L'Ombudsman publie les conclusions d'un examen de la Base des Forces canadiennes Cold Lake

Ottawa, le 9 juillet 2013 – L’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. Pierre Daigle, a publié aujourd’hui les résultats d’une enquête spéciale sur les questions de coût de la vie et du logement touchant la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en Alberta.
 

Un examen de la Base des Forces canadiennes Cold Lake (4e Escadre) présente les conclusions et les recommandations d’une enquête exhaustive lancée en novembre dernier après que l’Ombudsman a reçu 30 plaintes de la part de membres des Forces canadiennes, de civils du MDN et de leur famille lors de sa visite de sensibilisation de la base en mai 2012. Le Bureau de l’Ombudsman a aussi reçu 21 plaintes du personnel de la BFC Cold Lake entre 2009 et 2012.
 

Au cours des dernières années, le coût de la vie à Cold Lake a augmenté de façon importante – causé principalement par la croissance de l’industrie pétrolière et gazière de la région. Les augmentations des coûts ont eu des répercussions sur la communauté de la Défense de Cold Lake.
 

Conclusions

Deuxième emploi et libérations des forces armées

• Un grand nombre de personnel de la BFC Cold Lake a un deuxième emploi pour aider à joindre les deux bouts. On estime le nombre de 10 à 35 p. cent (35 p. cent confirmé dans un escadron).
   
• La BFC Cold Lake présente un taux élevé de libération (8,33 p. cent en 2012; en voie d’atteindre 12 ou 13 p. cent en 2013). 
   
• Certains membres des FC choisissent de prendre leur retraite pour éviter une affectation à Cold Lake.
   

Logement militaire

• La ville de Cold Lake et la région présentent un taux de disponibilité de logement de seulement 1 p. cent.
   
• Quarante-quatre pour cent (44) des membres des FC vivent sur la base à Cold Lake (par rapport au niveau national qui se situe entre 15 et 18 p. cent).
   
• Les coûts des logements militaires à Cold Lake sont environ le double de ceux des bases comparables de la Force aérienne à Greenwood, en Nouvelle-Écosse, et à Bagotville, au Québec.
   
• Les logements militaires de la BFC Cold Lake ont pour la plupart été bâtis il y a 60 ans.
   
• Seulement 18 des 853 logements militaires (unités de logement résidentiel) sont évalués comme étant en bon état; 486 dont l’état a été jugé moyen; 349 ont étè jugés médiocres
   
  • 828 résidences ont des avertissements de présence possible d’amiante (dans l’isolant de vermiculite) dans les greniers fermés.
     
  • 640 résidences ont des prises de courant non mises à la terre. 
     
  • 250 résidences doivent faire couler l’eau pendant tout l’hiver pour empêcher la tuyauterie de geler.
     

Indemnité de vie chère en région (IVCR)

L’IVCR, une indemnité imposable introduite le 1er avril 2000, est un mécanisme visant à stabiliser les écarts régionaux du coût de la vie des membres des Forces canadiennes et de leur famille en service au Canada. L’IVCR a été appliquée à Cold Lake pour la première fois en 2007. Les taux d’IVCR dans les FC sont actuellement gelés aux niveaux de 2009. Le taux d’IVCR de Cold Lake est de 319 $ par mois, environ la moitié du taux offert au personnel basé à Edmonton (684 $). Le coût de la vie à Cold Lake a augmenté de façon importante au cours des quatre dernières années.
 

Accès aux soins médicaux spécialisés

Cold Lake possède des ressources médicales limitées de sorte que la plupart des rendez‑vous avec des spécialistes exigent que les familles se déplacent vers Edmonton (292 km) ou ailleurs.
 

Recommandations :

• Rétablir immédiatement une indemnité de vie chère en région qui reflète le contexte  économique de Cold Lake.
   
• Faire de la BFC Cold Lake une priorité dans la stratégie de logement militaire.
   
• Mettre en place un programme  de réfection efficace pour les logements militaires de Cold Lake.
   
• Donner un rôle plus important à la chaîne de commandement relativement à la prise de décisions sur les priorités, le niveau des loyers, les normes du logement et le réinvestissement.
   
• Revoir la mise en place d’un plafond d’augmentation des loyers associé à l’amélioration des unités individuelles de logement.
   
• Synchroniser les rajustements des coûts de loyer avec les rajustements de l’IVCR.
   
• Rendre les méthodes de calcul de l’IVCR plus transparentes et fournir des explications en langage clair.
   
• Revoir et clarifier les indemnités relatives aux soins médicaux en lien avec les emplacements semi‑isolés et isolés.
   
• Établir un cadre stratégique permettant l’utilisation de ressources publiques pour améliorer le soutien aux membres des Forces canadiennes et à leur famille affectés dans des unités semi-isolées et isolées.
   

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Jamie Robertson
Directeur des communications et des relations parlementaires
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Tél. : 613-992-6962