L’OTC tiendra une séance d’information technique concernant le processus de consultation sur les modifications proposées au RPPA

Gatineau (Québec), le 20 décembre 2024 — Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information technique virtuelle pour discuter de ces modifications et du processus de consultation.

Date : le 23 décembre 2024

Heure : 15 h à 15 h 45 (HNE)

M. Tom Oommen, directeur général de l’Analyse et de la Liaison à l’OTC, présentera les modifications proposées et expliquera le processus de consultation. Une période de questions aura lieu à la suite de la séance d’information technique.

Les représentants des médias qui souhaitent participer virtuellement à la séance d’information technique doivent s’inscrire au préalable en envoyant un courriel à l’adresse media@otc-cta.gc.ca. Les droits d’accès leur seront communiqués par la suite.