Lettre au WSIB Président et directeur général : les conseillers linguistiques et culturels
Le 20 novembre 2023
Jeffery A. Lang
Président et directeur général
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)
200, rue Front Ouest
Simcoe Place, 19e étage
Toronto (Ontario)
M5V 3J1
Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour connaître l’état d’avancement du bloc de demandes adressées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) par un petit, mais important, groupe de civils canadiens employés par le ministère de la Défense nationale qui ont soutenu les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) en Afghanistan : les conseillers linguistiques et culturels (CLC).
Comme vous le savez, ils ont servi en Afghanistan aux côtés des membres des FAC, sur les lignes de front souvent « à l’extérieur du périmètre », pendant les opérations de combat. Ils ont contribué aux précieux efforts de coalition et d’établissement d’un consensus avec les dirigeants politiques et tribaux régionaux et locaux. Puisque les CLC ont travaillé à l’extérieur du Canada sans être embauchés localement à l’extérieur du Canada, ils sont considérés comme étant des employés travaillant habituellement dans la province de l’Ontario en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et relèvent donc de la compétence de la WSIB de l’Ontario.
En mai dernier, vous avez publié une déclaration aux médias annonçant que vous aviez ordonné un examen complet de chacun de leurs dossiers. Six mois se sont écoulés depuis cette annonce et je vous demande ce qu’il en est.
La présente lettre ne vise pas à intervenir ou à interférer avec le processus que les arbitres de la WSIB entreprennent pour rendre des décisions. Elle vise plutôt à vous informer, vous et votre organisation, que bon nombre de ces CLC souhaitent obtenir un règlement depuis longtemps. En tant que responsable d’une organisation qui enquête sur les problèmes d’iniquité administrative et procédurale, je suis tout à fait conscient du temps qui peut s’écouler au cours des processus d’arbitrage. Il s’agit peut-être de la période la plus éprouvante et la plus stressante pour les personnes qui cherchent à obtenir une réponse à leurs demandes ou dans leurs dossiers. Bien que ce ne soit peut-être pas le cas pour tous les anciens CLC, bon nombre de ceux qui ont communiqué avec mon bureau vivent des difficultés importantes.
Comme eux, nous attendons avec impatience les décisions de la WSIB afin de déterminer les prochaines étapes pour ces Canadiens qui ont fait de grands sacrifices au service de notre pays.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
L’ombudsman
Gregory A. Lick
cc : L’honorable Bill Blair, CP, COM, député