L’ombud de l’approvisionnement presse l’utilisation des services de médiation pour remédier aux problèmes relatifs à l’administration des contrats de construction fédéraux

De : Bureau de l'ombud de l'approvisionnement

Communiqué de presse

Ottawa, 14 juillet 2025

Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a publié une nouvelle étude de recherche dans le cadre de son initiative d’approfondissement et de partage des connaissances qui examine les problèmes récurrents relatifs à l’administration des contrats de construction fédéraux.

Au cours des dernières années, le bureau a reçu de nombreuses plaintes des intervenants de l’approvisionnement concernant des problèmes relatifs à l’administration des contrats de construction fédéraux. Le BOA a lancé cette étude de recherche afin de déterminer les causes sous-jacentes de ces problèmes et d’offrir des recommandations pratiques aux fins d’amélioration des pratiques d’administration des contrats.

Parmi les problèmes communs soulevés, on y retrouve les portées de travaux mal définies, l’utilisation incohérente des documents de contrat, le manque de clarté et d’efficacité des clauses d’achèvement substantiel et les mécanismes de règlement des différends inadéquats. Ces enjeux touchent de façon disproportionnée les petites et moyennes entreprises (PME) et mènent souvent à des retards dans les projets, à des dépassements de coûts et à des différends. Finalement, ils nuisent à l’équité et à l’efficacité des projets de construction fédéraux et compromettent l’atteinte du meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.

L’administration des contrats joue un rôle fondamental dans la préservation de la valeur établie au cours du processus d’attribution des contrats. Une administration efficace garantit une gestion adéquate de l’argent des contribuables et aide à fournir les infrastructures essentielles à la vie de la population canadienne — conformément aux temps et au budget prescrits.

En tant que seule organisation fédérale ayant le mandat d’enquêter sur les enjeux relatifs à l’administration des contrats de construction, et de les régler, le BOA encourage les ministères fédéraux et les fournisseurs à utiliser ses services de règlement extrajudiciaire des différends. Ces services offrent une façon rapide et rentable de vite régler les différends et de veiller à ce que les projets de construction suivent leur cours.

Citations

« Mon bureau a été témoin du nombre croissant de plaintes des fournisseurs concernant l’administration des contrats de construction. L’amélioration de l’administration de ces contrats — d’une valeur monétaire souvent élevée — est essentielle pour éviter les retards et les dépassements de coûts et pour assurer que la population canadienne obtienne le meilleur rapport qualité-prix.

Le BOA est là pour aider — Nos services de RED offrent une façon pratique et rentable de régler les différends rapidement et de garantir que les projets de construction se poursuivent. »

Alexander Jeglic

Ombud de l’approvisionnement

Faits en bref

  • Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement a été établi afin de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence au sein de l’approvisionnement fédéral.

  • Cette étude sur les contrats de construction est la 14e publication dans le cadre de l’initiative d’approfondissement et de partage des connaissances du BOA lancée en 2018 afin de permettre de mieux comprendre les principaux enjeux de l’approvisionnement.

  • Le BOA a reçu des plaintes écrites et des demandes pour des services de règlement des différends concernant des contrats de construction et le total s’élève à 89 cas et 155 enjeux entre 2020 et 2024.

  • Étant donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) n’a pas le mandat de traiter les problèmes relatifs à l’administration des contrats, le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement est la seule organisation fédérale ayant pour mandat de régler les différends qui surviennent au cours de l’administration des contrats fédéraux par le biais du règlement extrajudiciaire des différends (RED).

  • Le BOA peut offrir des services médiation dans le cas d’un différend concernant l’interprétation ou l’application des modalités d’un contrat.

  • Le règlement extrajudiciaire des différends (RED) est de plus en plus courant avec les contrats de construction, en tant que solution de rechange aux litiges. 

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Demandes médiatiques
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Téléphone : 613 947‑9755
Courriel : MediaBOA.OPOMedia@boa-opo.gc.ca

Détails de la page

2025-07-14