Le Rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un compte rendu factuel et concis des principales réalisations de l’OPIC, structuré autour des priorités stratégiques de la Stratégie d’affaires quinquennale 2017-2022 de l’OPIC. Le rapport est déposé chaque année au Parlement par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

« À la fin de notre exercice financier, nous avons été témoins, comme le reste du monde, des répercussions mondiales de la COVID‑19. L'OPIC a travaillé sérieusement en étroite collaboration avec ses clients, la communauté professionnelle de la propriété intellectuelle (PI) et ses homologues internationaux, afin de s'assurer que le régime de la PI demeure fonctionnel et résilient malgré la progression de la pandémie. Les accomplissements décrits dans notre rapport annuel ont été possibles grâce au travail acharné et à la contribution de chaque employé de l'OPIC. Au‑delà de l'intervention face à la COVID‑19, l'exercice financier 2019‑2020 a donné lieu à de grandes réalisations. Je suis très fier des progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année. Ensemble, nous faisons de l'OPIC un catalyseur de l'innovation, tout en respectant nos valeurs et notre engagement à l'égard de l'excellence. »

Konstantinos Georgaras, président par intérim

• En 2019-2020, l'OPIC a reçu plus de demandes de marques de commerce et de dessins industriels, mais moins de demandes de brevets et de droit d'auteur comparativement à l'année précédente.

  • Brevets : 37 999 demandes (baisse de 3 %)
  • Marques de commerce : 68 385 demandes (hausse de 8 %)
  • Dessins industriels : 7 408 demandes (hausse de 21 %)
  • Droit d'auteur : 8 753 enregistrements (baisse de 5 %)

• Lors de notre premier jour en tant que membre du Protocole de Madrid, le Canada a été désigné dans 96 demandes internationales de marques de commerce, ce qui représente la quantité totale la plus élevée en une seule journée pour un pays membre. En date du 31 mars 2020, le Canada avait été désigné dans plus de 15 527 demandes internationales de marques de commerce produites au moyen du système de Madrid. À titre d'office d'origine, l'OPIC a reçu 453 demandes d'enregistrement international. 

• En 2019-2020, le Canada a été désigné dans plus de 1 845 demandes internationales de dessins industriels dans le cadre de l'Arrangement de La Haye (les demandes comprenaient plus de 12 021 dessins). 

• L'OPIC a reçu 2 310 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de la recherche internationale et 175 demandes pour lesquelles il était l'administration chargée de l'examen préliminaire international, dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets. 

• L'OPIC est signataire de 14 protocoles d'entente avec d'autres pays et organisations qui encouragent la coopération et améliorent la fonctionnalité du régime mondial de la PI. 

• En 2019-2020, l'OPIC a tenu plus de 120 séminaires et webinaires – auxquels ont assisté plus de 1 400 participants – sur toute une série de sujets comme les fondements de la PI, la stratégie de PI, la commercialisation de la PI et la protection de la PI à l'étranger. 

• Grâce à plus de 50 partenariats et collaborations avec les gouvernements fédéral et provinciaux, les associations d'entreprises, les incubateurs, les intermédiaires et le milieu universitaire, le programme de sensibilisation et d'éducation à la PI de l'OPIC encourage l'utilisation stratégique de la PI par les petites ou moyennes entreprises dans les secteurs de croissance clés. 

Liens connexes

• Rapport annuel 2019-2020
• Stratégie d'affaires quinquennale (2017‑2022)
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