Nos normes de service
Délais - traitement des plaintes reçues et des examens
Nous connaissons des retards dans le traitement des plaintes et travaillons actuellement sur celles reçues pour la semaine du 9 au 13 juin 2025. Il y a également un délai dans l’attribution des cas nécessitant un examen. Nous traitons actuellement les dossiers qui étaient prêts à être examinés en février.
Nous nous excusons pour les inconvénients et vous remercions de votre patience.
Au Bureau de l'ombudsman des contribuables, nous nous engageons à vous fournir le meilleur service possible.
Notre objectif est de :
- vous contacter dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte - 95 % du temps
- achèver l'examen de votre plainte dans les 120 jours ouvrables suivant son attribution à un agent d'examen - 80 % du temps
Détails de la page
- Date de modification :