Lettre au SM : réponse aux préoccupations exprimées en matière d'accès à l'information

Le 30 mars 2021

 

Jody Thomas
Sous-ministre
Ministère de la Défense nationale
Quartier-général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By, 13NT
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

 

Madame,

La présente est une réponse aux préoccupations que vous avez exprimées au sujet de la possible divulgation de renseignements personnels dans des documents récemment distribués conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Ces documents ont été mentionnés dans des reportages médiatiques portant sur les audiences parlementaires sur l’inconduite sexuelle dans l’armée.

Comme vous le savez, mon bureau est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour ce qui est des documents sous notre contrôle, afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des dossiers de l’ombudsman. Bien que nous ayons les délégations nécessaires pour faire ceci directement auprès du ministre de la Défense nationale, nous visons la transparence dans toutes nos opérations et sommes heureux de discuter de nos pratiques avec quiconque a des préoccupations à leur sujet.

Plus particulièrement, nous prenons au sérieux toute préoccupation concernant la possible divulgation de renseignements personnels dont la protection aurait dû être assurée. J’ai demandé que cette divulgation soit révisée pour voir s’il y a eu atteinte à la vie privée. Cette révision est maintenant terminée, et je vous assure que les renseignements contenus dans les documents ont été traités conformément à la loi.

Si vous avez des inquiétudes à propos de renseignements particuliers, veuillez nous donner des précisions afin que nous puissions vous fournir des explications détaillées sur la raison de leur divulgation.

Je vous prie d’agréer, madame, mes sincères salutations.

L’ombudsman,

 

Gregory A. Lick