Nos normes de service
Délais - traitement des plaintes reçues et des examens
Nous connaissons des retards dans le traitement des plaintes et travaillons actuellement sur celles reçues pour la semaine 12 au 16 mai 2025. Il y a également un délai de 120 jours dans l’attribution des cas nécessitant un examen.
Si le fait d'attendre que le Programme de rétroaction sur le service de l'ARC traite votre plainte vous met dans une situation exceptionnelle, soumettez une plainte.
Nous nous excusons pour les inconvénients et vous remercions de votre patience.
Au Bureau de l'ombudsman des contribuables, nous nous engageons à vous fournir le meilleur service possible.
Notre objectif est de :
- vous contacter dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte - 95 % du temps
- achèver l'examen de votre plainte dans les 120 jours ouvrables suivant son attribution à un agent d'examen - 80 % du temps
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