Lettre au MDN : L'ombudsman lance des examens de processus sur les mécanismes de plainte des civils

Le 1^er mai 2023

 

Honorable Anita Anand, C.P., députée
Ministre de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale et
Forces armées canadiennes
Quartier-général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By
13^e étage, tour nord
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

 

Madame la Ministre,

Je souhaite vous aviser que mon bureau entreprendra une révision des processus ministériels suivants :

• Processus de règlement des griefs civils
• Processus de résolution des incidents de harcèlement et de violence
• Processus de divulgation interne des actes fautifs

Cet examen est basé sur un certain nombre de dossiers de commettants qui ont révélé un manque de cohérence dans l’application de l’équité procédurale. Notre intention est de déceler les lacunes existantes et de formuler des recommandations pour y remédier, ainsi que de recenser les meilleures pratiques pour la prise de décision réussie et équitable.

Je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec le sous-ministre et les SMA civils responsables de chaque processus. Je prévois publier un rapport final au cours de l’année financière en cours.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

 

L’ombudsman,

Gregory Lick

 

c. c. : Le sous-ministre Bill Matthews