Rapports d'examen systémique

Lorsqu'un enjeu systémique est identifié, l'ombudsman peut ouvrir un examen systémique, ou doit le faire à la demande du ministre du Revenu national. Si l'examen révèle des possibilités d'amélioration du service, le rapport d'examen systémique de l'ombudsman peut contenir des recommandations. L'ombudsman présentera ces recommandations au ministre du Revenu national, ou au ministre et au président du conseil d'administration.

Les rapports d'examen systémique de l'ombudsman, y compris les recommandations, les mesures prises par l'Agence et notre analyse finale de ces mesures, sont présentés ci-dessous :


Tout est une question de planification

NOUVEAU

Date de publication : Le 18 mars 2025

Un aperçu de la façon dont l’Agence du revenu du Canada administre l’allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires.


Conséquences imprévues : simples fiducies

NOUVEAU

Date de publication : Le 5 mars 2025

Leçons tirées de l’administration par l’Agence du revenu du Canada d’une législation fiscale lourde.


Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage

Date de publication : Le 27 mars 2023

Un examen de l'équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.


Le verrouillage : la communication était la clé

Date de publication : Le 24 janvier 2023

Un examen du manque de communication de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’elle a verrouillé 187 000 canadiens de leur compte de l’ARC en février 2021.


Revenir à la base

Date de publication : Juin 2020

Un examen systémique afin de déterminer si la Charte des droits du contribuable constitue un document fondamental de l’ARC lui servant à orienter ses activités quotidiennes. Il s’agit aussi d’examiner comment l’ARC veille à une reddition de comptes continuelle quant au respect des droits des contribuables et à la communication publique de la façon dont elle s’y prend.


Tendre la main

Date de publication : Le 20 mai 2020

Les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l'Agence du revenu du Canada.


Sous la norme

Date de publication : Le 20 mai 2020

Les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l'Agence du revenu du Canada.


Avertissement formel

Date de publication : Le 6 mars 2019

Examen des problèmes de service liés aux mises en garde juridiques transmises par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de procédures de recouvrement des dettes.


Prestations dans les refuges

Date de publication : Le 21 février 2018

Examen des efforts de communication et de visibilité de l'Agence du revenu du Canada auprès des refuges et d'autres organismes de soutien au sujet des prestations et crédits gérés par l'Agence du revenu du Canada.


Sans délai

Date de publication : Le 17 novembre 2017

Examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada.


Droits et décisions

Date de publication : Le 5 juin 2017

Un examen de la suffisance des renseignements fournis dans les lettres de décision de la Division des décisions RPC/AE de l'Agence du revenu du Canada.


Rapports archivés

Bel et bien vivants

ARCHIVÉ

Date de publication : Février 2014

Enquête sur le codage erroné de contribuables en tant que décédés par l’Agence du revenu du Canada.


Donateurs, méfiez-vous

ARCHIVÉ

Date de publication : Décembre 2013

Enquête sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada sur les stratagèmes d'abris fiscaux douteux.


Viser juste

ARCHIVÉ

Date de publication : Juillet 2012

Enquête sur les enjeux liés au service et à l'équité résultant des paiements mal attribués par l'Agence du revenu du Canada.


Droits et délais

ARCHIVÉ

Date de publication : Mars 2012

Enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada.


Obtenir des crédits

ARCHIVÉ

Date de publication : Mars 2012

Enjeux relatifs au service et à l'équité dans l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité concernant les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d'enseignement à l'extérieur du Canada.


Connaître les règles

ARCHIVÉ

Date de publication : Juin 2011

Confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt.


Établir votre statut

ARCHIVÉ

Date de publication : Octobre 2010

Établir l'admissibilité à la prestation fiscale canadienne pour enfants.


Le droit de savoir

ARCHIVÉ

Date de publication : Août 2010

Examen du caractère suffisant des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada.



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