L'OPIC deviendra un office déposant du Service d'accès numérique pour les demandes de brevet

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer qu'il deviendra un office déposant pour les demandes de brevet au Service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à compter du 1er février 2022.

Les déposants peuvent demander que leurs documents soient téléversés au DAS au moment du dépôt. Dans le cas où un déposant a besoin d'effectuer une demande par l'intermédiaire du DAS après le dépôt, il peut utiliser le nouveau formulaire de demande de documents de l'OPIC.

À propos du DAS

Le DAS est un service de bibliothèque numérique, administré par l'OMPI, qui vise à faciliter l'échange sécurisé de documents de priorité entre les offices de propriété intellectuelle (OPI).

Cette initiative viendra simplifier la procédure de demande de brevet pour les clients qui ont une revendication de priorité au Canada. Comme le DAS rend facilement accessible une copie de leur demande, les déposants gagneront du temps et épargneront des efforts lors de leurs demandes internationales auprès des offices participants.

Auparavant, un déposant devait demander des copies papier certifiées de documents d'un premier OPI, puis les déposer auprès d'autres OPI. Le DAS simplifie ce processus en fournissant un système électronique où le déposant peut demander que le premier OPI rende les documents de priorité accessibles dans le système. Le déposant peut ensuite demander aux autres OPI d'aller récupérer ces documents au moyen du service pour les demandes qui seront déposées ultérieurement.

L'OPIC agit en qualité d'office ayant accès pour les demandes de brevet depuis le 30 octobre 2019.

Apprenez-en davantage au sujet du DAS de l'OMPI sur le site Web de l'OMPI.