Réponse au CEMD : les retards du réponse au processus de grief - l’autorité de dernière instance

Le 23 novembre 2021

 

Général Wayne Eyre
Chef d’état-major de la défense par intérim
Ministère de la Défense nationale et
Forces armées canadiennes
QGDN (Carling), 5T.5
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

 

Général Eyre,

Merci de votre réponse rapide à ma lettre au sujet du processus de grief militaire. Bien que votre réponse fournisse des renseignements sur les mesures prises pour éliminer les arrérages en dernière instance, je suis troublé par le fait que les Forces armées canadiennes refusent de tenir les individus et les processus responsables de ces délais.

Lors de ma conférence de presse du 22 juin 2021, j’ai été clair dans mon évaluation de l’état dysfonctionnel du système de griefs militaires. Je ne suis pas le premier ombudsman à avoir fait ce constat au cours des deux dernières décennies. Depuis 1998, chacun de mes prédécesseurs a approché le chef d’état-major au sujet du système des griefs, notamment en ce qui concerne les délais inacceptables. Cela comprend de nombreuses mentions au fil des ans, dans les énoncés de position et les rapports d’enquête systémique. Ce constat a été renforcé par les conclusions des rapports de l’autorité d’examen indépendant produits par les anciens juges en chef Lamer, Lesage et Fish, au cours de la même période.

Je sais que vous comprenez la position unique de mon organisation, qui voit directement les résultats de ces délais. Nous pouvons seulement intervenir à titre de dernier recours pour la majorité de la communauté de la Défense. Dans le cas des arrérages, à cause d’un processus de griefs marqué par le manque de ressources et la surcharge de travail – on voit maintenant des délais de plusieurs mois pour qu’un dossier soit vu en première instance, et plusieurs années lorsqu’il se rend jusqu’à l’autorité de dernière instance –, rencontrer des difficultés est devenu la norme, plutôt que l’exception, pour la plupart des militaires. Les difficultés peuvent se manifester sous forme de dommages au bien-être physique et émotionnel, de problèmes financiers, etc. Malheureusement, nous voyons que certains de ces impacts se retrouvent sous la loupe de l’opinion publique.

Au cours du présent exercice financier, mon bureau a noté une augmentation de la fréquence et de la vitesse auxquelles les dossiers sont acheminés vers le haut,

nécessitant une intervention aux niveaux supérieurs. De plus, à cause des délais constatés tant en première qu’en dernière instance, je m’attends à ce que nous devions intervenir plus souvent, et probablement plus tôt dans le processus. 

Les deux cas mentionnés dans ma lettre du 12 octobre 2021 illustrent l’étendue des délais provoqués parfois par le système. Dans les deux cas, il est difficile d’imaginer les difficultés vécues par les militaires dont le traitement des griefs a été retardé pendant de longues périodes. En plus des statistiques fournies à l’annexe A de ma lettre, une récente demande d’information adressée par mon bureau au Directeur général – Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP) nous a permis d’obtenir d’autres statistiques troublantes. Sur les 566 griefs actifs à l’autorité de première instance, 307 sont en instance de décision depuis plus de quatre mois. Comme mes prédécesseurs, je crois que ces délais en apparence omniprésents, que ce soit à l’autorité de première ou de dernière instance, ont des répercussions directes sur le moral des militaires des Forces armées canadiennes. Cela érode davantage la confiance des militaires envers un système prévu pour les aider et non leur nuire, et peut avoir une incidence négative sur la culture des FAC.

Le manque d’actions soutenues et significatives de la part des chefs d’état-major successifs m’indique que la résolution de cette question essentielle requiert d’aller au-delà de l’approche habituelle. Des équipes Tiger, avec du personnel temporaire, ne seront pas suffisantes si les processus ne sont pas modifiés. Je vous encourage, ainsi que votre équipe de commandement, à aborder la question par des moyens multidimensionnels et novateurs afin d’enrayer les délais inutiles.

Après avoir examiné près de 20 ans de correspondance entre le bureau de l’Ombudsman et le ministre de la Défense nationale et les hauts dirigeants militaires et civils, je suis convaincu que le problème des délais en première et en dernière instance est de nature systémique. Les FAC ont employé trop de directives et d’initiatives qui n’ont offert que des solutions temporaires. À ce stade-ci, nous devons tenir les personnes et les processus responsables au sein de l’organisation.

Je profite de la présente correspondance pour vous demander de me faire part des mesures concrètes et de l’échéancier connexe – y compris l’attribution de ressources humaines, financières et technologiques – que vous appliquerez pour résoudre ce problème systémique. Je vous saurais gré d’envoyer des mises à jour régulières à une personne-ressource de mon bureau.

En conclusion, je crois que le fait de réparer le système de griefs serait un important jalon dans la résolution de la crise qui frappe la communauté de la Défense.

Je vous prie d’agréer, Général Eyre, mes sincères salutations.

L’ombudsman,

 

Gregory A. Lick