Déclaration de l'ombudsman des contribuables sur le rapport 7 du vérificateur général - Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada

Je partage les préoccupations du vérificateur général du Canada concernant la nécessité pour l’Agence d’appliquer de façon uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu au cours de ses activités d’observation. Nous sommes heureux de constater que l’Agence s’est engagée à donner suite aux recommandations formulées dans le rapport et à prendre les mesures nécessaires pour améliorer les échéanciers et l’uniformité de ses activités de vérification et d’examen.

Mon bureau a soulevé des problèmes semblables dans le cadre de notre travail pour résoudre les problèmes systémiques et les plaintes liés au service. Nous avons communiqué avec la ministre du Revenu national sur la nécessité pour l’Agence d’accroître l’uniformité et la rapidité d’exécution dans de nombreux secteurs de la prestation de services. Tous les contribuables ont droit à un traitement équitable de la part de l’Agence, peu importe où ils se trouvent au pays et peu importe s’ils sont des particuliers, des petites entreprises ou des grandes sociétés. Le droit à un traitement uniforme, exact et opportun n’est qu’un des droits de la Charte des droits du contribuable.

Le rapport du vérificateur général sur la connectivité des régions rurales et éloignées a aussi déterminé que de nombreuses régions du Canada n’ont pas les normes minimales de connectivité à haut débit qui, comme nous l’avons observé par des activités de visibilité et des plaintes personnelles, a une incidence sur l’accès des Canadiens en régions rurales et éloignées aux services de l’Agence.

Mon bureau continuera de collaborer avec les contribuables et de coopérer avec l’Agence pour surveiller les tendances et pour soulever de façon proactive les problèmes liés au traitement des contribuables. Recueillir les commentaires des contribuables lorsqu’ils éprouvent des problèmes nous permet d’offrir une rétroaction à l’Agence en éliminant des obstacles et en améliorant les services et la responsabilisation de l’Agence.