Publication du rapport annuel 2015–2016 de l’OPIC : Stimuler l’innovation mondiale

Le 27 juin 2017 — Gatineau — Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le rapport annuel 2015–2016 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé le 7 avril 2017 à la Chambre des communes.

Pendant cette période, l’OPIC a poursuivi son travail pour moderniser le régime de propriété intellectuelle (PI) du Canada, améliorer la qualité des droits de PI qu’il octroie, réduire le temps de traitement pour les clients et accroître l’accès aux données sur la PI canadienne.

Veuillez lire le rapport en ligne pour de plus amples détails.