Lettre au MDN : le rapport Des processus décisionnels équitables afin d’obtenir des résultats équitables : mécanismes de plainte pour les employés du MDN

Le 18 décembre 2024

 

L’honorable Bill Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
13^e étage, Tour Nord
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

 

Monsieur le Ministre,

Veuillez trouver ci-joint le rapport « Des processus décisionnels équitables afin d’obtenir des résultats équitables : mécanismes de plainte pour les employés du MDN ».

Lors de précédents examens de processus, le Bureau de l’ombudsman a relevé de graves problèmes en ce qui concerne la procédure de dénonciation du MDN. Des lacunes de la structure des politiques existantes ont donné lieu à de fréquents vices de procédure et à des manquements à l’équité procédurale, ce qui a souvent abouti à des résultats inéquitables.

Ce rapport comprend trois nouvelles recommandations. Nous estimons que leur mise en œuvre apportera des changements positifs pour tous les employés civils du ministère de la Défense nationale. Le rapport constitue le troisième et dernier volet de l’examen approfondi du Bureau de l’ombudsman portant sur les mécanismes internes de traitement des plaintes du ministère de la Défense nationale. Les résultats des deux premières parties de cet examen ont été soumis le 19 avril 2024 et publiés le 23 mai 2024. Nous les joignons en annexe pour en faciliter la consultation.

Ce rapport vous est présenté conformément à l’alinéa 38(1)b) des directives ministérielles concernant l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Comme le veut la pratique, nous attendrons au moins 28 jours après la date de la présente lettre avant de publier le rapport. Nous vous saurions gré de nous faire part de vos commentaires avant cette date, afin que nous puissions les intégrer au rapport. Comme par le passé, nous sommes disposés à présenter le rapport à votre personnel avant la publication.

Je suis impatiente de lire votre réponse à nos recommandations.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

 

Robyn Hynes

Ombud intérimaire