Déclaration de l'ombudsman des contribuables sur la publication de son rapport annuel 2016-2017
Ottawa, Ontario
Le 22 novembre 2017
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la publication de son rapport annuel 2016-2017. Le rapport donne un aperçu du travail réalisé par son bureau au cours du dernier exercice. L’ombudsman a déclaré ce qui suit :
« Aujourd’hui, j’ai le plaisir de publier mon dernier rapport annuel sur les résultats réalisés par mon bureau pendant l’exercice 2016-2017.
La prestation de services est une affaire de tous les jours, et c’est l’une des choses les plus importantes que nous demandons de la part de nos organismes gouvernementaux. Le service à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne consiste pas seulement à être professionnel et courtois. Il faut également s’assurer que les contribuables disposent des renseignements dont ils ont besoin pour établir eux-mêmes leurs cotisations d’impôt, et ce en toute confiance. Il faut aussi être équitable. Et les personnes qui reçoivent le service sont au cœur du processus. Le service, c’est tous ces éléments à la fois, et plus encore.
Au cours du dernier exercice, nous nous sommes efforcés d’être proactifs. Nous avons travaillé de façon proactive à l’amélioration de nos processus afin que notre propre service en soit lui aussi amélioré. Nous répondons aux plaintes individuelles que nous recevons concernant le service fourni par l’ARC, et en parallèle, nous cherchons de façon proactive les éventuels problèmes liés au service. Ainsi, nous avons créé un nouveau mécanisme de demande de changements du service et l’avons appelé Demande d’amélioration de service. Ce mécanisme nous permettra de cerner des possibilités d’amélioration du service susceptibles d’avoir une incidence sur un plus grand nombre de contribuables, même si ces dernières ne sont pas précisément signalées par une plainte et ne nécessitent pas d’examen systémique ou de recommandation à la ministre du Revenu national.
Je suis fière du travail réalisé par mon bureau pour communiquer avec les contribuables et les organisations qui les assistent. Servir les contribuables pour résoudre les différends qu’ils ont avec l’ARC est une entreprise considérable qui assure l’équité pour tous.
Au nom de mon Bureau, je souligne l’engagement continu de l’ARC à veiller à ce que les problèmes soulevés par mon Bureau soient traités de manière professionnelle et dans les meilleurs délais. Compte tenu de notre objectif commun d’améliorer les services offerts aux contribuables canadiens, mon Bureau et l’ARC continueront d’entretenir des communications ouvertes en reconnaissance des droits des contribuables, du respect mutuel et de l’équité. »