Structure organisationnelle

Les activités du Bureau de l'ombudsman des contribuables sont exercées par trois sections qui travaillent à l'unisson.

La Section d'admission et examens individuels

Équipe d’admission

Les membres de notre personnel de l'admission sont le premier point de contact des contribuables.

Ils aident les contribuables de la manière suivante :

  • en les informant de leurs droits;
  • en les aidant à accéder aux mécanismes de recours de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou d'autres ministères;
  • en traitant les plaintes reçues.

Équipe d’examens individuels

Les agents d'examen s'efforcent de régler les plaintes des contribuables liées au service ou à l'équité.

Ils :

  • mènent des examens impartiales des plaintes reçues;
  • évaluent le service et le traitement offerts par l'ARC aux contribuables particuliers;
  • tirent des conclusions en fonction des éléments de preuve.

La Section des examens systémiques

Les membres du personnel de la Section des examens systémiques se penchent sur les enjeux qui pourraient avoir une incidence négative sur un grand nombre de contribuables.

Ils :

  • déterminent les enjeux systémiques liés au service ou à l'équité;
  • recueillent des renseignements des plaignants, de l'ARC et d'autres intervenants;
  • regroupent les conclusions et formulent des recommandations;

La Section des communications et des services d'entreprise

Équipe des communications

Les membres du personnel des communications contribuent à la sensibilisation aux droits des contribuables et aux services offerts par le Bureau.

Ils :

  • fournissent des conseils stratégiques sur les affaires publiques et l'engagement des intervenants;
  • répondent aux demandes de renseignements provenant des médias;
  • déterminent et coordonnent les communications et les activités de visibilité;
  • gèrent le site Web de l'ombudsman.

Équipe des services d'entreprise

Les membres du personnel des services d'entreprise assurent l'efficacité et la responsabilisation organisationnelles.

Ils :

  • offrent des conseils et des services organisationnels intégrés;
  • offrent des services de planification d'entreprise, d'assurance de la qualité, de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de passation de marchés et de technologie de l'information.
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