Document d'information: Quatre priorités de L’ombudsman de l’approvisionnement du Canada nouveau

De : Bureau de l'ombud de l'approvisionnement

Document d'information

Image à droite:

Un organigramme montrant qu'au cours de l'année écoulée, il y a eu 411 contacts au total :

264 liés à l’approvisionnement
147 non lié à l'approvisionnement

Sous le pilier « Éduquer », il y avait 88 demandes générales :

22 faire affaires avec le gouvernement fédéral
20 Mandat et services de BOA
46 règles et processus d'approvisionnement

Sous le pilier Facilitater, il y a eu 141 demandes au sujet des contrats :

117 adjudication de contrat
24 administration des contrats

Il y a eu 9 demandes de RED :

4 résolues grâce à l'aide du BOA
2 organisations ont refusé de participer
1 retirée
2 en cours (Remarque : 1 demande RED lancée en 2016-2017 a été complétée en 2017-2018)

Sous le pilier Enquêter il y eu 26 plaintes écrites :

24 attribution d’un contrat
2 administration des contrats

22 plaintes ne respectaient pas les critères réglementaires :

12 Attribution
10 retirées

4 plaintes conformes aux critères réglementaires :

4 attribution :
- 2 examens achevés
- 2 examens reportés en 2018-2019(Remarque : 6 revues supplémentaires lancées en 2016-2017 ont été complétées en 2017-2018)

Problèmes soulevés par les fournisseurs et les fonctionnaires fédéraux

	Titre	Problème
1	Viser la simplicité	Le gouvernement fédéral doit simplifier ses processus d’approvisionnement. Comme il y a trop de règles, de règlements, de politiques et d’accords commerciaux qui se chevauchent, le temps et les efforts nécessaires pour répondre à une demande de soumissions sont excessifs.
2	Outils d’approvisionnement problématiques	L’utilisation des outils d’approvisionnement, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement, est parfois fastidieuse et il est difficile de répondre aux critères d’admissibilité. Ces outils semblent également favoriser de façon disproportionnée les fournisseurs de la région de la capitale nationale.
3	Attestations de sécurité	L’obtention d’une attestation de sécurité est une source constante de frustration. Cela est dû notamment à l’impossibilité de transférer les autorisations entre les ministères et au délai nécessaire pour l’obtention d’une attestation.

Problèmes soulevés par les fournisseurs

	Titre	Problème
1	« On ne mord pas la main qui nous nourrit »	Des fournisseurs hésitent à soumettre leurs préoccupations relatives à l’approvisionnement aux organisations et aux entités de surveillance fédérales, de peur d’être exclus d’occasions futures de contrats.
2	Concurrence impossible	Des petites entreprises ont soulevé des problèmes concernant les exigences nationales et le regroupement des contrats. Bien que ceux-ci puissent accroître les gains d’efficacité et économiser les deniers publics, ils font en sorte qu’il devient très difficile pour les petites entreprises de se qualifier dans un processus concurrentiel comme entrepreneur principal.
3	Difficultés liées à l’innovation	Des fournisseurs ont indiqué qu’il leur est difficile de vendre leurs produits innovateurs au gouvernement fédéral, parce que les critères sont souvent trop stricts ou qu’il est trop difficile de renseigner les fonctionnaires fédéraux sur leurs produits.
4	Demandes de soumissions truquées	Des fournisseurs ont allégué que les caractéristiques des énoncés des travaux semblaient adaptées à des fournisseurs en particulier ou qu’elles seraient « truquées » pour éliminer la concurrence.
5	Mauvais rapport coûts/bénéfices	Des petites entreprises ont dit qu’il ne vaut souvent pas la peine de faire affaire avec le gouvernement fédéral en raison des coûts élevés de présentation de soumissions par rapport à la valeur globale des contrats
6	Sous-enchères des fournisseurs	Des fournisseurs ont manifesté leur frustration concernant des concurrents qui présentent délibérément des soumissions trop basses pour obtenir des contrats, avant de faire augmenter les prix au moyen d’une modification.
7	Négligence envers les sous-traitants	Des sous-traitants ont fait part de leur mécontentement quant au fait qu’ils n’ont personne vers qui se tourner en cas de problèmes contractuels.

Problèmes soulevés par les fonctionnaires fédéraux

	Titre	Problème
1	Objectifs concurrents	Les agents d’approvisionnement doivent souvent faire face à la résistance des gestionnaires de programme qui voient le processus d’approvisionnement comme un obstacle à leur travail.
2	Seuil trop bas pour les contrats à fournisseur unique	Les organisations fédérales sont autorisées à attribuer directement à un fournisseur un contrat de moins de $ 25 000. Ce montant n’a pas augmenté depuis sa fixation dans les années 1980, malgré la diminution du pouvoir d’achat au fil des ans.
3	Normalisation imparfaite	Les fonctionnaires fédéraux ont fait des commentaires positifs sur l’évolution des outils d’approvisionnement. De minière générale, toutefois, ces outils n’ont pas atteint l’équilibre idéal entre normalisation et efficacité.
4	Communauté pas encore soudée	Des agents d’approvisionnement ont déclaré qu’il fallait renforcer la collectivité de l’approvisionnement. La capacité des ressources s’affaiblit, la formation et l’attestation sont inefficaces ou difficiles à obtenir et les attentes à l’égard des agents d’approvisionnement varient d’une organisation fédérale à l’autre.
5	Formation sur les approvisionnements pour tous	Les agents d’approvisionnement pensent qu’on devrait avoir plus de formation sur les approvisionnements pour tous les employés de la fonction publique, peu importe leur rôle, s’ils sont impliqués d’une façon ou d’une autre dans la passation de marchés.
6	Mauvaise planification de projet	Les agents d’approvisionnement ont souligné qu’il est difficile de répondre aux requêtes qui doivent être livrées rapidement ou de façon urgente.
7	Frustration pour l’ameublement	Les agents d’approvisionnement ont spécifiquement identifié à quel point les arrangements en matière d’approvisionnement pour l’achat de mobilier peuvent être particulièrement compliqués et laborieux à utiliser.

Détails de la page

2018-10-05