L'OPIC lance la délivrance électronique de brevets

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé la délivrance électronique de brevets. Les clients qui se sont vu accorder un brevet canadien pourront désormais télécharger leurs documents en format électronique plutôt que de recevoir une copie papier.

Dès le 6 avril 2021, nous commencerons à envoyer des instructions sur le téléchargement de vos documents de brevets à partir d'un répertoire sécurisé. Nous enverrons ces instructions au moyen du mode de correspondance (courrier ordinaire ou courriel) établi au dossier. Vous pourrez alors télécharger les documents pendant une période de 6 mois après avoir reçu les instructions.

Notre nouveau processus de délivrance électronique permettra de produire 2 documents en PDF :

1. le brevet, scellé avec une signature numérique à l'aide du logiciel Notarius
2. la page de couverture, la description, les revendications et les dessins

Sur le brevet, la signature numérique remplace le sceau physique du Bureau des brevets. Vous verrez désormais une représentation visuelle du sceau placée sur le brevet. Avec la signature numérique, le brevet est considéré comme officiel. On ne peut modifier le document sans briser le sceau numérique.

Ce nouveau service numérique s'inscrit dans le cadre d'un vaste effort de modernisation des technologies de l'information à l'OPIC, dont l'objectif est d'offrir un service moderne, axé sur la clientèle et accessible par voie électronique.

Si vous avez tout de même besoin d'une copie du dossier papier, vous pouvez utiliser notre formulaire de commande de documents pour soumettre votre demande.

Pour plus de renseignements, consultez notre site Web.