Contactez le Bureau de l'ombudsman des contribuables
Saviez-vous qu'il y a des étapes à suivre avant de nous soumettre une plainte?
Si vous n'êtes pas satisfait de la qualité du service que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y a des étapes que vous pouvez suivre pour résoudre votre plainte. Allez à Comment soumettre votre plainte et répondez aux questions afin que nous puissions vous indiquer comment résoudre votre ou vos enjeux.
Ce qu'il faut savoir avant de nous contacter
- Ne fournissez pas votre numéro d'assurance sociale ou toute autre information personnelle qui n'est pas demandée;
- Nous n'avons pas d'accès direct aux informations de l'ARC et ne pouvons pas apporter de modifications à votre compte de l'ARC ;
- Nous ne conservons pas et n'agissons pas sur la correspondance lorsque nous sommes en copie carbone (CC), à moins que vous ne nous demandiez clairement d'agir;
- Nous mettrons fin aux communications avec toute personne qui adopte un comportement inapproprié ou agressif ou qui se livre au harcèlement ;
- Nous n'accepterons les plaintes par téléphone que s'il existe un obstacle à l'accessibilité.
Téléphone
1-866-586-3839
613-221-3109 (Hors du Canada et des États-Unis)
Heures du bureau
Lundi au vendredi
8 h 15 à 16 h 30, (Heure de l'Est)
*Fermé les jours fériés
Courrier
Bureau de l'ombudsman des contribuables
1000-171, rue Slater
Ottawa ON K1P 5H7
Canada
Pour des raisons de sécurité, nous n’acceptons pas les plaintes ni documents supplémentaires (ou complémentaire) remis en personne.
Si vous devez envoyer d’autres documents liés à votre plainte en cours avec notre bureau, veuillez contacter l’agent responsable de votre dossier.
Télécopieur
1-866-586-3855
418-566-0321 (Hors du Canada et des États-Unis)
Relations avec les médias (à l'usage des médias seulement)
Sensibilisation
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables apprécie toutes les occasions de sensibiliser les gens à la façon dont les contribuables peuvent bénéficier du service que nous offrons.
Vous avez des commentaires au sujet de notre bureau ?
Veuillez fournir vos commentaires à notre bureau en donnant votre rétroaction.
Avis de confidentialité
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables recueille des renseignements personnels pour s’acquitter de son mandat en vertu du décret C.P. 2020-0703, notamment pour traiter les plaintes et pour identifier et examiner les enjeux systémiques.
Nous pouvons superviser les appels à des fins de formation. Si vous ne voulez pas que votre appel soit supervisé, veuillez en aviser l'agent au début de l'appel.
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu des pouvoirs délégués à l’ombudsman en vertu du décret C.P. 2020-0703.
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les personnes ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de demander des corrections à ceux-ci ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 222 à canada.ca/arc-info-source.
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