Rapports d'examen systémique
Lorsqu'un enjeu systémique est identifié, l'ombudsman peut ouvrir un examen systémique, ou doit le faire à la demande du ministre du Revenu national. Si l'examen révèle des possibilités d'amélioration du service, le rapport d'examen systémique de l'ombudsman peut contenir des recommandations. L'ombudsman présentera ces recommandations au ministre du Revenu national, ou au ministre et au président du conseil d'administration.
Les rapports d'examen systémique de l'ombudsman, y compris les recommandations, les mesures prises par l'Agence et notre analyse finale de ces mesures, sont présentés ci-dessous :
Tout est une question de planification
NOUVEAUDate de publication : Le 18 mars 2025
Un aperçu de la façon dont l’Agence du revenu du Canada administre l’allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires.
- Recommandations émises : 11
- Recommandations acceptées par l'Agence : 8
- Réponse et mises à jour de l'Agence
Conséquences imprévues : simples fiducies
NOUVEAUDate de publication : Le 5 mars 2025
Leçons tirées de l’administration par l’Agence du revenu du Canada d’une législation fiscale lourde.
- Recommandations émises : 5
- Recommandations acceptées par l'Agence : 5
- Réponse et mises à jour de l'Agence
Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage
Date de publication : Le 27 mars 2023
Un examen de l'équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.
- Recommandations émises : 1
- Recommandations acceptées par l'Agence : 1
- Réponse et mises à jour de l'Agence
Le verrouillage : la communication était la clé
Date de publication : Le 24 janvier 2023
Un examen du manque de communication de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsqu’elle a verrouillé 187 000 canadiens de leur compte de l’ARC en février 2021.
- Recommandations émises : 5
- Recommandations acceptées par l'Agence : 5
- Réponse et mises à jour de l'Agence
Revenir à la base
Date de publication : Juin 2020
Un examen systémique afin de déterminer si la Charte des droits du contribuable constitue un document fondamental de l’ARC lui servant à orienter ses activités quotidiennes. Il s’agit aussi d’examiner comment l’ARC veille à une reddition de comptes continuelle quant au respect des droits des contribuables et à la communication publique de la façon dont elle s’y prend.
- Recommandations émises : 14
- Recommandations acceptées par l'Agence : 14
- Réponse et mises à jour de l'Agence
Tendre la main
Date de publication : Le 20 mai 2020
Les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l'Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 15
- Recommandations acceptées par l'Agence : 14
- Réponse et mises à jour de l'Agence
Sous la norme
Date de publication : Le 20 mai 2020
Les retards et le manque de transparence dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressement par l'Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 15
- Recommandations acceptées par l'Agence : 14
- Réponse et mises à jour de l'Agence
Avertissement formel
Date de publication : Le 6 mars 2019
Examen des problèmes de service liés aux mises en garde juridiques transmises par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de procédures de recouvrement des dettes.
- Recommandations émises : 9
- Recommandations acceptées par l'Agence : 9
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Prestations dans les refuges
Date de publication : Le 21 février 2018
Examen des efforts de communication et de visibilité de l'Agence du revenu du Canada auprès des refuges et d'autres organismes de soutien au sujet des prestations et crédits gérés par l'Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 3
- Recommandations acceptées par l'Agence : 3
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Sans délai
Date de publication : Le 17 novembre 2017
Examen des problèmes de service découlant des retards dans le Programme d’allègement pour les contribuables de l’Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 4
- Recommandations acceptées par l'Agence : 3
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Droits et décisions
Date de publication : Le 5 juin 2017
Un examen de la suffisance des renseignements fournis dans les lettres de décision de la Division des décisions RPC/AE de l'Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 5
- Recommandations acceptées par l'Agence : 5
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Rapports archivés
Bel et bien vivants
ARCHIVÉ
Date de publication : Février 2014
Enquête sur le codage erroné de contribuables en tant que décédés par l’Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 8
- Recommandations acceptées par l'Agence : 8
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Donateurs, méfiez-vous
ARCHIVÉ
Date de publication : Décembre 2013
Enquête sur la suffisance des avertissements de l'Agence du revenu du Canada sur les stratagèmes d'abris fiscaux douteux.
- Recommandations émises : 4
- Recommandations acceptées par l'Agence : 4
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Viser juste
ARCHIVÉ
Date de publication : Juillet 2012
Enquête sur les enjeux liés au service et à l'équité résultant des paiements mal attribués par l'Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 3
- Recommandations acceptées par l'Agence : 3
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Droits et délais
ARCHIVÉ
Date de publication : Mars 2012
Enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 7
- Recommandations acceptées par l'Agence : 7
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Obtenir des crédits
ARCHIVÉ
Date de publication : Mars 2012
Enjeux relatifs au service et à l'équité dans l'évaluation des crédits d'impôt pour frais de scolarité concernant les dépenses engagées en vue de fréquenter un établissement d'enseignement à l'extérieur du Canada.
- Recommandations émises : 5
- Recommandations acceptées par l'Agence : 5
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Connaître les règles
ARCHIVÉ
Date de publication : Juin 2011
Confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt.
- Recommandations émises : 3
- Recommandations acceptées par l'Agence : 3
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Établir votre statut
ARCHIVÉ
Date de publication : Octobre 2010
Établir l'admissibilité à la prestation fiscale canadienne pour enfants.
- Recommandations émises : 5
- Recommandations acceptées par l'Agence : 5
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
Le droit de savoir
ARCHIVÉ
Date de publication : Août 2010
Examen du caractère suffisant des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada.
- Recommandations émises : 1
- Recommandations acceptées par l'Agence : 1
- Réponse et mises à jour de l'Agence
- Dernière mise à jour de l'ombudsman des contribuables
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