Lettre à la ministre pour demander une mise à jour sur l'indépendance du bureau
Le 1 septembre 2022
L’honorable Anita Anand, c.p., députée
Ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
13e étage, tour nord
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Madame la ministre,
Le 22 juin 2022, le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes a publié son rapport intitulé « La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les Forces armées canadiennes.» Ce rapport énonce 16 recommandations qui visent à accélérer le changement de culture dans l’une de nos plus importantes institutions. En plus de formuler d’importantes recommandations visant à réformer le recrutement et à assurer le maintien des effectifs, le comité a fait la recommandation suivante :
Recommandation 16 : Que le gouvernement du Canada rende l’ombudsman de la Défense nationale réellement indépendant et que celui-ci relève du Parlement plutôt que du ministre de la Défense nationale
Comme vous le savez, depuis la mise sur pied du bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes en 1998, tous les ombudsmans titulaires, moi y compris, ont recommandé une approche similaire. Mon énoncé de position, paru exactement un an avant la parution du rapport du comité parlementaire, décrit un processus pour faire de cette idée une réalité, processus qui comprend la rédaction d’une loi. Je crois sincèrement que la communauté de la Défense ne mérite rien de moins.
En vertu du Règlement 109, le comité a demandé que le gouvernement produise une réponse exhaustive au rapport. Selon l’échéancier prescrit dans le règlement, le gouvernement a jusqu’à la mi-octobre pour fournir sa réponse. J’espère de tout cœur que la réponse exhaustive du gouvernement abordera chaque recommandation individuellement, y compris la recommandation 16.
Depuis votre entrée en poste comme ministre de la Défense nationale, vous affichez un leadership fort et avez agi promptement pour affronter l’enjeu complexe du changement de culture au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. C’est dans ce contexte que j’estime que le moment est venu de résoudre la question de l’indépendance du bureau de l’Ombudsman.
Je suis impatient de vous rencontrer face à face pour poursuivre notre discussion sur les mesures qui mèneront à l’indépendance de mon organisation.
Je vous prie d’agréer, madame la ministre, l’expression de ma considération distinguée.
L’ombudsman
Gregory A. Lick, CD