Lettre au SMA (Service d'examen) par intérim : L'ombudsman lance des examens de processus sur les mécanismes de plainte des civils
Le 28 avril 2023
Martin Gravel
SMA (Service d'examen) par intérim
Ministère de la Défense nationale et
Forces armées canadiennes
101, promenade Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Monsieur,
La présente a pour but de vous aviser que le bureau de l’Ombudsman effectuera un examen des trois processus suivants au sein du ministère :
- Processus de règlement des griefs civils
- Processus de résolution des incidents de harcèlement et de violence
- Processus de divulgation interne des actes fautifs
Nous avons précédemment relevé un manque de cohérence quant à l’application de l’équité procédurale dans plusieurs processus ministériels. Nous avons recommandé au ministère d’examiner ses procédures et de mettre en place des mesures de protection uniformisées pour faire en sorte que l’équité administrative soit respectée dans toutes les prises de décision.
L’objectif de notre examen actuel est de faire le suivi de la mise en œuvre de notre recommandation et de remédier à toute lacune ou source de défaillance dans chacun des processus susmentionnés. Nous avons également l’intention de recenser les meilleures pratiques pour la prise de décision réussie et équitable.
Comme le processus de divulgation interne des actes fautifs relève de votre responsabilité, nous souhaiterions prendre rendez-vous avec vous dès que possible pour vous présenter les caractéristiques de cette initiative et pour établir une liste de contacts des personnes au sein de votre organisation qui seront en mesure de répondre à nos questions. Nos demandes porteront notamment sur la documentation, les normes de service et les statistiques de rendement, les ressources et les structures de responsabilisation de l’organisation.
Nous prévoyons transmettre nos conclusions au cours de l’année financière en cours. Pour toute question d’ici notre rencontre, n’hésitez pas à contacter Patrick Crocco, avocat-conseil, au 343-xxx-yyy ou par courriel à Patrick.Crocco2@forces.gc.ca.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
L’ombudsman,
Gregory Lick