Lettre au MDN : L'ombudsman lance un examen systémique sur les mécanismes de plaintes militaires

11 août 2023

 

L’honorable Bill Blair, C.P., C.O.M., député  
Ministre de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes 
Quartier général de la Défense nationale  
101, promenade du Colonel By 
13e étage, tour nord

Ottawa, Ontario, K1A 0K2

 

Cher Ministre Blair,

J'aimerais vous informer que mon bureau lancera un examen systémique sur les mécanismes de plaintes militaires disponibles pour les membres des Forces armées canadiennes. 

Mon bureau a surveillé les mécanismes de plaintes des Forces armées canadiennes depuis plus d’une décennie, constatant seulement de lents progrès. Nos examens et rapports publiés, ainsi que ceux des examens indépendants externes, ont mis en évidence des lacunes critiques. Alors que les efforts de reconstitution des FAC sont en cours, les mécanismes de plainte militaires représentent l’un des outils permettant aux décideurs et décideuses d’effectuer un changement systémique et de moderniser les politiques du personnel.

Notre examen complémentera les autres initiatives en cours au sein des Forces armées canadiennes. Il se concentrera sur deux domaines que nous avons sélectionnés en nous basant sur les dossiers de cas de commettants et les requêtes reçues par notre bureau. Nous examinerons comment les FAC traitent les plaintes en matière de soins de santé afin d’identifier les cas potentiels d'injustice et d'iniquité résultant de l'absence d'un processus formel pour les plaintes concernant les soins de santé des membres des FAC. Nous examinerons également les scénarios dans lesquels les militaires ont des droits limités ou aucun droit de déposer un grief, tels que les domaines relevant uniquement de l’autorité du Conseil du Trésor. Nous souhaitons cerner précisément les domaines de préoccupation découlant du manque de mécanismes de recours et nous évaluerons également l'impact sur les membres des FAC concernés.

En plus de ces révisions, mon bureau publiera sur notre site web et nos réseaux sociaux du contenu pour aider les membres à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils utilisent les mécanismes de plaintes des FAC.

J’anticipe avec enthousiasme de travailler étroitement avec les autorités responsables des Forces armées canadiennes tout au long de cet examen. Nous avons l’intention de publier les résultats de notre examen en 2024.

Cordialement,

 

Gregory A Lick

L’ombudsman