Le Rapport annuel 2024-2025 de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé au Parlement le 31 octobre 2025. Le rapport met en lumière les activités et les résultats clés de l’OPIC pour l’exercice financier 2024-2025.

« Alors que nous publions le Rapport annuel 2024-2025 de l'OPIC, je suis fier de vous faire part des progrès continus que nous avons faits au cours du dernier exercice. Dans notre deuxième année sous la Stratégie d'affaires 2023-2028 de l'OPIC, nos réalisations ont réaffirmé notre engagement à offrir des services de PI de haute qualité qui soutiennent les Canadiens et les Canadiennes dans leur parcours de PI. Nos efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à rationaliser le processus de demande d'enregistrement ont renforcé notre prestation de services dans toutes les sphères d'activités, des brevets aux dessins industriels, tout en introduisant de nouvelles ressources et des initiatives de sensibilisation qui permettent aux innovateurs et innovatrices canadiens de mieux comprendre et gérer leur PI. »

Konstantinos Georgaras, Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Président

• 2024-2025 fut une année charnière pour l'OPIC, où nous avons réalisé des progrès importants en matière de modernisation numérique, d'amélioration des services et de collaborations internationales stratégiques, ce qui a contribué à renforcer le rôle du Canada dans l'écosystème mondial de la PI.

• L'OPIC a réalisé des progrès notables en matière de modernisation numérique grâce à des initiatives telles que Brevets de nouvelle génération (BNG), une initiative visant à rationaliser l'ensemble du processus de brevetage. En date de mars 2025, 88 % des transactions liées aux brevets étaient traitées via le nouveau portail MonOPIC Brevets.

• L'organisation a réussi à réduire son inventaire de demandes de marques de commerce en attente d'examen de 42 % et les délais de traitement des premières actions de 18 %.

• L'OPIC a introduit l'enregistrement automatisé du droit d'auteur, permettant un traitement en temps réel et un accès instantané aux certificats d'enregistrement de droit d'auteur.

• L'organisation a intensifié ses efforts de sensibilisation et d'éducation en introduisant de nouvelles ressources d'apprentissage numériques et en renforçant ses initiatives de sensibilisation, en collaborant avec des partenaires sur un large éventail de sujets liés à la PI, en participant à de nombreuses conférences, salons professionnels et réunions avec les intervenants, et en fournissant des conseils personnalisés à des centaines d'entrepreneurs grâce à son service de conseil en PI.

• En 2024, l'OPIC a fièrement célébré le cinquième anniversaire de l'adhésion du Canada au Protocole de Madrid, à l'Arrangement de Nice et au Traité de Singapour, qui ont facilité l'accès des entreprises canadiennes aux marchés internationaux et renforcé la présence du Canada dans le paysage mondial de la PI.

• L'organisation a continué de collaborer avec les offices internationaux de PI afin d'accroître l'efficacité du régime mondial de PI et de soutenir les intérêts du Canada en la matière.

Liens connexes

• Rapport annuel de l'OPIC 2024-2025
• Stratégie d'affaires 2023-2028 de l'OPIC

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