Rapports d'examen systémique
Un rapport d'examen systémique présente des éléments de preuve et des constatations qui sont relevés à la suite de l'examen entrepris par le bureau sur un enjeu systémique spécifique, c'est-à-dire un enjeu qui a une incidence négative sur un grand nombre de contribuables ou un segment de la population. Un rapport d'examen systémique apporte également des recommandations pour des mesures correctives à la au ministre du Revenu national.
Le verrouillage : la communication était la clé
Un examen du manque de communication de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’elle a verrouillé 187 000 canadiens de leur compte de l’ARC en février 2021.
Revenir à la base
Un examen systémique afin de déterminer si la Charte des droits du contribuable constitue un document fondamental de l’ARC lui servant à orienter ses activités quotidiennes. Il s’agit aussi d’examiner comment l’ARC veille à une reddition de comptes continuelle quant au respect des droits des contribuables et à la communication publique de la façon dont elle s’y prend.
Tendre la main
Les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l'Agence du revenu du Canada
Sous la norme
Les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l'Agence du revenu du Canada
Avertissement formel
Examen des problèmes de service liés aux mises en garde juridiques transmises par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de procédures de recouvrement des dettes
Prestations dans les refuges
Examen des efforts de communication et de visibilité de l'Agence du revenu du Canada auprès des refuges et d'autres organismes de soutien au sujet des prestations et crédits gérés par l'Agence du revenu du Canada
Sans délai
Examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada
Droits et décisions
Un examen de la suffisance des renseignements fournis dans les lettres de décision de la Division des décisions RPC/AE de l'Agence du revenu du Canada
Bel et bien vivants
Enquête sur le codage erroné de contribuables en tant que décédés par l’Agence du revenu du Canada
Donateurs, méfiez-vous
Enquête sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada sur les stratagèmes d'abris fiscaux douteux
Viser juste
Enquête sur les enjeux liés au service et à l'équité résultant des paiements mal attribués par l'Agence du revenu du Canada
Droits et délais
Enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada
Obtenir des crédits
Enjeux relatifs au service et à l'équité dans l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité concernant les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d'enseignement à l'extérieur du Canada
Connaître les règles
Confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt
Établir votre statut
Établir l'admissibilité à la prestation fiscale canadienne pour enfants
Le droit de savoir
Examen du caractère suffisant des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada
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