liés aux opinions peuvent être utilisés dans le cadre de projets audiovisuels. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques non identifiantes pour mesurer le succès et la portée d’un projet. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec le personnel marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements non identifiants agrégés peuvent être utilisés pour créer des rapports statistiques et pour le développement de politiques et programmes afin d’identifier les tendances et déterminer si des groupes désignés (c’est-à-dire les peuples autochtones et les femmes, etc.) sont sous-représentés.
Normes de conservation et de disposition : Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés pour une période minimale de deux ans suivant la dernière action administrative, et pour une période maximale de douze ans, en fonction de la nature du dossier.
Numéro ADD : En attente d’approbation.
Numéros des catégories de documents connexes : ONF EPP 035, ONF TSF 045.
Enregistrement (SCT) : 20110534
Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 025
Fichier de renseignements personnels du Programme français de l’Office national du film du Canada
Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant au Programme français de l’ONF qui permet à l’Office national du film du Canada de produire en langue française des œuvres audiovisuelles par le biais de ses trois studios situés sur le territoire canadien. Les renseignements personnels dans ce fichier sont en lien avec le fonctionnement des studios, le processus d’embauche du personnel et l’acquisition de biens pour les projets prévus et en cours de production, ainsi que les échanges avec les divers publics de l’ONF et ses clients. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées, renseignements biographiques, la signature et l’information des réseaux sociaux des personnes concernées.
Note : Le programme français est composé de trois studios situés sur le territoire canadien. Par conséquent, les renseignements contenus dans ce fichier sont situés dans une variété de bases de données. Ils comprennent : des classeurs, Synchrone, MesRHGC, FileMaker, Serveurs, SAP, Microsoft 365 et le système de classification de l’ONF. Plusieurs des programmes sont sur des serveurs partagés munis d’un accès restreint aux renseignements personnels par des noms d’utilisateur et mots de passe. Les dossiers physiques sont conservés dans des armoires verrouillées.
Catégorie de personnes : Le grand public, les pigistes de production, les personnes-ressources dans l’industrie; producteurs, partenaires et diffuseurs, organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que des personnes de la communauté audiovisuelle/cinématographique.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : administrer le Programme français de l’ONF ou de l’activité, dresser un inventaire de curriculum vitæ pour faciliter l’embauche de personnes ou de sociétés qui travailleront pour les studios ou de groupes fournissant des services aux projets. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour mener des consultations avec l’industrie, faire des mises à jour de données personnelles auprès des particuliers pour des projections de films, des événements ou des promotions, ainsi que pour l’établissement de relations avec des partenaires potentiels. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour établir un inventaire des sujets de films potentiels, recueillir des opinions sur divers sujets et à des fins de marketing. Les renseignements personnels peuvent également être utilisés aux fins statistiques anonymes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 9 de la Loi sur le cinéma.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour des embauches potentielles, des consultations avec l’industrie et à des fins de marketing. Les renseignements personnels liés aux opinions peuvent être utilisés dans le cadre de projets audiovisuels. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques non identifiantes pour mesurer le succès et la portée d’un projet. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec le personnel marketing de l’ONF pour préparer du matériel promotionnel. Les renseignements non identifiants agrégés peuvent être utilisés pour créer des rapports statistiques et pour le développement de politiques et programmes afin d’identifier les tendances et déterminer si des groupes désignés (c’est-à-dire les peuples autochtones et les femmes, etc.) sont sous-représentés.
Normes de conservation et de disposition : Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés pour une période minimale de deux ans suivant la dernière action administrative, et pour une période maximale de douze ans, en fonction de la nature du dossier.
Numéro ADD : En attente d’approbation.
Numéros des catégories de documents connexes : ONF EPP 035, ONF TSF 045.
Enregistrement (SCT) : 20110535
Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 030
Fichier de renseignements personnels du questionnaire d’auto-déclaration pour les cinéastes et les équipes de production
Description : Les documents contenant les renseignements décrits dans ce fichier comprennent, sans toutefois s'y limiter, les renseignements personnels fournis volontairement par les membres de l'équipe de création qui travaillent dans la production cinématographique, comme les films documentaires, les films d'animation et les œuvres interactives. Les exemples incluent : prénom et nom de famille, adresse de courriel, rôle occupé (fonction) dans un projet de l'ONF, identité autochtone, identité raciale/ethnique, statut de handicap, identité/expression de genre, statut 2ELGBTQIA+ et l’appartenance à une communauté de langue officielle en situation minoritaire, recueillis par formulaire ou questionnaire en ligne et stockés dans un système automatisé de données.
Catégorie de personnes : Les membres de l’équipe créative dans les industries de l’audiovisuel et interactif, y compris, mais sans s’y limiter, y compris les producteur(rice)s, les auteur(e)s, les réalisateur(rice)s, les directeur(rice)s de création, les créateur(rice)s numériques, les comédien(ne)s (rôle principal), les directeur(rice)s de la photographie, les monteurs(euses) (image), les concepteur(rice)s sonores, les compositeur(rice)s, les animateur(rice)s principaux, les directeur(rice)s techniques, les directeur(rice)s design d'expérience (interactive), les directeur(rice)s artistiques et d’autres membres clés du personnel créatif, des artistes et des technicien(ne)s.
But de la collecte : Cette information sera utilisée pour appuyer les initiatives d'équité et de diversité, surveiller les progrès et éclairer la prise de décisions liées à l'équité et à la diversité au sein de l'organisation. En recueillant ces informations, nous pouvons créer un plan d’action qui inclut activement les groupes sous-représentés lors de la décision de projets futurs dans la production, la distribution de créations audiovisuelles ainsi que les coproductions. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux pouvoirs de l'ONF en vertu des articles 9 et 10 de la Loi sur le cinéma (L.R.C., ch. N-8). Plus précisément, le questionnaire est conforme à notre engagement envers le Plan d'équité, de diversité et d'inclusion (Plan d’EDI) ainsi qu’au Plan d’action autochtone de l'ONF (Plan autochtone).
Usages compatibles : Les renseignements recueillis sont utilisés à des fins institutionnelles, y compris, mais sans s’y limiter : répondre aux engagements de l’ONF en matière de création d’une industrie audiovisuelle plus représentative, réaliser des analyses approfondies d’équité (permettant d’identifier et de remédier aux disparités au sein de l’ONF), compiler des données agrégées anonymisées à des fins de production de rapports (assurant la transparence sur la composition des équipes créatives), générer des rapports (permettant de mesurer l’efficacité du soutien accordé dans le cadre des mesures mises en place pour favoriser l’équité et améliorer l’accès aux projets de l’ONF), veiller, au fil du temps, à un équilibre dans la composition des équipes créatives ainsi que des groupes consultatifs et de travail, concevoir, revoir et évaluer les programmes et activités de l’ONF. Finalement, les données recueillies aident à adapter les initiatives pour qu’elles soient conformes à notre Plan EDI et au Plan autochtone de l’ONF.
Normes de conservation et de destruction : Les formulaires remplis sont conservés pendant au moins 2 ans (conformément aux règlementations sur la protection des renseignements personnels), un maximum de 12 ans, puis détruits conformément au calendrier de conservation de l'ONF.
Numéro ADD : En attente d’approbation.
Numéro du document connexe : ONF EPP 035, ONF TSF 045, ONF EPP 045
Enregistrement (SCT) : 20240007
Numéro de FRP : ONF PPU 040
Catégorie de documents en matière de soutien à l’industrie
Description : Cette catégorie comprend des documents afférents aux différentes formes d’aide destinées à l’industrie cinématographique accordées par l’ONF.
Types de documents : Demandes de financement, devis, formulaires d’inscription et documents d’information connexes, correspondance, analyses et contrats.
Numéro du dossier : ONF EPP 045
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Accessibilité et interaction avec l’auditoire
L’Office national du film travaille pour que les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aient accès à ses œuvres sous diverses formes. Comprendre les auditoires et leurs habitudes de consommation, rendre les contenus accessibles sur une variété de plateformes et porter les productions de l’Office national du film à leur attention fait ainsi intrinsèquement partie du mandat de l’institution. L’Office national du film est riche d’une collection qui compte au-delà de 14 000 titres et qui constitue un pilier central du patrimoine culturel du Canada. La Loi sur le cinéma confère à l’Office national du film le mandat de conserver cette collection afin d’assurer sa pérennité et son accessibilité à la population du Canada et sur l’échelle internationale, aujourd’hui et à l’avenir.
1. Conservation et préservation
Les productions de l’ONF, quelle que soit la source originale de l’œuvre, sont préservées et numérisées afin d’en assurer la pérennité et l’accessibilité aux Canadiens et aux Canadiennes, dès aujourd’hui et pour l’avenir. Cette activité réduit les risques de désuétude technologique, minimise les effets du temps sur les supports qui contiennent les œuvres et garantit la sécurité physique de celles-ci. La préservation et la conservation nécessitent des outils et systèmes adéquats d’identification, de gestion, d’archivage et de restauration. Alors que la consommation médiatique de la population canadienne migre vers Internet, il est impératif de mettre du contenu canadien innovateur et de haute qualité à la disposition de la population du pays. Sans activité concertée en matière de conservation et de préservation, ce patrimoine culturel est en péril.
Catégorie de documents en matière de gestion de la collection
Description : Cette catégorie comprend tous les documents afférents à la circulation des éléments de la collection, à la gestion et à l’entretien de la collection.
Types de documents : Conventions collectives, quittances et correspondance
Numéro du dossier : ONF COM 010
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Fichier de renseignements personnels de la boutique en ligne de l’Office national du film du Canada
Description : Ce fichier décrit des renseignements personnels se rapportant aux ventes et aux achats effectués par des client(e)s externes de la boutique en ligne ONF. La boutique en ligne offre un accès en libre-service à des client(e)s externes aux fins d’achat et de paiement de produits ONF et la visualisation des détails du compte. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, coordonnées et l’historique de ses achats.
Catégorie de personnes : Grand public, le personnel des établissements d’enseignement, les membres de conseils de bande, le personnel d’organismes de services sociaux, le personnel des organisations religieuses ou culturelles et le personnel des bibliothèques.
But : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués pour les raisons suivantes : administrer l’activité de la boutique en ligne ONF, établir un inventaire des noms, adresses de courriel et intérêt du client pour permettre à divers programmes de l’ONF d’envoyer des articles promotionnels et des bulletins d’information. La boutique en ligne offre un accès en libre-service à des clients externes aux fins d’achat et de paiement de produits ONF et la visualisation des détails du compte. Les renseignements personnels recueillis à l’aide des fonctionnalités en libre-service sont protégés grâce à l’utilisation d’une technologie sécurisée. Les données personnelles sensibles telles que les numéros de carte de crédit sont stockées dans la base de données et sont protégées par l’utilisation de technologies de cryptage appropriées. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 9 de la Loi sur le cinéma.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour envoyer des articles promotionnels et des bulletins d’information aux client(e)s ayant manifesté de l’intérêt. Ils peuvent également être utilisés pour traiter les commandes de produits et services de l’ONF. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres services de l’ONF à des fins de marketing interne et de promotion. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins de liste de diffusion.
Normes de conservation et de disposition : Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés pour une période minimale de deux ans suivant la dernière action administrative, et pour une période maximale de cinq ans.
Numéro ADD : En attente d’approbation.
Numéros des catégories de documents connexes : ONF EFM 025, ONF COM 015, ONF COM 010
Enregistrement (SCT) : 20110536
Numéro du fichier de renseignements personnels : ONF PPU 035
Catégorie de documents en matière de gestion des redevances et du droit d’auteur
Description : Cette catégorie comprend tous les documents afférents à la gestion des redevances et des droits d’auteur pour les productions.
Types de documents : Ententes, contrats, feuilles de contenu musical, licences, correspondance et rapports des revenus.
Numéro du dossier : ONF COL 015
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Catégorie de documents en matière de recherches techniques
Description : Cette catégorie comprend les documents afférents à l’analyse et à la mise à l’essai du matériel et des nouveaux processus de production et de distribution de films professionnels.
Types de documents : Rapports de recherche, licences, ententes de confidentialité et contrats.
Numéro du dossier : ONF TRF 040
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Catégorie de documents en matière de services techniques
Description : Cette catégorie comprend les documents afférents à la location d’équipement et d’installations de postproduction.
Types de documents : Registres d’équipement, rapports d’inspection et de réparations ainsi que contrats.
Numéro du dossier : ONF TSF 045
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
2. Accès des consommateurs et interaction
Cette sous-activité fournit aux consommateur(rice)s canadien(ne)s et internationaux(ales) un accès aux œuvres audiovisuelles canadiennes. Elle permet aux individu(e)s d’accéder à des produits culturels canadiens qui reflètent notre histoire et nos valeurs, et qui interprètent le Canada tant pour les Canadien(ne)s que pour les autres nations. Ce faisant, les consommateur(rice)s, tant au Canada qu’à l’international, partagent une culture canadienne dynamique et un patrimoine riche. Les mécanismes de diffusion incluent la distribution, la commercialisation et la mise en marché d’œuvres audiovisuelles à travers un catalogue diversifié, ainsi que le développement de marchés et de canaux diversifiés (cinéma, télévision, Internet/mobile et produits physiques) au Canada et à l’étranger.
Catégorie de documents en matière de mise en marché et de distribution
Description : Cette catégorie comprend des documents afférents à la mise en marché et à la distribution de films.
Types de documents : Dossiers de presse et de publicité, dépliants et catalogues, listes de clients, contrats de distributeurs privés et rapports de revenus.
Numéro du dossier : ONF EFM 025
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Catégorie de documents en matière de vente des productions et de plans d’archives
Description : Cette catégorie comprend des documents afférents aux ventes de produits dans les boutiques ONF.
Types de documents : Analyses et rapports de ventes, correspondance, documents de négociation, licences et factures.
Numéro du dossier : ONF EFM 035
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
3. Accès aux marchés institutionnel et éducatif, et interaction
Cette sous-activité permet aux organismes éducatifs et institutionnels canadiens et internationaux de mettre des produits culturels canadiens et leurs valeurs inhérentes à la disposition de leurs membres ou de leurs élèves. Elle soutient la distribution des œuvres audiovisuelles et contenus canadiens, lesquels comprennent des ateliers éducatifs et activités pédagogiques. Les productions et les contenus de l’ONF doivent être largement accessibles, mis en valeur et distribués sur les marchés éducatifs canadien et international (personnel enseignant, écoles, commissions scolaires, collèges, universités et ministères de l’éducation) ainsi que sur les marchés institutionnels (bibliothèques publiques, centres de services sociaux et de soins de santé, associations communautaires et culturelles, entreprises) afin de favoriser l’interaction de la jeunesse canadienne et d’enrichir les activités éducatives qui lui sont destinées. Les mécanismes utilisés pour la mise à disposition des productions et contenus comprennent la distribution, la mise en marché et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d’un catalogue diversifié et du développement de canaux diversifiés (Internet, plateformes mobiles et biens de consommation durables, au Canada et à l’étranger).
Catégorie de documents en matière de distribution institutionnelle et éducative
Description : Renseignements sur la mise en marché et la distribution des films, vidéos et produits multimédias au Canada et à l’étranger, sauf aux clients des marchés éducatifs et institutionnels
Types de documents : Publicité et cahiers de presse, dépliants et catalogues, listes de clients, distributeurs privés, contrats et rapports de revenus
Numéro du dossier : ONF EDU 005
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
4. Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale
Par cette sous-activité, l’ONF permet à l’industrie audiovisuelle canadienne et internationale de participer à la promotion de la culture et du patrimoine canadiens par l’entremise de partenariats avec les secteurs public et privé. Ces partenariats facilitent les échanges de connaissances et de talents, favorisent une étroite collaboration avec l’industrie dans les principaux festivals et marchés à des tables rondes, des séances de questions et réponses, des concours, des remises de prix, etc. Les activités englobent également la mise en marché et la promotion des œuvres audiovisuelles et des compilations thématiques de l’ONF dans les grands festivals et marchés nationaux et internationaux, de même que dans les événements d’importance (tels que les nominations aux Oscars), ainsi que la mise en marché et la promotion des rétrospectives des œuvres de l’ONF et de ses éminents cinéastes (Norman McLaren, Pierre Perrault, Alanis Obomsawin).
Catégorie de documents en matière de relations avec l’auditoire
Description : Cette catégorie comprend tous les formulaires afférents aux demandes, aux inscriptions à des concours et aux plaintes provenant de membres des auditoires, du public ou des groupes de pression.
Types de documents : Règlements et questions de concours, participants, listes des prix, sondages auprès des visiteurs, etc.
Numéro du dossier : ONF COM 005
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Catégorie de documents en matière de relations avec les médias
Description : Cette catégorie comprend tous les documents traitant des questions susceptibles d’avoir des répercussions sur les activités ou la réputation de l’ONF.
Types de documents : Communiqués de presse, conférences de presse, demandes des médias, gestion des enjeux
Numéro du dossier : ONF COM 015
Résumés de divulgation : Aucune divulgation de renseignements personnels à des tiers n’a eu lieu à la suite d’ententes de partage de l’information ou d’accords de partage de l’information ou de contrats entrée en vigueur ou modifiés depuis octobre 2023.
Services internes
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services d’acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d’accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d’examen lié à la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
Services de technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
- Catégorie de document en matière de technologie de l’information
- Journaux de contrôle des réseaux électroniques – Fichiers de renseignements personnels
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Services de biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Catégories de renseignements personnels
L’Office national du film du Canada est engagé dans des activités qui suscitent l’interaction du public sous diverses formes. Aussi, certains des fichiers de l’ONF résumés dans les catégories de documents précitées contiennent des renseignements personnels qui ne sont pas utilisés dans un processus décisionnel affectant directement la personne concernée. Par conséquent, des renseignements personnels qui ne sont contenus dans aucun des FRP spécifiques à l’institution peuvent être accumulés. De tels renseignements personnels peuvent, entre autres, prendre la forme de compliments, de plaintes, d’enquêtes, de suggestions, d’avis, de propositions, d’ententes et peuvent inclure le nom, l’adresse, le courriel, le numéro de téléphone et, dans certains cas, la profession des personnes concernées. Ces renseignements personnels sont tenus dans des fichiers particuliers et ne sont normalement pas accessibles par le nom de l’individu ou tout autre identificateur personnel. Les périodes de conservation des renseignements personnels compris dans les fichiers susmentionnés sont les mêmes que celles des fichiers comprenant cette information.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Écoles des médias — Atelier de récit numérique
L’École des médias est un atelier d’introduction à la production médiatique pour les jeunes de 13 à 18 ans. Les élèves apprennent à créer leurs propres récits numériques à l’aide d’équipements accessibles, comme un téléphone cellulaire et des logiciels courants. Sur la plateforme de l’École des médias, ils peuvent enregistrer des notes de cours, auxquelles ils sont les seuls à avoir accès. La plateforme permet également de télécharger des notes, mais il n’est pas possible de les partager. Pour accéder à la plateforme, les élèves et les enseignants doivent créer des comptes d’utilisateurs sur onf.ca et les enseignants doivent s’abonner à CAMPUS (ONF).
Questionnaire d’auto-déclaration dans le cadre d’un processus d’embauche
ONF a intégré sur son nouveau site web un questionnaire d'auto-déclaration volontaire permettant aux demandeurs d'emploi de s'identifier, lorsqu'ils postulent à un poste vacant, en tant que membres de groupes désignés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi : les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes faisant partie des minorités visibles. Les postulants auront également la possibilité de ne pas répondre aux questions, ce qui pourrait également fournir des données pertinentes. Cela permettra d'obtenir une vue d'ensemble plus précise de la représentation dans l'ensemble de la main-d'œuvre, et pas seulement dans le segment d'auto-identification.
Questionnaire d’auto-déclaration (Équipe créative)
Ce projet vise à recueillir des renseignements personnels pouvant inclure, mais sans s’y limiter : prénom et nom, adresse courriel, fonction occupée sur un projet, identité autochtone, identité raciale/ethnique, situation de handicap, identité/expression de genre, statut 2ELGBTQI+ et statut de minorité linguistique officielle sur une base volontaire, provenant des membres de l’équipe créative dans l’industrie cinématographique, y compris producteur(rice)s, scénaristes, réalisateur(rice)s, créateur(rice)s numériques, interprètes principaux(ales), directeur(rice)s de la photographie, monteurs(euses), concepteur(rice)s de son, compositeur(rice)s, animateur(rice)s, directeur(rice)s techniques, concepteur(rice)s, directeur(rice)s artistiques et autres personnel(le)s créatif(ve)s clés. En recueillant ces informations, nous pouvons créer un plan d’action qui inclut activement les groupes sous-représentés lors de la décision des projets futurs, dans la production et la distribution d’œuvres audiovisuelles ainsi que dans les coproductions.
Manuels
• Coproduction avec l’industrie privée au Canada : (Co)produire avec le programme français
Renseignements supplémentaires
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées par l’ONF en visitant la page Demandes d’accès à l’information complétées du site Canada.ca. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec :
Service à la clientèle :
De partout au Canada : 1-800-267-7710
De Montréal et sa région : 514-283-9000
Bureau central :
1501, rue de Bleury
Montréal, (Qc) H3A 0H3
514-283-9000
Adresse postale :
Office national du film du Canada
Service à la clientèle
Case postale 6100
Succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3H5
L’ONF mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidents sur la vie privée des gens avant la mise en œuvre d’une activité ou d’un programme nouveau ou modifié de façon substantielle touchant les renseignements personnels.
Pour être admissible à présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, un demandeur doit être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou une personne ou une société actuellement présente au Canada. En vertu du Décret d’extension no 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toutes les personnes, y compris à l’extérieur du Canada, peuvent présenter une demande de renseignements personnels. Le portail de l’AIPRP en ligne offre la livraison électronique, le téléchargement en un clic des trousses d’intervention et des mises à jour en temps réel sur l’état d’avancement. Un compte de demandeur peut être créé à partir de la page AIPRP en ligne.
Par courrier : Postez votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou votre formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tous les documents requis (consentement ou frais de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Office national du film du Canada
1501, rue de Bleury
Montréal, (Qc) H3A 0H3
Veuillez prendre note que chaque demande présentée à l’ONF en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ émis à l’ordre du Receveur général du Canada.
Salle de lecture
Conformément à Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s’il souhaite consulter du matériel sur place. L’adresse est la suivante :
Office national du film du Canada
1501, rue de Bleury
Montréal, (Qc) H3A 0H3